Les chiffres d'immatriculations du mois d'Octobre sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les volumes d'immatriculations du mois écoulé.

Ces statistiques sont issues du SIV (système d'immatriculation des Véhicules via AAA Data) et adapté pour la profession de carrossiers constructeurs. Elles sont mises à disposition des adhérents

Vous trouverez ainsi 8 fichiers distincts :

  • le nombre de véhicules VUL, PL et remorques immatriculés
  • le nombre de semi-remorques par type de carrosserie (plateau, PLSC, Bennes TP) et idem pour le nombre de remorques
  • le nombre de tracteurs de semi-remorques par marque (DAF, IVECO, MAN, MERCEDES, RENAULT, SCANIA, VOLVO)

 

  • le nombre de VI (porteurs) par marque et par carrosserie (Exemple : pour la marque IVECO le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...)
  • le nombre de VI (porteurs) par carrosserie et par tonnage (Exemple : le nombre de fourgon avec PTAC entre 15 à 19,9 t, entre 20 et 26t)

 

  • le nombre de VUL par carrosserie et par PTAC (Exemple : le nombre de BENNE de PTAC entre 2 t. et 3,199t, entre 3,2t et 3,6t.
  • le nombre de VUL par marque, par carrosserie et par PTAC (Exemple : pour la marque MERCEDES le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...  fonction du PTAC)
  • le nombre de VUL par département, par carrosserie et par marque (Exemple : le nombre de FOURGON de marque RENAULT dans le département de Gironde)

Rendez-vous dans votre espace "adhérents" en cliquant ICI.

 


Invitation CONFERENCE CARROSSIERS IVECO sur Solutrans - 17 novembre 16h (inscription requise)

A l’occasion du Salon SOLUTRANS, IVECO France a le plaisir de vous convier à la

« CONFERENCE CARROSSIERS »

Le mercredi 17 novembre à 16H (durée 30min)
Stand IVECO, Hall 5 - B 079

Nous aborderons vos enjeux de demain et vous proposerons de construire un partenariat pour le futur.

 Pour l’occasion, une partie de notre Stand sera privatisée.

il est nécessaire de vous inscrire à l’événement.

Pour réserver votre accès, cliquez sur le lien ci-dessous et suivez les instructions :

CLIQUEZ ICI 


Nouveau portail ANTS : Ce qui change pour les professionnels habilités de l’automobile (𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒)

Outil indispensable aux carrossiers constructeurs, le portail ANTS fait peau neuve avec une ergonomie repensée et une accessibilité multi-supports (PC, smartphones, tablettes…). L’objectif de cette refonte prévue à partir du 11 octobre 2021 est de simplifier l’utilisation et d’améliorer la fiabilité, tout en augmentant la capacité de connexions simultanées.

Ainsi le tableau de bord des démarches regroupe désormais dans un espace unique l’ensemble des actions en cours en particulier en matière de certificats d’immatriculation

Le nouveau portail de l’ANTS offre notamment la possibilité de créer :

  • des comptes ‘personne morale’ permettant d’immatriculer les véhicules des entreprises, des collectivités…
  • des sous-comptes pour les professionnels habilités au SIV, afin par exemple, de déposer simultanément plusieurs demandes.

Nous vous rappelons que les adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS peuvent obtenir une habilitation, via un convention-cadre avec le ministère de l’Intérieur et un partenariat avec un concentrateur, pour accélérer vos procédures d’immatriculation.

Vous retrouverez EN CLIQUANT sur le lien ci-dessous une synthèse des modifications apportées au portail ANTS.

-->  ANTS_extrait FFC CONSTRUCTEURS Professionnels Habilités de l Automobile

La FFC CONSTRUCTEURS se félicite de cette prise en compte des remontées des utilisateurs professionnels et se tient à la disposition des entreprises concernées par les changements de cet outil.

 

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. Vos contacts pour plus d’information :

Benoit DALY – benoit.daly@ffc-constructeurs.org

Jérôme GILLET – jerome.gillet@ffc-constructeurs.org

Sylvain CHEVALLIER – sylvain.chevallier@ffc-constructeurs.org

 

 


Mise à jour des fiches technico-réglementaires de la 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition la nouvelle version des fiches technico-réglementaires à l'indice AI du 30/08/2021. (CLIQUEZ ICI pour télécharger l'intégralité des fiches)

Les mises à jour principales concernent :

  • les nouvelles références au règlement UE 2018/858
  • la nouvelle mesure de la longueur des remorques incluant l'attelage
  • les cas de dépassement des dimensions maximales pour la prise en compte :
             - des dispositifs et équipements aérodynamiques à l'arrière
             - des cabines allongées améliorant l'aérodynamique et la sécurité
             - de la circulation dans le cadre de transport intermodal
  • les exigences en 48R06 pour les NKS
  • le nouvel usage et les conditions associés des feux de recul facultatifs.
  • le montage facultatif des plaques R70 dans le cas d'un marquage R104
  • la clarification de la fiche BAE R58 pour les classes G et exigences d'installation de la BAE avec la présence de dispositifs aérodynamiques

Ces fiches sont destinées exclusivement aux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS opérateurs qualifiés, ou en attente de le devenir et devant justifier d’une veille réglementaire.

La base réglementaire du site de la FFC CONSTRUCTEURS est conçue pour être votre source première d’information et la Direction Technique se tient à votre disposition pour répondre individuellement à vos problématiques spécifiques.


𝐂𝐀𝐑𝐑𝐎𝐒𝐒𝐄𝐑𝐈𝐄 𝐀𝐁𝐒 devient Opérateur Qualifié UTAC avec le soutien de la 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

En plein développement, encouragé par ses clients et accompagné par la FFC CONSTRUCTEURS, la carrosserie ABS devient Opérateur Qualifié UTAC VUL

Devenir « Opérateur Qualifié UTAC » est un objectif naturel pour une carrosserie en plein essor.

Source d’autonomie, gage de qualité et de réactivité, la qualification par les experts UTAC est largement reconnue et plébiscitée par la filière (partenaires, clients, concessionnaires, DREAL…). Elle devient de plus en plus souvent une exigence des clients des carrossiers constructeurs.

C’est l’une des raisons qui ont incité la CARROSSERIE ABS à rejoindre la FFC CONSTRUCTEURS, seule organisation professionnelle du secteur qui accompagne notamment ses adhérents dans la démarche d’opérateur qualifié, aussi bien pour l’obtention du statut que le renouvellement.

Malgré un contexte sanitaire et économique hors norme, Monsieur Carlos MARTINS, dirigeant d’ABS, et Monsieur Manuel POVOA, responsable de l’activité VUL, ont décidé de se lancer dans le projet de qualification en mars 2021. Pour garantir sa réussite, ils ont fait appel à l’accompagnement dédié aux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS.

ABS a ainsi mené en parallèle les deux piliers de l’agrément : d’une part la construction d’un système qualité et d’autre part la démonstration de la conformité réglementaire des véhicules.

Après une session de formation aux bases théoriques et durant les 4 mois consécutifs au travers de visioconférences hebdomadaires, le système qualité est élaboré avec une trentaine de procédures et les outils indispensables et adaptés aux spécificités de la carrosserie construction.  La veille réglementaire est mise en place et intégrée grâce au site référence de la FFC CONSTRUCTEURS.

Enfin la conformité véhicule est démontrée pendant un pré-audit réalisé in situ par la FFC CONSTRUCTEURS.

Mi-juin, soit à peine trois mois après le lancement du projet, tout est en place et la carrosserie ABS est prête à faire face à l’audit officiel du laboratoire UTAC.

Après la mise en place durant l’été d’un plan d’actions correctives, prenant en compte les remarques de l’audit UTAC, la carrosserie ABS obtient son attestation de qualification initiale VUL pour les 12 prochains mois.

Monsieur Manuel POVOA déclare :« Nous avions besoin de la Certification UTAC pour avancer dans notre projet. La FFC CONSTRUCTEURS nous a accompagné dans cette démarche du début jusqu’à la fin. Et, sincèrement, nous les en remercions. »

La FFC CONSTRUCTEURS félicite la CARROSSERIE ABS pour son engagement et sa réussite dans des délais très courts et lui donne rendez-vous dans un an pour préparer le prochain audit.

 Implantée depuis 2002 à Freneuse, entre la seine et l’A13 dans les Yvelines (78), la carrosserie ABS existe depuis 1997 et a rejoint le réseau AD en 2006. Elle est dirigée par Monsieur Carlos MARTINS avec un effectif de 7 collaborateurs. Diversifiée, l’activité est scindée entre l’activité carrosserie/parebrise VL et un atelier PL que complète une activité d’aménagement des VUL. De la benne à la caisse, en passant par les aménagements intérieurs et équipements, l’équipe VUL et PL met ses compétences au service du client (montage, soudure, électricité, hydraulique, peinture…). Contact : Monsieur Manuel POVOA jcm-abs@abs78.fr ZAZ Les portes de l’Ile de France, 78840 FRENEUSE 01 30 42 09 63

 

Nous vous rappelons que la FFC CONSTRUCTEURS accompagne ses adhérents dans leur démarche d’obtention, de renouvellement ou de maintien de l’agrément Opérateur Qualifié UTAC VUL et PL. Au travers de formations et pré-audits, la chambre syndicale confirme son engagement auprès de ses adhérents carrossiers constructeurs. Cette action complète la veille réglementaire et technique réalisée par la FFC CONSTRUCTEURS, ainsi que les actions de conseil au quotidien des adhérents et de défense des intérêts de la filière au niveau français et européen. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter : sylvain.chevallier@ffc-constructeurs.org


Le PROTOCOLE NATIONAL ENTREPRISE applicable au 10 septembre est disponible ici (𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒)

10/09/2021

Le protocole a été mis à jour le 10 septembre 2021, c'est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Il a été mis à jour le 10 septembre 2021 pour prendre en compte la publication du décret du 9 septembre relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 10 septembre 2021 en CLIQUANT ICI

 


01/09/2021

Le protocole a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

Les dispositions pour le télétravail change aussi.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 1er septembre 2021 en CLIQUANT ICI

01/07/2021

Le protocole est à nouveau modifier avec une ultime version au 30 juin 2021.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 30 juin 2021 en CLIQUANT ICI

 


03/06/2021

Dans la cadre de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, le document a été actualisé en vue de la troisième étape du 9 juin.
Le protocole revient notamment sur les nouvelles règles en matière de télétravail et sur la possibilité d’organiser des réunions en présentiel ou des moments de convivialité, dans le respect des gestes barrière.

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 9 juin 2021 en CLIQUANT ICI

Attention, jusqu’au 9 juin 2021, les préconisations à observer sont celles du protocole publié le 18 mai.

 


19/05/2021

  • Mise à jour du protocole du Ministère du travail du 18 mai 2021 en  CLIQUANT ICI
  • Nouvelle attestation pour le couvre feu (21h à 6) en  CLIQUANT ICI

 


10/04/2021

La FFC CONSTRUCTEURS vous propose la dernière mise à jour du protocole du Ministère du travail, il généralise les dispositions relatives au télétravail à toute la France.  en  CLIQUANT ICI.

Mais aussi :

  • Le guide de bonnes pratiques pour le SALARIE   et   pour l'EMPLOYEUR    en CLIQUANT ICI
  • Les fiches communes à tous les métiers concernant :

La gestion de cas CONTACTS en entreprise en CLIQUANT ICI

La RESTAURATION en CLIQUANT ICI

Les locaux SOCIAUX (vestiaires, local Fumeurs) en CLIQUANT ICI

La gestion du travail INTERIM en CLIQUANT ICI

  • Les FICHES CONSEILS METIERS pour l'INDUSTRIE et la PRODUCTION en CLIQUANT ICI

23/03/2021

Voici la dernière mise à jour du protocole et le communiqué de presse associé du Ministère du travail, il renforce notamment :

  • les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires
  • les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion CLIQUANT ICI.

Retrouvez la dernière mise à jour du protocole en date du 23 février 2021 en CLIQUANT ICI.


16/02/2021

Retrouvez la dernière mise à jour du protocole en date du 16 février 2021 en CLIQUANT ICI.

  • La principale modification concerne la durée de la quarantaine qui n'est plus définie dans la protocole mais actée par le Ministère des solidarités et de la santé.

Le protocole précisait une quarantaine pendant une période de 7 jours dans le paragraphe 5 du chapitre V "Protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés".

 

Le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé en conférence de presse le jeudi 18 février, la prolongation du délai de quarantaine en cas de résultat positif, qui passe de 7 à 10 jours.

 


29/01/2021

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en CLIQUANT ICI.

ATTENTION dans les lieux collectifs clos

  • Seuls les masques "grand public" à usage non sanitaire de Catégorie 1 sont autorisés (filtration supérieure à 90%).

  • l'usage des masques "grand public" à usage non sanitaire de Catégorie 2 n'est plus autorisé.  (filtration à 70%).

 


06/01/2021

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en CLIQUANT ICI.

 


13/11/2020

Le Ministère du Travail a actualisé le 13/11/2020 le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie, vous retrouverez ce document en CLIQUANT ICI.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;

L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;

L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;

La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel ;

La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.


29/10/2020

Le protocole national a été mis à jour, vous trouverez la dernière version en cliquant ICI.


31/08/2020

Le Ministère du Travail a publié hier soir tard (31/08/2020) le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (que vous retrouverez en suivant le lien --> CLIQUEZ ICI). Il se substitue au protocole national de déconfinement et vient notamment préciser les règles applicables en matière de port du masque en entreprises.

Compte tenu de la publication tardive de ce document qui a fait l’objet d’échange avec les partenaires sociaux jusqu’au 31/08, soit la veille de son entrée en vigueur, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a indiqué qu’un délai serait accordé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles dispositions avant que ne débutent des contrôles.

Ce nouveau protocole s’appuie sur l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 28 août 2020 pour systématiser le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Cette obligation s’intègre aux mesures d’hygiène et de distanciation physique déjà largement diffusées.

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du COVID-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent également du niveau de circulation du virus (zone verte, orange ou rouge) dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement) selon des modalités présentées dans le protocole.

Par ailleurs, le protocole rappelle que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention.

Le nouveau protocole précise le recours aux tests de dépistage, la position des pouvoirs publics en matière de prise de température et les modalités de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.

 

Enfin, le protocole propose des pistes pour adapter la gestion des flux de personnes en entreprise ainsi que les règles en matière de nettoyage et désinfection des surfaces et d’aération des locaux.

L’équipe technique de la FFC CONSTRUCTEURS se tient à votre disposition pour toute question relative à la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.


JO 2024 : la FFC CONSTRUCTEURS s’engage dans «𝕌𝕟𝕖 𝕝𝕠𝕘𝕚𝕤𝕥𝕚𝕢𝕦𝕖 𝕖𝕟 𝕆ℝ» au côté des acteurs du transport et de la logistique

Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo viennent de s’achever, les regards se tournent désormais vers ceux qui seront organisés à Paris en 2024. Cet événement mondial s’accompagne de nombreux défis pour s’assurer d’un déroulement qui reflète les capacités d’organisation de la France.

A ce titre, la FFC CONSTRUCTEURS participe, au côté des autres organisations publiques comme privées, à la préparation de ces Jeux Olympiques. L’objectif de ce groupe de travail sous la bannière « Une logistique en OR » est de « faire de la logistique un atout réussite dans l’organisation des JO 2024 mais également opérer pour le maintien et le développement d’une logistique du quotidien nécessaire à la collectivité pendant et après cet évènement ».

En effet, à travers les véhicules destinés à être utilisés aussi bien dans la préparation des infrastructures que la tenue des jeux olympiques, la carrosserie construction française est un partenaire incontournable des acteurs de la logistique et du transport et se doit donc d’apporter sa contribution à ces travaux amorcés depuis deux ans, d’autant plus que les évolutions réglementaires qui impactent les véhicules ont une incidence directe sur les choix des matériels utilisés à horizon 2024.

Cette démarche s’inscrit dans quatre enjeux transversaux aux différentes phases de cet évènement (avant, pendant et après) :

  • Améliorer la qualité de l’air, congestion, bruits associés aux opérations de transport de fret,
  • Maintenir une activité économique, pour les résidents et les entreprises,
  • Améliorer la connaissance des flux logistiques et identifier les ressources numériques des collectivités
  • Développer un héritage logistique attractif et durable.

Ce sont donc 46 organisations réparties entre Fournisseurs d’équipement / RH, formation / Système d’information et technologie / Infrastructure et immobilier / Logistique qui sont mobilisées autour de ce projet.

Les travaux à date ont fait l’objet d’une synthèse des 53 propositions présentée aux organisateurs des Jeux Olympiques : Comité Organisation des Jeux Olympiques / Paris 2024 / Ministère.

@GATMARIF @ TLF @FNTR @FRANCE SUPPLY CHAIN @VILLE DE PARIS @METROPOLE DU GRAND PARIS @AFTRAL @LES TRAVAUX PUBLICS @PTV GROUP @AFT @GRDF @AUTF @REED EXPOSITIONS @VNF @PORTS DE PARIS @ADEME @Groupe PROMOTRANS @SNTL @FFC-CONSTRUCTEURS @SOGARIS @CDKL @AFHYPAC @PREFECTURE DE POLICE @CERTIBRUIT @PRISM'EMPLOI @FRANCE COMPETENCES @LOGISTIQUE SEINE-NORMANDIE @AFILOG @CGI @OBJECTIF OFP @USNEF @SIGEIF @COMITE des AMATEURS FLUVIAUX @OPCO MOBILITES @IFSTTAR @Universite GUSTAVE EIFFEL @Le CNAM @APUR @DGEFP @POLE EMPLOI @ORDRE DES ARCHITECTES @AVERE @ILE DE FRANCE @FRET SNCF @AFGNV

 


📐𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 & 𝐝𝐢𝐦𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬📐

Modification du code de la route

Afin d’intégrer de nouvelles règles de circulation décidées par l’Union Européenne, le Ministère apporte des modifications au Code de la route. La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition de ses adhérents les évolutions principales sous forme de synthèse. Les éléments concernés sont notamment :

Modifications relatives aux POIDS des véhicules

  • Les évolutions des conditions de circulation à 44 tonnes
  • La dérogation de poids pour :
    • les véhicules GNV, ou dotés d’accumulateurs électriques ou de systèmes de propulsion alternatifs,
    • les véhicules munis d’un ralentisseur,
    • les véhicules équipés d’un sixième essieu,
    • le cas spécifique des véhicules M2, N2 et M3, N3 lorsque le véhicule est à ‘émission nulle’.

Modifications relatives aux DIMENSIONS des véhicules

  • La mesure de la longueur des remorques équipés d’un dispositif d’attelage
  • Les longueurs maximales des véhicules à moteur, remorques, semi-remorques, véhicules articulés, train routier-train double pour le transport de conteneurs ou caisses mobiles de 13.72 m (45 pieds) à vide ou chargés dans la cadre d’une opération de transport intermodal
  • Les longueurs des véhicules et des ensembles routiers équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l’arrière réceptionnés suivant le règlement 1230/2012/UE.
  • La longueur des véhicules (porteurs) avec cabine du véhicule rentrant dans l’enveloppe des cabines allongées (cabine conçue afin d’améliorer les performances aérodynamiques).

Pour connaitre les détails de ces nouvelles dispositions réglementaires et notamment les modalités de réceptions/homologations des dispositifs aérodynamiques ainsi que les limites de carrossage des véhicules avec cabines allongées n’hésitez pas vous à rapprocher de la Direction Technique de la FFC CONSTRUCTEURS.  contact@ffc-constructeurs.org


𝐍𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐛𝐚𝐫è𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐝𝐞𝐬 à 𝐥'𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐕𝐔𝐋 🚚 𝐩𝐞𝐮 𝐩𝐨𝐥𝐥𝐮𝐚𝐧𝐭𝐬 (FFC CONSTRUCTEURS)

Cumul possible des dispositifs jusqu’à 14 000 €

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement vient d’annoncer (retrouver ici le communiqué en CLIQUANT ICI) le renforcement des aides à l’acquisition de de VUL peu polluants afin d’accélérer le verdissement du parc, tout particulièrement dans les ZFE (zones à faibles émissions instaurées par les collectivités locales).

Cette aide se traduit par une amélioration du bonus écologique et de la prime à la conversion selon les modalités suivantes :

La FFC CONSTRUCTEURS se félicite de cette mesure qui participe à une amélioration de la performance environnementale du parc de véhicules utilitaires légers et se tient à la disposition des entreprises concernées par son application.


🌍 𝗩𝗢𝗧𝗘 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗟𝗢𝗜 𝗖𝗟𝗜𝗠𝗔𝗧 𝗲𝘁 𝗥𝗘𝗦𝗜𝗟𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘 🌎 (FFC CONSTRUCTEURS)

Les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience ce mardi 20 Juillet.

Le Gouvernement salue le vote de cette loi qui a vocation à entrainer une transformation écologique profonde de la société française (...)

Vous trouverez ci dessous les mesures concernant les transports et la mobilité

DES VILLES MOINS POLLUEES

La pollution de l’air, principalement liée aux particules d’oxyde d’azote, générées à 70% par la circulation des voitures et en particulier des vieux véhicules diesels, est responsable de 40 000 morts par an.

Mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024

L’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une ZFE-m, soit 33 nouvelles ZFE-m. Dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

Une expérimentation d’un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes qui vivent dans des zones à faibles émissions – Nouvel article voté par les sénateurs

Un prêt à taux zéro sera expérimenté pendant deux ans, à partir de 2023, pour aider les ménages les plus modestes qui vivent dans des ZFE à financer leur changement de véhicule, en complément des aides (prime à la conversion, bonus écologique, etc.) déjà prévues.

Fin de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km en 2030

La vente des voitures émettant plus de 95 gCO2/km de sera interdite en 2030, fixant ainsi une trajectoire vers 2040. Pour être pleinement efficace, cette mesure est également proposée par la Commission européenne dans le cadre du Fit for 55.

Élargissement de la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique – Nouvel article voté par les députés

Il sera désormais possible de mettre un vieux véhicule thermique à la casse et de bénéficier d’une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Retrouvez le communiqué de presse du Ministère de la Transition Ecologique en CLIQUANT ICI.

 

Source : Ministère de la transition écologique