Les chiffres d'immatriculations du mois d'Aout sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les volumes d'immatriculations du mois écoulé.

Ces statistiques sont issues du SIV (système d'immatriculation des Véhicules via AAA Data) et adapté pour la profession de carrossiers constructeurs. Elles sont mises à disposition des adhérents

Vous trouverez ainsi 8 fichiers distincts :

  • le nombre de véhicules VUL, PL et remorques immatriculés
  • le nombre de semi-remorques par type de carrosserie (plateau, PLSC, Bennes TP) et idem pour le nombre de remorques
  • le nombre de tracteurs de semi-remorques par marque (DAF, IVECO, MAN, MERCEDES, RENAULT, SCANIA, VOLVO)

 

  • le nombre de VI (porteurs) par marque et par carrosserie (Exemple : pour la marque IVECO le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...)
  • le nombre de VI (porteurs) par carrosserie et par tonnage (Exemple : le nombre de fourgon avec PTAC entre 15 à 19,9 t, entre 20 et 26t)

 

  • le nombre de VUL par carrosserie et par PTAC (Exemple : le nombre de BENNE de PTAC entre 2 t. et 3,199t, entre 3,2t et 3,6t.
  • le nombre de VUL par marque, par carrosserie et par PTAC (Exemple : pour la marque MERCEDES le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...  fonction du PTAC)
  • le nombre de VUL par département, par carrosserie et par marque (Exemple : le nombre de FOURGON de marque RENAULT dans le département de Gironde)

Rendez-vous dans votre espace "adhérents" en cliquant ICI.

 


Le PROTOCOLE NATIONAL ENTREPRISE applicable au 1er septembre est disponible ici (𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒)

01/09/2021

Le protocole a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Les dispositions pour le télétravail change aussi.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 1er septembre 2021 en CLIQUANT ICI

01/07/2021

Le protocole est à nouveau modifier avec une ultime version au 30 juin 2021.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 30 juin 2021 en CLIQUANT ICI

 


03/06/2021

Dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, le document a été actualisé en vue de la troisième étape du 9 juin.
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 9 juin 2021 en CLIQUANT ICI

Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à observer sont celles du protocole publié le 18 mai.

 


19/05/2021

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 18 mai 2021 en  CLIQUANT ICI
  • Nouvelle attestation pour le couvre feu (21h à 6) en  CLIQUANT ICI

 


10/04/2021

La FFC CONSTRUCTEURS vous propose la dernière mise à jour du protocole du Ministère du travail, il généralise les dispositions relatives au télétravail à toute la France.  en  CLIQUANT ICI.

Mais aussi :

  • Le guide de bonnes pratiques pour le SALARIE   et   pour l'EMPLOYEUR    en CLIQUANT ICI
  • Les fiches communes à tous les métiers concernant :

La gestion de cas CONTACTS en entreprise en CLIQUANT ICI

La RESTAURATION en CLIQUANT ICI

Les locaux SOCIAUX (vestiaires, local Fumeurs) en CLIQUANT ICI

La gestion du travail INTERIM en CLIQUANT ICI

  • Les FICHES CONSEILS METIERS pour l'INDUSTRIE et la PRODUCTION en CLIQUANT ICI

23/03/2021

Voici la dernière mise à jour du protocole et le communiqué de presse associé du Ministère du travail, il renforce notamment :

  • les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires
  • les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion CLIQUANT ICI.

Retrouvez la dernière mise à jour du protocole en date du 23 février 2021 en CLIQUANT ICI.


16/02/2021

Retrouvez la dernière mise à jour du protocole en date du 16 février 2021 en CLIQUANT ICI.

  • La principale modification concerne la durée de la quarantaine qui n'est plus définie dans la protocole mais actée par le Ministère des solidarités et de la santé.

Le protocole précisait une quarantaine pendant une période de 7 jours dans le paragraphe 5 du chapitre V "Protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés".

 

Le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé en conférence de presse le jeudi 18 février, la prolongation du délai de quarantaine en cas de résultat positif, qui passe de 7 à 10 jours.

 


29/01/2021

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en CLIQUANT ICI.

ATTENTION dans les lieux collectifs clos

  • Seuls les masques "grand public" à usage non sanitaire de Catégorie 1 sont autorisés (filtration supérieure à 90%).

  • l'usage des masques "grand public" à usage non sanitaire de Catégorie 2 n'est plus autorisé.  (filtration à 70%).

 


06/01/2021

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en CLIQUANT ICI.

 


13/11/2020

Le Ministère du Travail a actualisé le 13/11/2020 le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie, vous retrouverez ce document en CLIQUANT ICI.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;

La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.


29/10/2020

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en cliquant ICI.


31/08/2020

Le Ministère du Travail a publié hier soir tard (31/08/2020) le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (que vous retrouverez en suivant le lien --> CLIQUEZ ICI). Il se substitue au protocole national de déconfinement et vient notamment préciser les règles applicables en matière de port du masque en entreprises.

Compte tenu de la publication tardive de ce document qui a fait l’objet d’échange avec les partenaires sociaux jusqu’au 31/08, soit la veille de son entrée en vigueur, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a indiqué qu’un délai serait accordé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles dispositions avant que ne débutent des contrôles.

Ce nouveau protocole s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 28 août 2020 pour systématiser le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Cette obligation s’intègre aux mesures d’hygiène et de distanciation physique déjà largement diffusées.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du COVID-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent également du niveau de circulation du virus (zone verte, orange ou rouge) dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le protocole.

Par ailleurs, le protocole rappelle que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention.

Le nouveau protocole précise le recours aux tests de dépistage, la position des pouvoirs publics en matière de prise de température et les modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

 

Enfin, le protocole propose des pistes pour adapter la gestion des flux de personnes en entreprise ainsi que les règles en matière de nettoyage et désinfection des surfaces et d’aération des locaux.

L’équipe technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.


📐𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 & 𝐝𝐢𝐦𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬📐

Modification du code de la route

Afin d’intégrer de nouvelles règles de circulation décidées par l’Union Européenne, le Ministère apporte des modifications au Code de la route. La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition de ses adhérents les évolutions principales sous forme de synthèse. Les éléments concernés sont notamment :

Modifications relatives aux POIDS des véhicules

  • Les évolutions des conditions de circulation à 44 tonnes
  • La dérogation de poids pour :
    • les véhicules GNV, ou dotés d’accumulateurs électriques ou de systèmes de propulsion alternatifs,
    • les véhicules munis d’un ralentisseur,
    • les véhicules équipés d’un sixième essieu,
    • le cas spécifique des véhicules M2, N2 et M3, N3 lorsque le véhicule est à ‘émission nulle’.

Modifications relatives aux DIMENSIONS des véhicules

  • La mesure de la longueur des remorques équipés d’un dispositif d’attelage
  • Les longueurs maximales des véhicules à moteur, remorques, semi-remorques, véhicules articulés, train routier-train double pour le transport de conteneurs ou caisses mobiles de 13.72 m (45 pieds) à vide ou chargés dans la cadre d’une opération de transport intermodal
  • Les longueurs des véhicules et des ensembles routiers équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l’arrière réceptionnés suivant le règlement 1230/2012/UE.
  • La longueur des véhicules (porteurs) avec cabine du véhicule rentrant dans l’enveloppe des cabines allongées (cabine conçue afin d’améliorer les performances aérodynamiques).

Pour connaitre les détails de ces nouvelles dispositions réglementaires et notamment les modalités de réceptions/homologations des dispositifs aérodynamiques ainsi que les limites de carrossage des véhicules avec cabines allongées n’hésitez pas vous à rapprocher de la Direction Technique de la FFC CONSTRUCTEURS.  contact@ffc-constructeurs.org


𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐛𝐚𝐫è𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬 à 𝐥'𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐕𝐔𝐋 🚚 𝐩𝐞𝐮 𝐩𝐨𝐥𝐥𝐮𝐚𝐧𝐭𝐬 (FFC CONSTRUCTEURS)

Cumul possible des dispositifs jusqu’à 14 000 €

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement vient d’annoncer (retrouver ici le communiqué en CLIQUANT ICI) le renforcement des aides à l’acquisition de de VUL peu polluants afin d’accélérer le verdissement du parc, tout particulièrement dans les ZFE (zones à faibles émissions instaurées par les collectivités locales).

Cette aide se traduit par une amélioration du bonus écologique et de la prime à la conversion selon les modalités suivantes :

La FFC CONSTRUCTEURS se félicite de cette mesure qui participe à une amélioration de la performance environnementale du parc de véhicules utilitaires légers et se tient à la disposition des entreprises concernées par son application.


🌍 𝗩𝗢𝗧𝗘 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗟𝗢𝗜 𝗖𝗟𝗜𝗠𝗔𝗧 𝗲𝘁 𝗥𝗘𝗦𝗜𝗟𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘 🌎 (FFC CONSTRUCTEURS)

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience ce mardi 20 Juillet.

Le Gouvernement salue le vote de cette loi qui a vocation à entrainer une transformation écologique profonde de la société française (...)

Vous trouverez ci dessous les mesures concernant les transports et la mobilité

DES VILLES MOINS POLLUEES

La pollution de l’air, principalement liée aux particules d’oxyde d’azote, générées à 70% par la circulation des voitures et en particulier des vieux véhicules diesels, est responsable de 40 000 morts par an.

Mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024

L’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE-m, soit 33 nouvelles ZFE-m. Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Une expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions – Nouvel article voté par les sénateurs

Un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant deux ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues.

Fin de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030

La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km de sera interdite en 2030, fixant ainsi une trajectoire vers 2040. Pour être pleinement efficace, cette mesure est également proposée par la Commission européenne dans le cadre du Fit for 55.

Élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique – Nouvel article voté par les députés

Il sera désormais possible de mettre un vieux véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique en CLIQUANT ICI.

 

Source : Ministère de la transition écologique 

 


❗❕ BAE 58R02 : Prolongation conditionnée du délai au-delà du 01/09/2021 ❕❗

Les remontées des adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS ont permis d’identifier les difficultés éprouvées par les entreprises à l’approche de l’échéance du 1er septembre 2021 concernant les dispositifs arrière de protection anti-encastrement (BAE) conformes au 58R03.

Dans un contexte marqué par des retards de production subis par les carrossiers constructeurs en raison de la crise sanitaire et des difficultés d’approvisionnements rencontrées tant pour les châssis, les équipements et les matières premières, cette obligation représente une contrainte supplémentaire forte pour les entreprises.

La FFC CONSTRUCTEURS vient d’obtenir la mise en œuvre de dispositions particulières de gestion de fin de stock qui vont permettre aux adhérents de finaliser leurs carrossages avec des dispositifs arrière de protection anti-encastrement conformes au 58R02 au-delà de la date échéance du 1er septembre 2021. Afin de bénéficier de ces dispositions, la FFC CONSTRUCTEURS centralisera toutes les informations des carrossiers constructeurs français.

Pour connaitre les conditions d’application de cette prolongation :  contact@ffc-constructeurs.org


🌳 𝗣𝗔𝗖𝗧𝗘 𝗩𝗘𝗥𝗧 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗟'𝗘𝗨𝗥𝗢𝗣𝗘 🌳 par la FFC CONSTRUCTEURS

Réduction des gaz à effets de serre au minimum de 55% en 2030 comparé à 1990.
La commission propose pour l'automobile, une révision des normes de CO2 pour les voitures et les camionnettes afin d'accélérer la production et la vente de véhicules à faibles émissions et à zéro émission afin de placer le transport routier sur la voie d'une mobilité à zéro émission en 2050.
Les normes de CO2 sont un outil efficace pour garantir que plus de voitures et de fourgonnettes à zéro émission entrent sur le marché.

Questions – réponses du 14 juillet 2021:

Transports, infrastructures et carburants durables

  1. Comment les transports contribueront-ils à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 et à la neutralité climatique d'ici à 2050?

Les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports représentent actuellement pas moins d'un quart des émissions totales de l'UE et, contrairement à d'autres secteurs, ces émissions continuent d'augmenter. D'ici à 2050, les émissions dues aux transports devront diminuer de 90 %. La transition vers un système de mobilité plus écologique et plus intelligent a déjà commencé, mais elle doit s'accélérer afin de garantir à tous les Européens la disponibilité de solutions logistiques et de transport propres, accessibles et abordables, qui relient les régions rurales et isolées. Une transition écologique réussie dans le domaine des transports offrira de nouvelles perspectives économiques et générera, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des avantages sociaux et environnementaux, tels que la réduction de la pollution atmosphérique et sonore et de leurs incidences négatives sur notre santé.

La réussite du pacte vert pour l'Europe dépend de notre capacité à rendre plus durable le système de transport dans son ensemble. Chaque mode de transport doit jouer son rôle et contribuer à sa juste mesure à la réalisation des objectifs fixés dans la loi européenne sur le climat. Pour y parvenir, voici ce que la Commission propose aujourd'hui:

  • Une révision des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes afin d'accélérer la production et la vente de véhicules à émissions faibles ou nulles et de mettre résolument le transport routier sur la voie d'une mobilité à émissions nulles en 2050. Les normes en matière de CO2 sont un outil efficace pour garantir l'entrée sur le marché de voitures et de camionnettes à émissions nulles qui soient plus nombreuses et plus abordables.
  • Un nouveau règlement de l'UE, intitulé RefuelEU Aviation, qui appuie une transition rapide des carburants fossiles vers des carburants durables dans le transport aérien. Cette proposition verdira le transport aérien et permettra aux citoyens de l'UE de profiter des avantages de l'avion d'une manière plus responsable. Elle fera en sorte que des niveaux croissants de carburants durables pour l'aviation soient mis à disposition dans les aéroports de l'UE et à ce que ces carburants soient embarqués par toutes les compagnies aériennes. Elle contient des objectifs obligatoires ambitieux et met l'accent sur les carburants les plus innovants et les plus durables, dont les carburants de synthèse, qui permettent des économies d'émissions de 80 % ou 100 % par rapport aux carburants fossiles.
  • Une nouvelle proposition «FuelEU Maritime», visant à encourager l'adoption de carburants maritimes durables et de technologies de propulsion maritime à émissions nulles en fixant une limite maximale pour la teneur en gaz à effet de serre de l'énergie utilisée par les navires faisant escale dans les ports européens.
  • Une proposition de règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, qui remplacera l'actuelle directive, afin que l'écologisation de nos flottes de transport soit soutenue par des infrastructures de recharge et de ravitaillement adéquates. Cela permettra aux conducteurs de recharger leur véhicule électrique ou de ravitailler leur véhicule à pile à hydrogène aisément sur l'ensemble du territoire de l'UE. Cet instrument garantira également l'accès des aéronefs, navires et péniches à un approvisionnement en électricité dans les principaux ports et aéroports. En outre, des stations de ravitaillement en hydrogène seront déployées tant pour les véhicules utilitaires légers que pour les véhicules utilitaires lourds. Ce règlement garantira l'existence, dans chaque État membre, d'une capacité de recharge publique suffisante pour répondre aux demandes de la flotte plus importante des voitures à émissions nulles qui seront commercialisées, y compris au titre des normes révisées en matière de CO2. Il garantira également une couverture de l'UE par des infrastructures de recharge à intervalles fixes le long des grands corridors de transport. La vague de rénovations et la proposition à venir sur la performance énergétique des bâtiments stimuleront davantage l'offre de points de recharge privés à domicile ou sur le lieu de travail.
  • La Commission propose également d'appliquer l'échange de quotas d'émission à de nouveaux secteurs dans lesquels des réductions plus importantes sont nécessaires pour atteindre l'objectif fixé pour 2030. En application de cette proposition, les émissions provenant des activités maritimes seront incluses dans le SEQE de l'UE Afin d'accroître le caractère durable du transport aérien, le SEQE dans le domaine de l'aviation sera renforcé. Les quotas alloués à titre gratuit aux compagnies aériennes seront progressivement supprimés au fil du temps. L'UE appliquera également aux vols internationaux le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), instauré par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce qui permettra de compenser les émissions provenant du secteur aérien qui dépassent les niveaux d'émission de 2019. Quant aux émissions dues aux carburants destinés au transport routier, elles relèveront d'un nouveau système distinct d'échange de quotas d'émission qui incitera les producteurs de carburants à offrir des carburants plus propres pour les voitures et les camions, y compris les véhicules équipés d'un moteur à combustion interne qui resteront en circulation. Afin de faire face aux conséquences sociales de ce nouveau système d'échange de quotas d'émission pour le transport routier, la Commission a également présenté une proposition de dispositif social en faveur de l'action pour le climat.
  • D'autres mesures du paquet global soutiennent également la transition vers une mobilité propre. La révision de la directive sur les énergies renouvelables augmente la part obligatoire des carburants renouvelables destinés aux transports. Compte tenu du renforcement de l'objectif de réduction des émissions prévu par le règlement sur la répartition de l'effort, les États membres devront agir davantage au niveau national pour décarboner les transports. Par la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, les carburants destinés aux transports seront taxés en vue de lever les obstacles au déploiement des carburants renouvelables, tandis que les exonérations dont bénéficient actuellement les carburants fossiles et qui équivalent à des subventions effectives seront supprimées.

TRANSPORT ROUTIER

2. Quelles nouvelles normes d'émission de CO2 sont proposées pour les voitures et les camionnettes?

D'ici à 2050, les voitures et camionnettes en circulation devront presque toutes être des véhicules à émissions nulles. Les normes d'émission de CO2 applicables aux voitures et aux camionnettes sont des moteurs essentiels de la réduction des émissions de CO2 dans le secteur du transport routier. En 2020, malgré la contraction globale du marché des voitures neuves due à la pandémie de COVID-19, le nombre total d'immatriculations de voitures électriques a triplé, atteignant pour la première fois plus d'un million sur une année. Les modèles de voitures électriques qui arrivent sur le marché sont de plus en plus abordables. Grâce à l'offre accrue de modèles de voitures à émissions nulles, leur caractère abordable devrait encore s'accentuer.

Cette part de marché croissante coïncide avec la mise en place de normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures à partir du 1er janvier 2020. La Commission propose aujourd'hui de durcir encore les normes actuelles. Le parc de voitures nouvellement immatriculées devra réduire ses émissions de 55 % d'ici à 2030 et de 100 % d'ici à 2035, par rapport à 2021. En ce qui concerne les camionnettes neuves, les objectifs de réduction sont respectivement de 50 % et 100 %.

Ce durcissement des normes d'émission de CO2 incitera au déploiement, sur le marché de l'Union, d'un nombre nettement plus important de véhicules à émissions nulles. C'est pourquoi le mécanisme d'incitation réglementaire favorisant les véhicules à émission nulle et à faibles émissions, dont l'objectif est de soutenir une adoption rapide par le marché, ne servirait plus sa finalité initiale et sera supprimé à partir de 2030. Les constructeurs de voitures et de camionnettes devront tous contribuer à la réduction des émissions de CO2, aussi sera-t-il mis fin, à partir de 2030, à la dérogation applicable aux petits constructeurs, c'est-à-dire ceux qui vendent entre 1 000 et 10 000 voitures neuves ou 22 000 camionnettes neuves au cours d'une année civile.

Non seulement des normes plus strictes en matière d'émissions de CO2 sont bénéfiques du point de vue de la décarbonation, mais elles profiteront également aux citoyens par la réduction de leurs dépenses énergétiques et par l'amélioration de la qualité de l'air. Dans le même temps, elles constituent un signal clair et à long terme pour guider à la fois les investissements du secteur automobile dans les technologies innovantes à émissions nulles et le déploiement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement. L'innovation dans le domaine de la mobilité à émissions nulles est essentielle pour maintenir la primauté de l'industrie de l'UE dans le domaine de la technologie automobile, ainsi que pour stimuler l'emploi dans les nouvelles technologies.

Il ressort de l'analyse d'impact de la Commission que, grâce également aux économies de carburant qu'elles permettent de réaliser, les voitures à émissions nulles apportent des avantages à toutes les tranches de revenus, notamment et en particulier aux ménages à revenu faible dont les dépenses en carburant représentent une charge mensuelle relativement élevée.

3. Quels sont les objectifs de développement d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant pour les véhicules utilitaires légers et les véhicules utilitaires lourds?

Le déploiement des infrastructures de recharge électrique doit s'accélérer en fonction du parc de véhicules électriques prévu sur les routes de l'UE, qui devrait atteindre au moins 30 millions de voitures d'ici à 2030. En fixant les objectifs en fonction des flottes, on fera en sorte que, pour chaque voiture électrique à batterie immatriculée dans un État membre, 1 kW de capacité de recharge soit installé. Cela devrait également être conforme aux précédents objectifs relatifs aux infrastructures énoncés dans la Stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission, stratégie selon laquelle plus d'un million de points de recharge devraient être construits d'ici à 2025 et environ 3,5 millions d'ici à 2030.

Pour assurer une connectivité complète sur le réseau RTE-T des autoroutes européennes, une capacité d'au moins 300 kW fournie par des points de recharge rapide (dont au moins un d'une capacité de 150 kW) devra être installée tous les 60 km sur le réseau central RTE-T d'ici à 2025, puis une capacité de 600 kW d'ici à 2030. En ce qui concerne le réseau global RTE-T, ces objectifs devront être atteints respectivement d'ici à 2030 et 2035.

Pour ce qui est du ravitaillement en hydrogène, une station de ravitaillement devra être disponible tous les 150 km le long du réseau central RTE-T et dans chaque nœud urbain accueillant tant les véhicules utilitaires légers, dont les voitures particulières, que les véhicules utilitaires lourds.

Pour les véhicules utilitaires lourds électriques, les points de recharge devront être mis à disposition tous les 60 km le long du réseau central RTE-T et offrir une puissance d'au moins 1 400 kW d'ici à 2025 et de 3 500 kW d'ici à 2030. En ce qui concerne le réseau global RTE-T, ces objectifs devront être atteints tous les 100 km, respectivement d'ici à 2030 et 2035. De même, les points de recharge devront être prévus sur des zones de stationnement sûres et sécurisées ainsi que dans de grandes villes et agglomérations situées sur le réseau transeuropéen de transport (nœuds urbains) pour que les véhicules de livraison urbains, notamment, puissent être rechargés. Les lacunes en matière d'infrastructures de ravitaillement en GNL pour les camions seront comblées d'ici à 2025.

4. Comment le système d'échange de quotas d'émission sera-t-il appliqué dans le transport routier?

Malgré la législation de l'UE applicable depuis 2010 et l'inclusion des transports dans les objectifs des États membres au titre du règlement sur la répartition de l'effort, les réductions d'émissions n'ont pas été suffisamment rapides dans ce secteur. S'il est vrai que les normes en matière d'émissions de CO2 permettront la commercialisation de voitures neuves plus propres, il importe également de décarboner les carburants destinés aux transports et utilisés dans la flotte existante. La Commission propose par conséquent la création d'un nouveau système d'échange de quotas d'émission à l'échelle de l'UE applicable aux fournisseurs de carburants et de combustibles, ce qui permettra d'établir un prix sur les émissions carbonées provenant des carburants destinés aux transports routiers et des combustibles de chauffage. Ce système s'appliquera non pas au niveau de l'usager des transports lui-même, mais à celui du fournisseur de carburants/combustibles en tant qu'entité exerçant un contrôle sur la teneur en carbone fossile du carburant ou du combustible (voir le Mémo sur la proposition relative au SEQE ici).

Source : ec.europa.eu


REGLEMENTATION BENNES HYDRAULIQUES au 14 juillet 2021 (FFC CONSTRUCTEURS)

BENNES ÉQUIPÉES DE RIDELLES HYDRAULIQUES : MESURE MAJEURE IMPACTANT LES VÉHICULES NEUFS ET EN CIRCULATION

L’Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement est paru au Journal Officiel du 14 juillet 2020. Il rentre donc en application le 15 juillet 2020.

Associé à cet avis, la note technique du 2 juillet 2020 a été publiée le 30 juillet au Bulletin Officiel Travail.

Vous trouverez les textes officiels dans notre base réglementaire en CLIQUANT ICI.

Ces publications constituent la réponse législative française aux accidents survenus dans le cadre d’exploitation des bennes mues hydrauliquement et équipées de ridelles hydrauliques, notamment l’accident dramatique de Rochefort du 11 février 2016.

Ces équipements sont considérés comme des machines aux sens des articles 1 et 2 de la directive 2006/42/CE.

Les nouvelles exigences se traduisent en synthèse comme suit :

 

 

Actions

 

 

Délais de mise en œuvre (*)

Constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché Equiper à la conception les camions bennes d’une alarme sonore et/ou visuelle Six mois - 14 janvier 2021
Equiper à la conception les camions bennes d’un dispositif technique permettant de limiter la vitesse du véhicule, alimentation hydraulique désactivée, lorsqu’une ridelle est ouverte. Douze mois  - 14 juillet 2021
Employeurs utilisateurs Inventaire et échéancier Six mois
Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle – Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1er septembre 2014

– Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1er septembre 2014

 

 

 


Grande Exposition du Fabriqué en France : Deux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS exposent leur savoir-faire à l’Elysée

Initiée par le Président de la République, Emmanuel Macron, la Grande Exposition du Fabriqué en France met à l'honneur les artisans, les producteurs et les industriels qui s'engagent pleinement dans la fabrication française.

Pour sa deuxième édition, les 3 et 4 juillet 2021, ces entreprises étaient mises à l’honneur au Palais de l’Élysée. Parmi les 126 produits exposés, la carrosserie construction française était particulièrement mise en lumière avec deux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS :

  • Maritime SEMAT (Société d’Equipement, Manutention et Transports) qui présentait ses bennes CARGOPAC & LC MAXI
  • Toutenkamion Group pour son Cinémobile

SEMAT représentait la Charente et Toutekamion Group illustrait le savoir-faire du département du Loiret.

Retrouvez en CLIQUANT SUR l’image correspondante ci-dessous le discours du Président de la République et l’interview de Monsieur Stéphane GIRERD, Président de Toutenkamion Group à l’occasion de cette deuxième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France, au Palais de l’Elysée.

 

La FFC CONSTRUCTEURS se félicite de voir la carrosserie construction française mise ainsi à l’honneur parmi les entreprises qui illustrent des savoir-faire, des innovations et des emplois développés en France.

 


Prévisions du second semestre 2021 de l’OVI : un potentiel à transformer !

L’Observatoire du Véhicule Industriel vient de publier ses prévisions pour la fin de l’exercice 2021. L’OVI, en partenariat avec les principaux acteurs du secteur et notamment avec l’appui de la FFC CONSTRUCTEURS, analyse la situation économique sur la base d’informations directement issues du marché et avec une expérience sans équivalent dans le domaine du véhicule industriel.

L’OVI souligne ainsi que les prévisions 2021 sont mieux orientées que celles réalisées en début d’exercice, notamment en raison d’une trajectoire d’investissement en haut de cycle. Pour 2021 et les années à suivre, les enjeux seront nombreux, avec notamment les conditions et les impacts du retour à une économie « non subventionnée » ou non soutenue par des fonds publics. En outre, « 85 % des investissements sont consacrés au renouvellement des véhicules. Ce résultat est élevé et ne permet pas l’extension du parc VI. En revanche, les deux tiers des experts perçoivent le parc VI en extension. »

Les enjeux du contexte législatif et fiscal sur l’évolution du transport routier de marchandises font l’objet d’une analyse détaillée, comprenant un benchmark des principaux pavillons européens.

Les secteurs du bâtiment et des travaux publics font également l’objet d’une étude prospective.

Pour la carrosserie construction, l’OVI met en lumière les difficultés d’approvisionnements, aussi bien en châssis qu’en matières premières, qui contrarient la reprise et constituent un point de vigilance majeure : « Les délais de livraison chez les constructeurs ont explosé en début 2021. Ils s’établissent à 201 jours alors qu’ils n’étaient que de 96 jours à la fin de l’année 2020. Ceux des carrossiers sont relativement élevés mais dans une moindre proportion à 122 jours. »

Enfin la transition énergétique de la mobilité professionnelle commence à se concrétiser mais le développement des véhicules industriels à énergies alternatives requiert le déploiement de réseaux d’avitaillement qui pourrait freiner la trajectoire voulue par les pouvoirs publics.

Télécharger l’étude complète ci dessous.