La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

La FFC forme les concessionnaires Volkswagen à la cession de créance

Créateur de la plateforme de gestion de sinistres par cession de créances TRIBU il y a 22 ans, la FFC, organisme de formation certifié Qualiopi, a formé lundi dernier le personnel après-vente des 3 concessions Toulousaines Volkswagen du Groupe DBF.

La période COVID s’estompant, la FFC Mobilité Réparation et Services a accéléré ses formations en région dès le début de l’année 2022.

En effet, de nombreux carrossiers et groupes de concessions agréés par les assureurs n’ayant pas reçu de réponse favorable à l’augmentation des taux horaires nécessaire à leur activité, ont résilié les agréments.

Ces derniers souhaitant néanmoins conserver le règlement direct par l’assureur, ils se sont logiquement tournés vers la FFC Mobilité Réparation et Services, LE spécialiste de la gestion de sinistres par cession de créance, grâce à son outil informatique TRIBU, depuis plusieurs décennies.

En préambule de sa formation, Christophe BAZIN secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a tout d’abord présenté la nouvelle version de TRIBU, qui sera officiellement lancée le 1er juin 2022. Hormis un rappel des aspects juridiques de la cession de créance, et de longues explications sur l’utilisation détaillée de l’outil, Christophe BAZIN a notamment évoqué l’investissement quotidien de la FFC pour accompagner ses adhérents dans la gestion des dossiers juridiques, jusqu’au règlement. ” Aucun adhérent n’est laissé sans réponse. Nous suivons les dossiers jusqu’à leur issue, c’est important face à des assureurs qui tentent toujours de faire échouer cette procédure pourtant totalement légale “, décrivait-il.

Pour sa part, Sébastien SIMON, directeur après-vente du groupe DBF, qui assistait également à cette formation, a déclaré : “J’ai sollicité la FFC pour qu’elle intervienne dans notre Groupe, car son étique correspond à la nôtre, à savoir la sauvegarde des intérêts de notre métier et la rentabilité de nos lourds investissements dans les technologies du constructeur. ”


La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

La FFC Mobilité Réparation et Services développe TRIBU auprès des agents de Stellantis

Suite aux accords de partenariat signés fin 2019, entre la direction après-vente de Stellantis et la FFC Mobilité Réparation et Services, le constructeur relance sa campagne nationale de promotion de l’outil de cession de créance TRIBU, développé par la FFC Mobilité Réparation et Services.

Après deux années de réunions physiques gelées en raison de la crise sanitaire, David LEMAITRE, Directeur Commerce et Marketing de la plaque Distrigo de Lille (59), a convié les 100 clients agents des marques Peugeot, Citroën et Eurorepar Car service du département du Pas de Calais (62), à Boulogne sur Mer. Cette réunion conviviale de travail et de rencontres avait pour cadre privilégié Nausicaà, le plus grand aquarium d’Europe.

Après une visite guidée des installations, les chiffres du commerce des trois années passées ont été commentés, afin que les entreprises puissent se comparer à leur département.  En deuxième partie de la présentation, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services, a expliqué les fondements de la cession de créance et l’apport de l’outil TRIBU que la FFC Mobilité Réparation et Services a lancé il y a maintenant 22 ans.  Au-delà de cet outil ergonomique et efficace, Christophe BAZIN a précisé combien ses services sont engagés à conseiller et à accompagner les utilisateurs de TRIBU jusqu’au règlement effectif de leurs factures. Un véritable confort pour tous, qui a permis la réalisation de 42 000 cessions de créance déjà générées dans TRIBU depuis le début de l’année 2022.

Contact : Christophe BAZIN – secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services
christophe.bazin@ffc-reparateurs.org


Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Variations de prix : conditions de re-négociation d'un contrat

Les entreprises doivent aujourd’hui faire face à d’importantes hausses de prix. Des négociations de prix sont possibles dans le cadre des contrats conclus entre les parties. En voici les conditions. Quoi qu’il en soit, notre service FFC EXPERTS se tient à votre disposition pour explorer toutes les pistes.

Clause de prise en charge des variations de prix

Les contrats peuvent prévoir des indexations automatiques à l’aide d’un indice qui fonctionne (actualisation ou révision – l’actualisation met à jour le prix d’un marché en cas de retard pris entre la date d’élaboration du prix et la date de commencement des travaux. La révision fait l’objet d’une périodicité : ex. tous les 3 mois – indice Syntec dans les services).

En l’absence de clauses sur ce sujet dans le contrat ou si aucun indice ne s’applique efficacement, l’entreprise peut recourir à l’imprévision.

L’imprévision

Elle permet à une partie de demander à renégocier un contrat à tout moment en cas d’imprévision d’une augmentation de prix. Pour que la demande de négociation soit possible, plusieurs critères :

  • Le changement de la situation doit être imprévisible lors de la signature du contrat
  • Le changement de situation doit rendre l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour une partie
  • La partie ne doit pas avoir accepté d’assumer le risque des changements dans le contrat déjà signé (clause d’acceptation des risques).

Si ces conditions sont réunies, la partie peut demander une négociation amiable du prix si le client est d’accord. Le client n’est pas tenu d’accepter la demande de variation de prix.

Si la négociation est ouverte, elle ne concernera que le prix. Le contrat reste valable pour tout le reste.

Les contrats peuvent aussi contenir des clauses de HARDSHIP. C’est à vérifier avant toute discussion.

La clause de HARDSHIP

La clause de HARDSHIP ou clause de sauvegarde ou clause de renégociation, est une disposition du contrat qui anticipe les éventuels imprévus qui pourraient venir bouleverser de manière significative l’équilibre d’un contrat en faisant peser une charge excessive sur l’une des parties.

La clause a vocation à s’appliquer quand des événements viennent altérer fondamentalement l’équilibre des prestations, soit que le coût de l’exécution des obligations ait augmenté, soit que la valeur de la contre-prestation ait diminué hors du contrôle de la partie lésée.

Cette clause permet à la partie qui estime être lésée de demander une renégociation du contrat pour rétablir l’équilibre contractuel. Cette demande doit être faite au plus tôt et être motivée.

En principe, la partie lésée doit continuer à exécuter le contrat dans les conditions initialement prévues pendant toute la durée des renégociations.

La force majeure

Pour être retenue, la force majeure doit relever d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Elle a pour conséquence d’exonérer provisoirement ou définitivement de toute responsabilité la partie qui n’a pas exécuté son obligation.

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est temporaire, celui-ci est simplement suspendu et son exécution reprendra lorsque cela sera possible. On parle alors de suspension du contrat ;

Si l’empêchement d’exécuter le contrat est définitif, le contrat est résolu, c’est-à-dire rompu et les parties sont libérées de leurs obligations. On parle alors de résolution ou de rupture du contrat pour force majeure.

Dans ce second cas, si vous aviez perçu un acompte ou une somme d’argent, vous devrez la restituer. De plus, s’il y a eu une exécution partielle de la commande, vous devrez calculer le prorata du prix correspondant à ce qui a été exécuté et restituer la somme restante.

La médiation interentreprises : une méthode de discussion efficace

C’est un service du ministère de l’économie. Il est gratuit, confidentiel et n’est pas contentieux.

Il est possible de saisir le médiateur en ligne, qui contacte alors les deux parties.

Vous pouvez aussi lui écrire pour décrire une situation et déclencher un dialogue.


La FFC Mobilité Réparation et Services se félicite d'une nouvelle victoire éclatante pour le recours direct !

La FFC Mobilité Réparation et Services se félicite d'une nouvelle victoire éclatante pour le recours direct !

L’Arrêt du 6 janvier 2022, rendu par la Cour d’Appel de DOUAI (59) a condamné la société ALLIANZ, à indemniser la victime d’un accident de la circulation, alors qu’elle croyait pouvoir s’y soustraire, au motif inopérant, que ce dernier n’avait pas déclaré son sinistre à son assureur.

Dans sa décision, la Cour d’Appel a confirmé le jugement de première instance, rendu le 7 janvier 2021, par le Tribunal Judiciaire de Cambrai, en y ajoutant 1 800 € au titre de l’article 700. Ce qui porte le total de la condamnation au paiement de la somme de 37 482 €, alors que la seule réparation du véhicule a été facturée au prix de 3 382.00 €.

A cela s’ajouteront les intérêts de retard accordés, lesquels devraient d’élever à environ 300 €, ainsi que le dépens.

On relèvera donc que la résistance inacceptable de l’assureur a généré des coûts annexes, dont : la 2ème expertise, le véhicule de location, le gardiennage pour le temps de résolution du litige, etc., ce qui a eu pour effet de multiplier le prix de la réparation par 11 !

Encore toutes nos félicitations au réparateur et à l’expert indépendant, porteur du dossier devant les tribunaux, pour faire reconnaitre le recours direct.


EQUIP AUTO On Tour : La FFC présente lors des éditions de Nantes et Lille

EQUIP AUTO On Tour : La FFC présente lors des éditions de Nantes et Lille

Comme pour l’ensemble de la tournée engagée depuis le mois de septembre par EQUIP AUTO en région, la FFC, actionnaire du Salon, disposait d’un stand sur EQUIP AUTO On Tour. L’occasion de montrer une fois de plus son savoir-faire unique et de rencontrer ses partenaires.

Lors de l’édition de Nantes (44), qui s’est tenue le 2 octobre dernier, Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, a reçu de nombreux jeunes entrepreneurs, souhaitant reprendre ou créer des entreprises de carrosserie. Il leur a notamment présenté les services de la FFC et le logiciel d’organisation des ateliers Mavimplant, développé en partenariat avec l’INRS. La synergie entre les branches de la FFC fait également partie des avantages à rejoindre la famille FFC. A ce titre, Patrick NARDOU a mis en relation ses visiteurs avec OMIA, fabricant français de cabines de peintures et adhérent FFC Equipementiers, lui aussi présent sur l’édition de Nantes.

Une semaine plus tard, le stand de la FFC sur EQUIP AUTO On Tour Lille était tenu par Christophe BAZIN secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation et Services et Olivier DUMONT élu FFC  sur la région Nord. Là encore, de nombreux adhérents ou futurs adhérents sont venus échanger sur les différentes fonctionnalités du logiciel de cession de créance TRIBU, développé par la FFC et l’accompagnement de la Fédération jusqu’au règlement de leurs factures.

Les élus FFC Mobilité Réparation et Services de la région toulousaine attendent  désormais de rencontrer leurs visiteurs samedi prochain 16 octobre.


Alerte sur les prix de l’électricité et du gaz naturel !

Alerte sur les prix de l’électricité et du gaz naturel !

Les cours de l’électricité ont doublé en 1 an et dépassé le cap symbolique des 100 €/MWh pour livraison en 2022 depuis plusieurs jours. Cette flambée des prix de l’électricité a été amorcée par celle des prix du C02, qui sont passés de 7 €/t au début de l’année 2018 à plus de 60 €/t actuellement. Et elle a pris un nouvel élan avec l’envolée des prix du gaz et du charbon. 
Les prix de livraison de gaz naturel en France pour l’année 2022 étaient de 43.54 €/MWh le 20 septembre.

Responsable des achats d’énergie de mon entreprise : que faire dans ce contexte ?

En 2022, les entreprises vont être touchées – comme les ménages – par une forte hausse de leurs factures d’énergie à l’exception de celles qui ont anticipé leurs achats d’énergie et qui n’ont pas attendu une potentielle baisse du marché qui n’est malheureusement pas arrivée cette année.
Pour celles qui disposent d’un compteur d’électricité de plus de 36 kVA de puissance souscrite ou qui disposent déjà d’une offre de marché, mettre en concurrence son fournisseur d’électricité en place est un moyen d’éviter des reconductions tacites de vos contrats sans négociation.
Pour celles équipées d’un compteur de 36 kVA ou moins, le tarif réglementé va très vraisemblablement augmenter au premier trimestre 2022. Faire jouer la concurrence a également tout son sens pour ces entreprises.
Pour les compteurs de gaz naturel, les tensions haussières contraignent également les acheteurs et chefs d’entreprise à bien surveiller leurs échéances contractuelles pour essayer d’amoindrir légèrement ces impacts sur leurs factures futures.

Opéra Energie : un partenaire de confiance de la FFC pour vous accompagner dans vos achats d’énergie

Opéra Energie, leader et pionnier du courtage en énergie pour les entreprises en France, est partenaire de la FFC et vous propose son service de mise en concurrence simple et rapide. Opéra Energie permet aux entreprises de réaliser un appel d’offres clés en main grâce à l’accompagnement d’un courtier expert, afin de contrôler autant que possible ces prochaines hausses de tarifs.

N’attendez plus pour lancer une demande de comparaison ou nous contacter au 04 84 31 02 26.

Pour mieux comprendre ces mécanismes de marché, vous pouvez consulter cette vidéo de Julien Teddé, fondateur d’Opéra Energie, qui explique les causes et conséquences de ces hausses tarifaires.


Revalorisation du SMIC au 1er Octobre 2021

Revalorisation du SMIC au 1er Octobre 2021

Le code du Travail prévoit une revalorisation mécanique du SMIC dès que l’indice des prix à la consommation (I.P.C) augmente d’au moins 2% depuis la précédente revalorisation du SMIC.

Suite à la publication par l’INSEE de l’I.P.C pour le mois d’août, la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, a réuni les membres du groupe d’experts sur le SMIC en date du 15 septembre 2021 et a confirmé dans un communiqué de presse, la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021. Par conséquent le 1er octobre 2021, le SMIC augmentera de 2,2 %. Le taux horaire passera de 10,25 € à 10,48 euros brut, soit un SMIC mensuel qui passera de 1 554,58 € à 1 589,47 €. Cela représente une hausse mensuelle de 34,89 €. Notez-le : cette revalorisation du SMIC aura des répercussions sur le salaire des apprentis, des contrats de professionnalisation, et sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, ainsi que la réduction du taux patronal maladie. La mise à jour de cette note sociale sera effective, dès la parution au Journal officiel du décret.


La FFC Mobilité reçoit la Direction des sinistres d’AXA

 La FFC Mobilité reçoit la Direction des sinistres d’AXA

Pour donner suite aux différentes réclamations formulées par les adhérents de la FFC Mobilité Réparation et Services, relayées dans la presse en mai et juin 2021, l’assureur AXA a sollicité un rendez-vous au début de l’été.

Après avoir analysé les centaines de dossiers de cession de créance en impayés total ou partiel transmis par la FFC, la direction des sinistres d’AXA France s’est rendue au siège de la FFC pour rencontrer Patrick CHOLTON, Président de la FFC, Patrick NARDOU, Jean PAIS, et Christophe BAZIN, respectivement Président, vice-Président et secrétaire Général de la FFC Mobilité Réparation Services.

Cette première rencontre avec Henry De COURTOIS, responsable du marché IARD (dommages) des particuliers et des professionnels chez AXA France et Donatien Levesque, Directeur service client sinistres automobiles, avait pour principal objet d’énumérer les points de dysfonctionnements qui ont mené aux impayés cités dans de si nombreux dossiers.

En préambule des échanges, Jean PAIS a tenu à rappeler l’importance des assureurs, en précisant que “notre profession travaille pour la satisfaction de nos clients communs” mais que cette relation ne s’entend que dès lors que l’assureur paie “le juste prix de leurs interventions aux réparateurs”.

A l’issue de cette réunion cordiale, AXA France reconnaît devoir apprendre à mieux communiquer avec les réparateurs détenteurs d’une cession de créance, qui deviennent ainsi juridiquement destinataires du règlement du sinistre. Par ailleurs, l’indemnité doit être conforme aux termes du contrat du client et inclure les remises à niveau des systèmes ADAS, le recyclage des déchets et les petites fournitures non référencées.

Il a été convenu que, lors d’une prochaine rencontre, les parties reprendraient ensemble les process de transmission des dossiers et le calcul des indemnités.

Patrick NARDOU, remercie Henry De COURTOIS pour son ouverture d’esprit et invite les autres assureurs à rencontrer la FFC afin d’établir une relation de confiance.


A la demande de la FFC, le ministère des Finances retoque les assureurs

A la demande de la FFC, le ministère des Finances retoque les assureurs

Alors que certains assureurs continuent d’interdire la pratique de cession de créance dans leurs contrats, de manière complètement illégale, les pouvoirs publics déclarent nulle cette mention conformément à la demande formulée par la FFC depuis près de trois ans.

Dès 2017, la FFC Mobilité Réparation et Services est intervenue auprès du ministère des Finances pour demander l’application de la loi de la part des compagnies d’assurance. Les textes précisent en effet clairement qu’ils doivent accepter la cession de créance comme moyen de paiement.

Pourtant, en 2017 un assureur mutualiste avait insidieusement inséré dans le contrat de ses clients une clause leur interdisant d’utiliser la cession de créance ! Ce dernier avait finalement obtempéré après l’intervention de la Fédération auprès de son Ministère de tutelle.

Mais en juin 2019, un banquier-assureur a fait de même et malgré la demande la FFC Mobilité Réparation et Services, il a refusé d’arrêter ses pratiques illégales.

La FFC Mobilité Réparation et Services a donc écrit par deux fois à Bruno LEMAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, afin que cette pratique stoppe à effet immédiat.

Le retour su ministère vient de nous parvenir et se montre sans équivoque ! Un amendement visant à frapper de nullité la clause du contrat d’assurance automobile interdisant la cession de créance à des tiers a été déposé par la commission générale des finances soutenue par le gouvernement et a été adoptée.

C’est un rappel de plus à la loi que le Ministre envoie aux compagnies d’assurances qui interdisent à leurs clients d’utiliser la cession de créance comme un moyen de paiement.

Bien entendu, nous restons mobilisés pour suivre les évolutions des contrats d’assurance dans les semaines et les mois qui viennent, afin de faire remonter les éventuels manquements et sanctionner les compagnies indélicates.

La FFC remercie le Ministre et ses équipes pour leur écoute et aide dans la résolution de ce dossier dans l’intérêt des clients.

Précurseur de la mise à disposition de la plateforme TRIBU, autorisant la gestion de sinistres par cession de créance dès 2000, la FFC Mobilité Réparation et Services réalise aujourd’hui plus de 20 000 cessions de créances permettant aux carrossiers et spécialistes du vitrage non agréés par les compagnies de se faire payer directement, sans demander d’avance de frais au client final.