Hausse des coûts énergétiques : Publication du nouveau décret relatif aux aides spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie - 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 🚛

Vous trouverez EN CLIQUANT ICI le décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 (modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022).
Ce texte modifie les règles attachées à l’aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Cette aide est prolongée jusqu'en décembre 2022.

Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes à la date de dépôt de la demande :

  •  Avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021
  • Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l'année 2021.

Selon la situation de l'entreprise, le montant de l'aide est égal à :

  • 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d'euros pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d'exploitation négatif
  • 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d'euros, pour les entreprises dont l'excédent brut d'exploitation est négatif et dont l'augmentation des coûts éligibles s'élève au moins à 50 % de la perte d'exploitation. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes
  • 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d'euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Vous retrouverez EN CLIQUANT ICI toutes les informations opérationnelles (formulaire, FAQ…) vous permettant de mettre en œuvre cette aide.

AVIS DE LA FFC CONSTRUCTEURS :

La FFC CONSTRUCTEURS vous rappelle que ce dispositif doit être complété par des mesures gouvernementales qui seront annoncées courant octobre, selon les informations dont nous disposons du Ministère de de l'Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

De nombreux adhérents ont alerté sur les conséquences de la hausse de l’énergie à venir, notamment des contrats d’énergie qui prendraient fin au 31 octobre 2022 et pour lesquels des fournisseurs tenteraient de faire signer de nouveaux contrats au plus vite avec un coût multiplié par 6 ou plus.

Dans ce contexte la FFC CONSTRUCTEURS vous invite à ne pas céder aux menaces, conformément aux indications du Président de la République, Emmanuel Macron, qui a incité le 22/09/2022 les entreprises à «ne pas signer de contrat aujourd’hui ».


Les INDICES matières premières pour le mois de SEPTEMBRE 2022 sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les indices matières premières, vous trouverez ainsi toutes les évolutions

  • CHANGE
    EUR/USD | Monde
  •  ENERGIES
    - Gazole à la pompe, mensuel, hors TVA | Tarif France
  • TRANSPORTS
    - FBX11 Chine/Asie de l'Est - Europe du Nord 40' (CEA-EUR) | Monde
    - Indice CNR LD EA | France
    - Indice CNR REG EA | France
    - Porte - voitures 35T | Indice France
  • ACIERS LAMINÉS À CHAUD
    - Barre d'acier, armature, 18-25 mm | Chine
    - Acier plat laminé à chaud, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
  • ACIERS LAMINÉS À FROID
    - Acier plat, laminé à froid, 1.0 mm | Chine
    - Acier plat laminé à froid, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
    - Tôle d'acier laminé à froid (CR), DC01, taille 1250x2500 mm, épaisseur 1 mm | China
  • ACIERS INOXYDABLES
    - Acier inoxydable, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix transactions, livré | Europe du Nord
    - Acier inoxydable plat, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix de base, livré | Europe du Nord
  • ACIERS GALVANISÉS
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
    • ACIERS HRC
    • Acier plat HRC | Chine
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
  • MÉTAUX NON FERREUX
    • Aluminium, 3 mois, vendeur | Londres Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre, 3 mois, vendeur | Londres
  • POLYCARBONATES ET PET
    • Polycarbonate | Chine
    • PET | CFR port China [XAY8U]
    • PET | rendu France
    • ABS
    • ABS | CFR port Chine [ZLY4Z]
    • ABS, naturel | Europe centrale
    • ABS | rendu France
    • PEHD, PP et PVC
    • PEHD | rendu France
    • Polypropylène (PP) | rendu France
    • PVC | rendu France

 

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Mise à jour des fiches technico-réglementaires 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 (Indice AJ)

La FFC CONSTRUCTEURS met à la disposition de ses adhérents la nouvelle version des fiches technico-réglementaires à l'indice AJ (CLIQUER ICI) pour télécharger l'intégralité des fiches).

Les mises à jour principales concernent :

  • la clarification du schéma côte «F» pour l'installation d'une BAE 58R03
  • l'ajout d'une date d'application pour la fin des plaques R70 si le véhicule est déjà équipé en R104.
  • l'ajout des quantités par type de feux dans les fiches de synthèse éclairage (arrière, avant et latérale)
  • des corrections et précisions mineures.

Ces fiches sont destinées exclusivement aux adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS opérateurs qualifiés, ou en attente de le devenir et devant justifier d’une veille réglementaire.

La base réglementaire du site de la FFC CONSTRUCTEURS est conçue pour être votre source première d’information synthétique et opérationnelle. La Direction Technique se tient à votre disposition pour répondre individuellement à toutes vos questions.

 

 


Les chiffres d'immatriculations du mois de Aout 2022 sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les volumes d'immatriculations du mois écoulé.

Ces statistiques sont issues du SIV (système d'immatriculation des Véhicules via AAA Data) et adapté pour la profession de carrossiers constructeurs. Elles sont mises à disposition des adhérents

Vous trouverez ainsi 8 fichiers distincts :

  • le nombre de véhicules VUL, PL et remorques immatriculés
  • le nombre de semi-remorques par type de carrosserie (plateau, PLSC, Bennes TP) et idem pour le nombre de remorques
  • le nombre de tracteurs de semi-remorques par marque (DAF, IVECO, MAN, MERCEDES, RENAULT, SCANIA, VOLVO)

 

  • le nombre de VI (porteurs) par marque et par carrosserie (Exemple : pour la marque IVECO le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...)
  • le nombre de VI (porteurs) par carrosserie et par tonnage (Exemple : le nombre de fourgon avec PTAC entre 15 à 19,9 t, entre 20 et 26t)

 

  • le nombre de VUL par carrosserie et par PTAC (Exemple : le nombre de BENNE de PTAC entre 2 t. et 3,199t, entre 3,2t et 3,6t.
  • le nombre de VUL par marque, par carrosserie et par PTAC (Exemple : pour la marque MERCEDES le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...  fonction du PTAC)
  • le nombre de VUL par département, par carrosserie et par marque (Exemple : le nombre de FOURGON de marque RENAULT dans le département de Gironde)

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Les INDICES matières premières pour le mois de AOÛT 2022 sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les indices matières premières, vous trouverez ainsi toutes les évolutions

  • CHANGE
    EUR/USD | Monde
  •  ENERGIES
    - Gazole à la pompe, mensuel, hors TVA | Tarif France
  • TRANSPORTS
    - FBX11 Chine/Asie de l'Est - Europe du Nord 40' (CEA-EUR) | Monde
    - Indice CNR LD EA | France
    - Indice CNR REG EA | France
    - Porte - voitures 35T | Indice France
  • ACIERS LAMINÉS À CHAUD
    - Barre d'acier, armature, 18-25 mm | Chine
    - Acier plat laminé à chaud, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
  • ACIERS LAMINÉS À FROID
    - Acier plat, laminé à froid, 1.0 mm | Chine
    - Acier plat laminé à froid, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
    - Tôle d'acier laminé à froid (CR), DC01, taille 1250x2500 mm, épaisseur 1 mm | China
  • ACIERS INOXYDABLES
    - Acier inoxydable, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix transactions, livré | Europe du Nord
    - Acier inoxydable plat, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix de base, livré | Europe du Nord
  • ACIERS GALVANISÉS
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
    • ACIERS HRC
    • Acier plat HRC | Chine
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
  • MÉTAUX NON FERREUX
    • Aluminium, 3 mois, vendeur | Londres Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre, 3 mois, vendeur | Londres
  • POLYCARBONATES ET PET
    • Polycarbonate | Chine
    • PET | CFR port China [XAY8U]
    • PET | rendu France
    • ABS
    • ABS | CFR port Chine [ZLY4Z]
    • ABS, naturel | Europe centrale
    • ABS | rendu France
    • PEHD, PP et PVC
    • PEHD | rendu France
    • Polypropylène (PP) | rendu France
    • PVC | rendu France

 

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𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 🚛 𝐕𝐄𝐂𝐓𝐎 𝐓𝐑𝐀𝐈𝐋𝐄𝐑 : Publication du règlement d’exécution relatif aux performances CO2 induites par les (semi-)remorques O3 et O4

Renforcement de la politique de la CE en matière d’émissions de CO2

La Commission Européenne a publié ce jour le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 concernant les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur. Vous pouvez retrouver ce règlement en CLIQUANT ICI.

Après l’obligation de certification et de calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds N2 (> 7,5 tonnes) et N3, la commission s’attaque désormais aux émissions de CO2 et à l’augmentation de la consommation de carburant liée aux remorques utilitaires lourdes tractées par ces véhicules.

Ce texte, dont le projet a fait l’objet de nombreux échanges en sections de la FFC CONSTRUCTEURS ainsi qu’avec les autorités, vient donc compléter le dispositif européen destiné à encadrer les émissions de CO2 de la mobilité professionnelle et notamment celui portant sur les véhicules tracteurs lourds à moteur : VECTO.

Enjeu principal pour les remorques : la force de résistance des véhicules des catégories O3 et O4

Face à la diversité des remorques, la Commission a constitué des groupes de véhicules de type similaire, ayant des configurations analogues (essieux, châssis, charge par essieu maximale admissible).

Parallèlement, depuis janvier 2017, en échange avec la CLCCR dont la FFC CONSTRUCTEURS est membre, la Commission Européenne a créé un outil de simulation propre aux remorques. Cet outil, VECTO TRAILER TOOL, permet d’évaluer leur influence sur la consommation d’énergie des véhicules tracteurs. Il s’inscrit dans la logique proposée par le CLCCR dans son Livre Blanc 2018.

Cet outil devra permettre de réaliser les simulations relatives aux performances environnementales des remorques avant leur mise sur le marché. La Commission prévoit que ces informations pourront être utilisées « à des fins de péages routiers et de fiscalité routière et devraient donc figurer dans le dossier d’enregistrements du constructeur et le dossier d’information du client ».

A NOTER : L’outil VECTO TRAILER TOOL est déjà en test pour les adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS depuis plusieurs mois. Ceci leur permet d’anticiper son utilisation et d’évaluer dès à présent les solutions de réduction d’émissions de CO2.

VECTO TRAILER TOOL : Passage obligé à partir du 01/01/2024

Le domaine d’application de cette réglementation concerne les remorques à essieu(x) central(aux), les remorques à timon, et les semi-remorques (O3 et O4) de masse supérieure ou égale à 8 tonnes, de moins de 3 essieux, et ayant une carrosserie en forme de caisse (caisse rigide, bâchée et caisse réfrigérée…).

Au même titre que les réceptions par type (RCE, KS, NKS), les véhicules en réception individuelle sont inclus dans le scope de ce règlement dont les dispositions s’inscrivent dans le cadre établi par le règlement (UE) 2018/858.


Les chiffres d'immatriculations du mois de Juillet 2022 sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les volumes d'immatriculations du mois écoulé.

Ces statistiques sont issues du SIV (système d'immatriculation des Véhicules via AAA Data) et adapté pour la profession de carrossiers constructeurs. Elles sont mises à disposition des adhérents

Vous trouverez ainsi 8 fichiers distincts :

  • le nombre de véhicules VUL, PL et remorques immatriculés
  • le nombre de semi-remorques par type de carrosserie (plateau, PLSC, Bennes TP) et idem pour le nombre de remorques
  • le nombre de tracteurs de semi-remorques par marque (DAF, IVECO, MAN, MERCEDES, RENAULT, SCANIA, VOLVO)

 

  • le nombre de VI (porteurs) par marque et par carrosserie (Exemple : pour la marque IVECO le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...)
  • le nombre de VI (porteurs) par carrosserie et par tonnage (Exemple : le nombre de fourgon avec PTAC entre 15 à 19,9 t, entre 20 et 26t)

 

  • le nombre de VUL par carrosserie et par PTAC (Exemple : le nombre de BENNE de PTAC entre 2 t. et 3,199t, entre 3,2t et 3,6t.
  • le nombre de VUL par marque, par carrosserie et par PTAC (Exemple : pour la marque MERCEDES le nombre de FOURGON, PLATEAU, etc ...  fonction du PTAC)
  • le nombre de VUL par département, par carrosserie et par marque (Exemple : le nombre de FOURGON de marque RENAULT dans le département de Gironde)

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𝐄𝐱𝐩é𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝟒𝟔 𝐭𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐢𝐧é - 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 🚛

Le Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à 𝐥'𝐞𝐱𝐩é𝐫𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐥𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 à 𝟒𝟔 𝐭𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥 𝐫𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬é 𝐝𝐞𝐬 𝐯é𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐫é𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐫𝐨𝐮𝐭𝐢è𝐫𝐞 𝐝'𝐨𝐩é𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐛𝐢𝐧é vient d’être publié. Retrouver ce texte en CLIQUANT ICI --> https://lnkd.in/efVyzmDz

La France ouvre à partir du 27 juillet 2022 une phase d’expérimentation de circulation de véhicules à 46 tonnes pour les dessertes routières de/sur les plateformes de transport combiné (rail/route ou voie d’eau/route).

𝐏𝐫é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐪𝐮𝐢𝐬𝐞𝐬 :
▶️ Sont concernés les véhicules articulés de plus de 4 essieux pour des trajets de pré-/post-acheminement effectués sur le territoire français.
▶️ Les itinéraires retenus dans le cadre de cette expérimentation sont définis par arrêté conjoint du Ministre des Transports et du Ministre de l’Intérieur.
▶️ Cette expérimentation sera ouverte sur une période de 18 mois à compter de la date de publication au Journal Officiel des conditions de circulation (Spécifications techniques des véhicules, itinéraires autorisés…) .


Les INDICES matières premières pour le mois de JUILLET 2022 sont disponibles dans l'espace 𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒

Mensuellement la FFC CONSTRUCTEURS publie les indices matières premières, vous trouverez ainsi toutes les évolutions

  • CHANGE
    EUR/USD | Monde
  •  ENERGIES
    - Gazole à la pompe, mensuel, hors TVA | Tarif France
  • TRANSPORTS
    - FBX11 Chine/Asie de l'Est - Europe du Nord 40' (CEA-EUR) | Monde
    - Indice CNR LD EA | France
    - Indice CNR REG EA | France
    - Porte - voitures 35T | Indice France
  • ACIERS LAMINÉS À CHAUD
    - Barre d'acier, armature, 18-25 mm | Chine
    - Acier plat laminé à chaud, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
  • ACIERS LAMINÉS À FROID
    - Acier plat, laminé à froid, 1.0 mm | Chine
    - Acier plat laminé à froid, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord
    - Tôle d'acier laminé à froid (CR), DC01, taille 1250x2500 mm, épaisseur 1 mm | China
  • ACIERS INOXYDABLES
    - Acier inoxydable, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix transactions, livré | Europe du Nord
    - Acier inoxydable plat, laminé à froid, 304 2B, 2 mm, prix de base, livré | Europe du Nord
  • ACIERS GALVANISÉS
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
    • ACIERS HRC
    • Acier plat HRC | Chine
    • Acier plat galvanisé, bobine, départ usine Ruhr | Europe du Nord Tôle d'acier galvanisé à chaud, qualité : DX51D + Z; largeur 1 250 mm; épaisseur 1 mm | China
  • MÉTAUX NON FERREUX
    • Aluminium, 3 mois, vendeur | Londres Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre | Londres (Angleterre) Cuivre, 3 mois, vendeur | Londres
  • POLYCARBONATES ET PET
    • Polycarbonate | Chine
    • PET | CFR port China [XAY8U]
    • PET | rendu France
    • ABS
    • ABS | CFR port Chine [ZLY4Z]
    • ABS, naturel | Europe centrale
    • ABS | rendu France
    • PEHD, PP et PVC
    • PEHD | rendu France
    • Polypropylène (PP) | rendu France
    • PVC | rendu France

 

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