OuiGlass rejoint la FFC

OuiGlass rejoint la FFC

Le réseau de spécialistes du vitrage OuiGlass se rapproche aujourd’hui de la FFC Mobilité Réparation et Services, pour bénéficier de ses services à valeur ajoutée.

La FFC Mobilité Réparation et Services est heureuse de pouvoir annoncer que le réseau de spécialistes de vitrage OuiGlass, fort de ses 79 centres, rejoint la Fédération et bénéficiera à ce titre de ses services, notamment ceux de la plateforme informatique TRIBU, dédiée à la gestion simplifiée des dossiers de cession de créance. Ils accèderont également à FFC EXPERTS, le service d’assistance notariale, fiscale et juridique de la FFC, qui les accompagnera dans les problématiques de gestion quotidienne de leur activité.

La franchise OuiGlass a été créée en 2016, à Orléans et comptait déjà 30 adhérents dès le début de 2018. La même année, OuiGlass crée sa filiale Click and Boost (Plateforme de communication digitale) et son propre logiciel de facturation.

Aujourd’hui, le réseau de spécialistes du vitrage est devenu national et compte près de 80 centres, et plus de 2 000 interventions par mois, comprenant de 1 200 à 1 500 interventions pare-brise. 17 nouveaux licenciés sont en attente de lancement. Grâce à leur adhésion à la FFC Mobilité Réparation et Services, les franchisés OuiGlass rejoignent une organisation professionnelle de référence, et bénéficieront au quotidien de l’accompagnement métier de la FFC. Pour Sylvain BERGERA, Gérant de OuiGlass France : « La FFC va apporter au réseau OuiGlass un support juridique et une aide précieuse concernant la cession de créance. » Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, déclare pour sa part :  » Nous sommes heureux d’accueillir le réseau OuiGlass dans la grande famille des Services à l’Automobile que regroupe la FFC. Le dynamisme et le professionnalisme des adhérents OuiGlass constitueront un atout de choix dans le développement de notre organisation. »


Webinar "Poids-lourds et utilitaires électriques"

Webinar " Poids-lourds et utilitaires électriques : la réponse aux exigences environnementales, règlementaires et économiques ? "

CARA, en partenariat avec les 3 autres pôles automobiles français – MOVEO, ID4CAR, PÔLE VÉHICULE DU FUTUR – et sous l’égide de la PFA Filière Automobile et Mobilités, vous propose un webinar sur le sujet du Véhicule Industriel électrique, le 17 juin de 13h à 14h.

A cette occasion, l’étude long terme réalisée par la PFA sur le mix énergétique des véhicules industriels sera présentée, ainsi que le livre blanc  « L’électricité pour la filière des véhicules industriels et urbains » à l’initiative de la PFA, et confié en accord avec le Comité d’Orientation de la Filière Industrielle du Transport (COFIT) à la Fédération Française de Carrosserie (FFC) et réalisé en partenariat avec l’AVERE France et l’Union Routière de France (URF).

PROGRAMME :

– Introduction : Mix énergétique des véhicules industriels
Jean Luc Brossard, PFA

– Retour sur les travaux du groupe de travail Filière Métiers et son livrable, le livre blanc « L’électricité pour la filière des véhicules industriels et urbains »
Didier Dugrand, FFC
Joseph BERETTA, AVERE France
Union Routière de France (intervenant à confirmer)

– Conclusion sur le livre blanc
Jean Marc Lange, Président du COFIT

– Questions-Réponses

– Conclusion – FFC


La FFC Présente son nouveau portail web

La FFC Présente son nouveau portail web

La FFC – Fédération Française de Carrosserie vient de mettre en ligne son tout nouveau portail Internet. Plutôt que revoir son site existant, la Fédération a choisi de revoir complètement son approche web, afin de mieux coller aux attentes de ses adhérents et de ses visiteurs.

Depuis près d’un an, la FFC travaille sur la refonte de son site Internet, sur les bases d’un cahier des charges strict. Il s’agissait avant tout de simplifier l’accès à tous les services de la FFC pour les adhérents. Mais également de proposer une expérience de qualité aux visiteurs qui souhaitent en savoir plus sur la Fédération Française de Carrosserie. Tout cela en modernisant l’univers graphique du site, devenu désuet depuis 2008 et sa précédente révision.

www.ffc-carrosserie.org se présente donc désormais comme un portail reprenant l’organisation et les services de la FFC, ouvrant sur trois univers dédiés aux branches qui composent la Fédération.

La page d’accueil se focalise donc sur la FFC, structure ombrelle des trois branches. On rassemble ici notamment les actualités de la filière, le mode de fonctionnement de la Fédération et bien sûr les services communs à tous les adhérents fournis par la FFC (FFC EXPERTS, études BiPE, Études GiPA, Salons SOLUTRANS, EQUIP AUTO, accompagnement métier, Emploi-Formation, Plateforme Mobili’JOB…). Depuis cette page d’accueil, les professionnels adhérents peuvent ensuite accéder à leur espace dédié, Constructeurs, Équipementiers ou Mobilité Réparation et Services. Et ainsi utiliser les services spécifiques mis à disposition par leur branche (Réglementations techniques, veille réglementaire UTAC, outil TRIBU…)

Bien entendu, le nouveau portail de la FFC fait aussi une large place aux évènements de référence qu’elle organise ou co-organise, SOLUTRANS, les Rencontres de la Filière, EQUIP AUTO et bientôt les Rencontres de la Filière Automobile, sans oublier les colloques SOLUCAR, rendez-vous régionaux des Services de l’Automobile. Les deux livres blancs (« Le gaz naturel pour la filière des véhicules industriels » et « L’électricité pour la filière des véhicules industriels »)réalisés par la FFC sont évidemment disponibles en téléchargement sur le nouveau portail.

L’autre point important mis en avant sur www.ffc-carrosserie.org touche à l’emploi. Véritable fer de lance de la Fédération, la pérennité de la filière et la recherche de forces vives prennent une dimension toute particulière dans la situation actuelle.
A ce titre, la FFC s’est attaché les services de Monster, référence de la recherche d’emploi en France, pour concevoir son propre outil. Mobili’JOB, en accès direct sur le nouveau site, se veut le partenaire emploi de toute la filière. Chacun doit se l’approprier, le consulter et y déposer des offres et des candidatures. Sa pertinence en découlera !

Sur le volet de la formation, le CFA de la FFC occupe lui aussi une place de choix dans l’architecture du site, afin de rappeler aux entreprises l’importance d’avoir recours à l’apprentissage, qui constitue un formidable de levier de performance pour les professionnels de nos métiers.


Les téléconférences de la FFC CONSTRUCTEURS avec les constructeurs VUL/VI

Afin de donner de la lisibilité à ses adhérents face au bouleversement actuel, la FFC CONSTRUCTEURS organise des webinars permettant […]

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Le Salon Automechanika Frankfurt reporté en 2021

Le Salon Automechanika Frankfurt reporté en 2021

En raison de la situation actuellement tendue, liée à la pandémie du coronavirus ainsi qu’aux mesures mises en oeuvre pour y faire face, notamment l’interdiction d’événements et les restrictions de déplacement qui ne cessent d’être prolongées, Messe Frankfurt décide de  reporter le salon Automechanika Frankfurt qui devait avoir lieu du 8 au 12 septembre 2020.

Pour de nombreux participants et visiteurs, venant de plus de 180 pays, la participation au salon allemand n’est pas envisageable dans les conditions actuelles. Automechanika Frankfurt, est donc reporté. D’un commun accord avec les exposants, représentants du secteur, ateliers et commerces, ainsi qu’avec les associations et partenaires, Messe Frankfurt a convenu de nouvelles dates pour l’automne 2021, précisément du 14 au 18 septembre 2021.

Dans les prochaines années, le salon Automechanika Frankfurt poursuivra son cycle habituel alternant tous les deux ans, c’est-à-dire qu’il aura désormais lieu les années impaires.


L'IAA Commercial Vehicles 2020 annulé

L'IAA Commercial Vehicles 2020 annulé

En raison des nombreuses restrictions sur les voyages, la limitation des grands événements en Allemagne, la VDA a choisi d’annuler l’édition de l’IAA CV 2020 qui devait initialement se tenir du 24 au 30 septembre 2020 à Hanovre.

L’IAA Commercial Vehicles est l’un des plus grands salons mondiaux regroupant les acteurs des secteurs du transport et de la logistique. A ce titre, il accueille tous les deux ans des exposants et des visiteurs venus du monde entier. La pandémie de Covid-19 et les mesures prises pour la contenir ont fondamentalement changé la donne pour l’organisation des salons et évènements. De nombreux pays ont mis en place des restrictions de voyage qui resteront sans doute en vigueur pendant encore plusieurs mois. Les grands événements ont été interdits au cours des prochains mois dans presque tous les pays européens. En outre, les réunions en face-à-face ne peuvent plus avoir lieu lors d’un salon et notamment à l’IAA, en raison des règles sanitaires à respecter pour poursuivre la lutte contre le virus.

Dans ce contexte, la VDA a décidé d’annuler l’IAA Commercial Vehicles 2020. La VDA a déjà informé les nombreux exposants qui s’étaient inscrits à l’IAA 2020 de la décision, ainsi que tous les prestataires de services, Deutsche Messe AG, et tous les partenaires politiques et commerciaux. Les exposants et prestataires ont été informés de l’annulation à ce stade précoce afin de limiter au minimum les conséquences économiques pour les entreprises. Le prochain salon IAA Commercial Vehicles se tiendra à Hanovre en septembre 2022. Cette décision, difficile à prendre, montre combien les salons sont fragiles dans cette situation exceptionnelle. Le VDA fait preuve de responsabilité et la FFC, propriétaire et organisateur de SOLUTRANS, confirme sa proximité avec le salon allemand. « Nous espérons le succès de l’IAA 2022, qui démontrera le dynamisme retrouvé de notre grande filière », a tenu à ajouter Patrick CHOLTON, président de la FFC et Président de SOLUTRANS.


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VIGNAL GROUP accueille la FFC EQUIPEMENTIERS

Le récent Comité de Direction déporté de la FFC Équipementiers s'est tenu à Lyon, à l'invitation de la société française Vignal Systems, qui a accueilli les adhérents de la Fédération durant une journée particulièrement instructive.

Jean Louis COUTIN, président de Vignal GROUP, a accueilli les adhérents de la FFC Equipementiers SIKA, ACK FORANKRA, TRAXION, ROBERT LYE, ALMA ainsi que l'équipe de la FFC et son président Patrick CHOLTON, en préambule du Comité de Direction.

Il a présenté sa société, ses valeurs, avant de proposer une visite guidée des installations. L'occasion de vous en dire un peu plus sur ce fabricant d'équipements d'éclairage, de signalisation et d'éléments de sécurité pour le monde du véhicule industriel.

Léon VIGNAL a créé la société éponyme il y a un peu plus de cent ans. Rachetée en 1989 par VALEO, qui dut opérer un choix cornélien dès 2003. L'équipementier français, conscient des difficultés rencontrées à l'époque, envisage de délocaliser l'ensemble de la production dans l'Est de l'Europe. A moins que l'on ne trouve un repreneur digne de ce nom pour l'activité Vignal.

A cette époque, point de SCOP. Pourtant, Jean Louis COUTIN, cadre chez VALEO, choisit de se lancer dans l'aventure avec trois autres collègues. L'aventure moderne de Vignal Systems peut commencer. Jusqu'en 2014, la société progresse seule, armée de valeurs centrées sur l'innovation et le respect de l'homme, des engagements qui perdurent toujours aujourd'hui. Cette croissance organique va pourtant ouvrir la voie à des opérations de croissance externe à forte valeur ajoutée. Vignal Systems rachète ABL Lights en 2014 aux États-Unis, reprend le Suisse CEA en 2016, et se paie même le luxe de créer sa propre filiale en Chine, Vignal Changhzou.

Ainsi, en 2019, Vignal Systems, devenu Vignal Lighting Group, représente 112 millions d'euros de CA, et réinvestit chaque année 10 % de son CA dans la R&D, nerf de la guerre du secteur, pour faire face aux nombreuses contrefaçons exotiques.

Les leitmotivs de Vignal sont clairs, défendus bec et ongle par son Président. "Vignal conçoit, développe, produit et commercialise en intégralité ses produits", martèle-t-il.

Et l'intégration n'est pas un vain mot, puisque le site de CORBAS, qui emploie environ 250 personnes en trois équipes, tourne jour et nuit pour produire la totalité des composants des éléments d'éclairage du catalogue Vignal. De l'injection plastique jusqu'à l'assemblage final, en passant par la fabrication des cartes électroniques, tout doit être maitrisé ici. La bête noire de Vignal, c'est le PPM. Ces "Parts Par Million" de pièces défectueuses, qui constituent de si précieux arguments auprès des clients constructeurs en première monte, une fierté de l’entreprise. Là où des contrefaçons peuvent pointer à 5 000 ppm, Vignal affirme ne pas dépasser les 50 ppm ! Mais il faut bien admettre que cela coûte…

Les produits Vignal sont sélectionnés par VOLVO Trucks, Renault Trucks, Caterpillar, MAN, DAF, IVECO, MERCEDES, SCANIA, Schmitz, Lamberet…, pour leur qualité, mais ils sont clairement positionnés premium. "Notre stratégie consiste à ne vendre qu'une fois nos produits, pour la durée de vie des véhicules ou des équipements", commente Jean Louis COUTIN. "Ce fonctionnement permet à Vignal de respecter un engagement envers la planète d'une part, tout en satisfaisant la demande des clients constructeurs."

Nous le disions, un tel niveau de qualité finale requiert des lignes de production ultra-modernes, un suivi de la qualité sans faille, et une productivité exceptionnelle. Les investissements ont été colossaux à ce niveau, alors, pour limiter l'impact sur le prix final, Jean Louis COUTIN résonne "en paysan", comme il aime à le rappeler, et fait ainsi preuve de bon sens. Ainsi, les 50 personnes du bureau d'études ne développent pas pour développer. Elles se focalisent exclusivement sur la demande spécifique des clients. Ceci pour dire que dans un produit Vignal acheté en 2020, il est fort probable de retrouver des composants développés il y a plusieurs années. "Nos soudures, collages, joints, systèmes électroniques ont fait leurs preuves, ils fonctionnent, il n’y a aucune raison de les remplacer". Du bon sens on vous dit ! L'autre levier de productivité et donc de rentabilité se trouve dans la standardisation. Beaucoup de composants entrent dans la composition de nombreux éclairages, ce qui permet une flexibilité évidente. Grâce à cette politique, les temps de développement ont été divisés par 5 en 5 ans. Cqfd.

Aujourd'hui, Vignal dispose de 5 usines, réparties entre les Etats-Unis, la Suisse, la France et la Chine. Quel que soit le pays et qu'il s'agisse d'une création ou d'une reprise d'entreprise, la stratégie reste toujours la même. On prend le modèle du site de Corbas, qui fonctionne. Par exemple, on développe les lignes de production à Corbas, on les conçoit selon le cahier des charges et les réglementations locales de la future usine, on la teste, et on l'envoie in fine dans son pays d'exploitation. La garantie d'un site qui fonctionne tout de suite.

Et quand on parle de délocalisation de la production française à l'étranger, Jean Louis COUTIN philosophe : "vous savez, pour atteindre le niveau de qualité que Vignal s'impose, nous automatisons énormément de process, avec des robots, presses d'injections… Par exemple, pour faire fonctionner 12 presses d'injection plastique en France, on utilise 4 opérateurs. Et dans une autre usine dans le monde, c'est la même chose, donc le prix de la main d'œuvre ne présente qu'un impact négligeable".

Une production high tech

Les matières premières en granulés entrent dans des presses, qui vont mouler les cabochons des feux et autres composants. A la sortie des moules, on ajoute par soudure thermique des éléments supplémentaires (catadioptres…), puis les éléments sont préparés en bacs plastique pour entrer dans la ligne d'assemblage, selon le principe bien connu du First-In First-out. L'usine Vignal de Corbas et son modèle industriel sont globalement très inspirés du modèle Toyota, mondialement reconnu de tous pour son efficacité.

A la sortie de l'assemblage des feux, tout part aux expéditions, selon qu'il s'agisse de première monte ou de rechange. Sur ce sujet de la pièce de rechange, il est étonnant de voir que Vignal ne stocke pas de produits pour alimenter la demande des distributeurs. Les lignes de production sont si flexibles que Vignal se permet de fabriquer à la demande. Si une commande de 10 feux arrive par exemple, il ne faut qu'une quinzaine de minutes pour remplacer un moule d'injection sur les presses électriques, contre près de deux heures pour les anciennes presses hydrauliques. De plus, on utilise des composants standards pour de nombreux produits. Ainsi, en comptant les délais d'expédition, le client peut recevoir sa commande en 5 jours !


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Pierre VATAT nous a quittés

Pierre VATAT, président de VATAT SAS, carrossier industriel à Reims, est décédé le 22 avril dernier. Né en août 1929, à Reims également, fils de Jean et Madeleine VATAT, il traverse le conflit 39-45, avec ses souvenirs, aux abris dans la cave de la maison familiale. A l’après-guerre, il effectue son service militaire en 1949 en Allemagne, à Berlin, avant d'entrer au sein de l’entreprise familiale de carrosserie industrielle, basée à l’époque, rue Émile Zola à Reims.

Sa vie professionnelle fut très importante dans la trame de sa vie, lui, il vouait une implication sans faille dans son travail. C’était sa vie… Ses moments de loisirs étaient souvent passés comme gardien de but, au « Stade de Reims ». Mais il avait également la passion automobile et du sport mécanique chevillées au corps. La période karting fut très importante dans sa vie. Il suivait ses enfants, Jean et Antoine, avec passion, une si grande passion, que quelquefois il s’emportait un peu, mais toujours d’une manière saine et très humaine.

La fin de sa vie fut un peu plus sombre, mais toujours, dans la convivialité, avec des fins de journées entouré de ses enfants Antoine et Jean, ou d’Alexis ou de Renée, autour d’une coupe. Malgré tout, parfois, il exprimait quelques regrets, notamment de n’être pas suffisamment parti en vacances. L'ensemble de la FFC et son président Patrick CHOLTON présentent leurs plus sincères condoléances à sa famille.


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COVID – 19 : La FFC accompagne ses adhérents

20 Mars 2020

Depuis le début de l'épidémie de CORONAVIRUS, la FFC – Fédération Française de Carrosserie, s'est organisée pour apporter un service d'assistance maximum à ses adhérents. L'ensemble de l'équipe se mobilise autour d'un objectif unique, la gestion quotidienne des problématiques de la filière.

A ce titre, tous les services et les branches de la Fédération restent actifs (FFC Constructeurs, FFC Equipementiers, FFC Mobilité Réparation et Services, FFC Experts, TRIBU, comptabilité, formation, communication. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des communications à votre disposition depuis le début du mois de mars.

29 Mai : Chômage partiel : ce qui devrait changer

15 Mai : Subventions des Equipements de Protection

15 Mai : Contrôle de l'activité partielle

13 Mai : Entretien de Patrick CHOLTON sur France Route

7 Mai : Guide pratique juridique de reprise

6 Mai : Notre partenaire Bruneau vous propose des équipements de protection

5 Mai : Le gouvernement exonère de charges les TPE soumises à fermeture administrative

5 Mai : Protocole national de déconfinement pour les entreprises (ministère de l'Intérieur)

30 Avril : Banques et assurances face aux pertes d'exploitation

29 Avril : Plan de déconfinement du 11 mai : Précisions et réflexions 

28 Avril : Seules les lingettes EN 14476 permettent de lutter contre le Covid-19

24 Avril : Activité partielle : ATTENTION à bien finaliser la procédure !

23 Avril : La bombe annoncée des retards de paiements

23 Avril :  Eude GiPA Réparation-Carrosserie Automobile 2020

21 Avril :  Guide des bonnes pratiques pour les entreprises des Services à l'Automobile

21 Avril : Note FFCNote CFEA sur la Procédure d'expertise

20 Avril : Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

17 Avril : Les visières, une offre alternative et complémentaire à l'utilisation du masque

16 Avril : Extrait de l'étude FFC/BiPE (Etude complète dispo pour les adhérents)

16 Avril : Responsabilisation des assureurs

15 Avril : Entretien de Patrick CHOLTON sur Newsdanciennes.com

15 Avril : La FFC et ses adhérents s'expriment sur Transportissimo.com

14 Avril : Indemnité de perte de gains

14 Avril : Dispositif de Réassurance publique

10 Avril : La FFC Mobilité dépannage-fourrière apporte son soutien aux dépanneurs et fouriéristes de France et d'Outre-Mer

10 Avril : Report Déclaration TVA (DGFIP) 

10 Avril : Entretien Patrick CHOLTON sur Auto K7

9 Avril : Masques : 3 offres pour assurer la sécurité de vos salariés

8 Avril : Opération "Tapis rouge aux conducteurs et livreurs !" 

8 Avril : Entretien Patrick CHOLTON sur Après-Vente Auto 

6 Avril : Evolution des dispositifs de Fonds de solidarité et de prêts garantis par l'Etat
+ forum aux questions sur les prêts garantis par l'Etat 

6 Avril : Entretien Patrick CHOLTON sur ZEPROS

6 Avril : Aide exceptionnelle aux adhérents GSC

6 Avril : Entretien Patrick CHOLTON sur JDL Groupe

6 Avril : Commande groupée de masques pour la Région Centre - Val de Loire

3 Avril : Ordonnance portant sur l'Emploi et la Formation professionnelle

3 Avril : Médiation du Crédit aux Entreprises

3 Avril :  Entretien Patrick CHOLTON sur le Journal de l'Automobile

2 Avril :  Entretien Patrick CHOLTON sur Carrosserie le Mag

2 Avril : Courrier adressé par la FFC au Premier Ministre

2 Avril : Santé au travail, prime Macron,  formation professionnelle, 5 nouvelles ordonnances

2 Avril : Entretien Patrick CHOLTON sur TRM 24

1er Avril : Précisions relatives à l'activité partielle et à l'indemnisation des salariés

31 Mars : Aide forfaitaire de 1 500 euros étendue

31 Mars : Décret relatif au Fonds National de Solidarité

31 Mars :  Où trouver des masques ?

30 Mars : Annulation du Mondial de l'Auto et de la Moto

30 Mars : le gouvernement renforce le dispositif d'information aux entreprises

27 Mars : Check-list des mesures de prévention dans l'entreprise

26 Mars : Guide pour la continuité de l'activité industrielle

26 Mars : Santé, travail, justice : vingt-cinq premières ordonnances " CORONAVIRUS " adoptées en Conseil des Ministres 

25 Mars : Garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement 

Mesures de soutien gouvernementales aux entreprises (mise à jour 23-03)

20 Mars : Informations relatives au droit de retrait des salariés

19 Mars : CORONAVIRUS : les subventions d'urgence

19 Mars : la FFC organise une collecte de masques à destination des hôpitaux

19 Mars : Informations relatives à l'activité partielle
+ complémént d'information du 20 Mars

+ complément d'information du 26 Mars

+ complément d'information du 30 Mars

+ complément d'information du 1er Avril

19 Mars : La FFC remercie le monde du Transport

18 Mars : la CFEA suspend ses expertises

18 Mars : FFC EXPERTS toujours à votre service et à votre écoute

16 Mars : La FFC reste mobilisée pour ses adhérents

16 Mars : Mise en place d'une cellule de veille inter-organisations

16 mars : COVID-19 : les URSSAF et les services des impôts prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Impact et enjeux du Coronavirus sur votre entreprise

11 Mars : CORONAVIRUS : Les impacts sur la filière

4 Mars : CORONAVIRUS : Les impacts sur la filière

2 Mars : CORONAVIRUS : Les impacts sur la filière (suite) 

28 Février : CORONAVIRUS : Les impacts sur la filière

Attestation de déplacement dérogatoire (mise à jour 25-03)

Générateur d'attestation dérogatoire sur smartphone

Justificatif de déplacement professionnel (mise à jour 23-03)

La FFC fait diffuser 20 spots de soutien à la filière Transport

+ entretien radio avec Patrick CHOLTON


COVID-19: Les Urssaf et les services des impôts prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

 

1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf

Pour les entreprises :

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

-       l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

-       un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

-       l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont  déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des  démarches, la DGFiP met à  disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

=> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des  impôts, ne pas hésiter  à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de  leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.