FFC Mobilité - SOLUCAR CLERMONT

La FFC Mobilité se déplace à Clermont-Ferrand

Commençant son tour de France des régions, la FFC Mobilité – Carrossiers Réparateurs vient de tenir sa première réunion d'informations dans le Centre de la France. Un rendez-vous porteur qui confirme une fois encore les besoins des professionnels en matière de représentation professionnelle.

Ce point d'étape des équipes de la FFC Mobilité s'est tenu au cœur des volcans d'Auvergne, à Clermont-Ferrand. A l'initiative de Benjamin LABONNE, président FFC Mobilité – Carrossiers Réparateurs Auvergne, accompagné d’Isabelle RINGUENOIRE, Présidente FFC Mobilité – Carrossiers Réparateurs de la Région Rhône-Alpes, a réussi à fédérer une vingtaine de participants, venus connaître les actions de la Fédération. L'occasion de se tenir au courant des travaux quotidiens de l'organisation professionnelle, et, pourquoi pas, de rejoindre les rangs des adhérents. La réunion accueillait des carrossiers de tous horizons, indépendants, sous enseigne, artisans ou agents de marque. La FFC met en effet un point d'honneur à apporter des services à valeur ajoutée à l'ensemble de la filière.

Après l'accueil de Benjamin LABONNE, Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité – Carrossiers Réparateurs, a débuté son intervention par la traditionnelle présentation de la FFC et de sa branche des réparateurs. L'idée consistant à resituer notre organisation sur l'échiquier professionnel et montrer le positionnement unique de la FFC face aux autres organisations. Et de préciser les services uniques tels que FFC Experts, notre plateforme d'assistance juridique, fiscale, notariale, et comptable, totalement gratuite pour nos adhérents, qui remporte un grand succès. Mais également d'évoquer FFC Communication, service d'accompagnement dans la communication des entreprises à prix contenus.

Puis Christophe BAZIN a brièvement présenté les évolutions de la plateforme informatique de cession de créance TRIBU, mise au point par la FFC, et visant à donner au réparateur non-agréé le règlement direct du sinistre en lieu et place du client. Cette nouvelle version a été lancée le 2 juin au matin sans supplément tarifaire pour les utilisateurs. Puis Christophe BAZIN a souhaité rappeler aux carrossiers présents quelques évolutions réglementaires qui impactent leur activité, telles que leurs obligations en termes de médiation commerciale, ou encore l’affichage du nouvel arrêté sur la PIEC, et les contrôles de sécurité, souvent oubliés.

Par la suite, Maitre Nicolas LARONDE-FOURNIER, huissier, est venu présenter sa démarche d'accompagnement pour les entreprises rencontrant des difficultés de règlement.

Aurélien LAGERE, gérant d’une entreprise de communication, est ensuite intervenu pour expliquer comment et pourquoi digitaliser sa relation client.

La FFC Mobilité – Carrossiers Réparateurs remercie à nouveau MAURER SARL, distributeur de peinture local, pour son soutien logistique lors de cette réunion instructive et conviviale.


FFC, Débosselage, Grêle, Allory

Réunion stratégique annuelle de L’Association Réseau Débosselage Français

Après Villepinte en 2018, Anthony ALLORY, le président de l’Association Réseau Débosselage Français, a choisi la décentralisation, pour installer sa réunion annuelle à Sens (89).

Les 30 membres se réunissent désormais deux fois par an, en dehors des périodes de grêle, afin d'ajuster leurs actions en temps réel. La première journée de cette rencontre a été consacrée aux démonstrations de produits spécifiques au métier mais aussi de nouveaux produits innovants, permettant aux professionnels du débosselage de se diversifier ou de gagner en productivité.

Le lendemain, une réunion de travail était organisée, afin d’évoquer les problématiques légales rencontrées sur le terrain. Et c'est Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services ainsi que son Secrétaire Général, Christophe BAZIN, qui étaient invités à s'exprimer sur cette problématique, en raison des nombreuses rencontres qu'ils organisent chaque année en région avec leurs adhérents, notamment les carrossiers-réparateurs.

Le libre choix du réparateur a bien sûr été évoqué, car souvent bafoué par les assureurs, lors des précipitations de grêle. En effet, en dépit des dispositions légales, ils n’hésitent pas à orienter les assurés sinistrés vers des centres d’expertises et de débosselage souvent montés "à la va-vite", sans structures d’accueil et de travail conformes à la législation.

Certains indélicats peuvent aller jusqu'à recourir à une main d’œuvre détachée massive, illégale, en cassant les prix, et en créant de fait une concurrence déloyale face aux débosseleurs français, qui agissent, eux, dans le respect des lois, en qualité de réparateurs de proximité, tout comme les carrossiers-réparateurs.

La FFC Mobilité Réparation et Services, partenaire depuis juillet 2017 de l’Association Réseau Débosselage Français, s’est attelée à sensibiliser les pouvoirs publics sur ces manquements récurrents. Par ailleurs, afin de limiter ces pratiques, la FFC Mobilité Réparation et Services encourage ses adhérents à contacter les adhérents locaux de l’Association Réseau Débosselage Français dès les premières chutes de grêles, afin de pouvoir traiter les sinistres dans les carrosseries choisies par les assurés.


FFA-FFC-NOUVEL ADHERENT

La FFA rejoint la FFC

La FFA (Fédération Française de l'Automobile) vient de rejoindre les rangs de la FFC Mobilité Réparation et Services. Une décision qui salue le rapprochement initié il y a plusieurs mois. Désormais, les plus de 150 membres de la FFA disposent de la vaste palette de services mise à leur disposition par la FFC.

A l'issue du dernier conseil d'Administration de la FFA (regroupant l'ex–FNA 06 et FNA 83), les membres élus ont unanimement choisi de faire confiance à la FFC Mobilité Réparation et Services, pour les représenter au plan national et international.

Depuis près d'un an, Patrick CHOLTON, président de la FFC, Patrick NARDOU, président de la FFC Mobilité Réparation et Services ainsi que Christophe BAZIN, secrétaire Général de la FFC Mobilité Carrossiers Réparateurs, travaillent en étroite collaboration avec Claude ALZINA, président de la FFA, pour définir les contours du partenariat permettant aux deux entités de se rapprocher.

C'est aujourd'hui chose faite, la FFA devenant adhérente de la FFC, et ajoutant ainsi ses plus de 150 entreprises au dispositif de la FFC Mobilité Réparation et Services.

Dans un contexte compliqué pour les métiers des Services à l'Automobile, en raison de la baisse de sinistralité, de la concurrence exacerbée, des réglementations en perpétuelle évolution, ou encore des relations parfois tendues avec les assureurs, il est plus que jamais indispensable de faire partie d'une organisation professionnelle puissante.

Depuis plus de 170 ans, la FFC se donne pour mission de libérer ses adhérents des contraintes périphériques à leurs métiers. Cela pour assurer la pérennité, tant de leur activité que de la Filière. C'est à ce titre que les adhérents de la FFA viennent aujourd'hui chercher à la FFC son expertise dans le suivi des métiers de la Filière.

Au quotidien, la FFC, seule organisation professionnelle à représenter à la fois l'amont et l'aval de la filière, observe les évolutions des métiers, assiste ses adhérents, défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, et leur fournit les outils nécessaires à des relations saines avec leurs apporteurs d'affaires.

Parmi les travaux récents menés par la FFC Mobilité, on citera notamment la forte implication de la Fédération dans le cadre de la loi sur la PIEC (Pièce issue de l'Economie Circulaire). Mais également l'énergie mise au service des adhérents dans l'épineux dossier de la fin du monopole des constructeurs français sur la pièce de carrosserie, dont la loi vient d'être promulguée.

En parallèle, la FFC mène depuis des années un combat incessant en faveur du libre choix du réparateur par l'automobiliste. L'objectif consiste à mieux faire comprendre à l'automobiliste que, malgré l'insistance de certaines plateformes d'assureurs à favoriser leur réseau d'agréés, le conducteur peut, tout à fait légalement, emmener son véhicule sinistré où bon lui semble.

La FFC Mobilité a même créé un outil spécifique nommé TRIBU, permettant de faciliter la cession de créance (indemnisation du sinistre), le procédé permettant au client de transférer la créance au professionnel carrossier. Evitant ainsi à l'automobiliste d'avancer les frais.

 En termes d'assistance quotidienne, les adhérents FFA bénéficient également désormais du service FFC Experts, leur permettant de disposer gracieusement d'une assistance notariale, sociale, juridique pour tous les problèmes de gestion de personnel, de succession…

Enfin, d'autres services à valeur ajoutée, touchant à la communication, à l'emploi, la formation, ou même aux partenariats tissés avec les fournisseurs, ont séduit la FFA. Sans oublier que les adhérents bénéficient également de l'expertise de la Fédération dans l'organisation des Salon. En effet, la FFC est co-propriétaire d'EQUIP AUTO, Salon International de l'Après-Vente Automobile et des Services pour la Mobilité. Mais également propriétaire du salon SOLUTRANS, Salon International des Solutions de Transport Routier et Urbain. Deux évènements majeurs de la Filière, qui confèrent à notre organisation une vision large et réaliste de nos secteurs, ainsi que des relations privilégiées avec les pouvoirs publics.

La FFC est heureuse et fière d'accueillir la FFA dans ses rangs, une force supplémentaire pour participer activement au développement de la branche FFC Mobilité Réparation et Services. De son côté, la FFC mettra toute son énergie à apporter les services les plus adaptés aux nouveaux métiers qui la rejoignent, dépanneurs, réparateurs et autres représentants des Services à l'Automobile.


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Engie et EDF, quelles différences ?

Aujourd'hui, Opéra Energie, Partenaire FFC dans le courtage en énergie, nous explique qu'EDF n’est pas et n’a jamais été Engie, (ex GDF et GDF SUEZ). Si elles ont toujours été distinctes l’une de l’autre, Engie et EDF ont néanmoins longtemps été des entreprises complémentaires… En revanche, aujourd'hui, Engie et EDF sont deux fournisseurs concurrents de gaz et d’électricité. Les éclaircissements de Jean-Sébastien DEGOUVE, Président d'Opéra Energie.

Pourquoi confond-on Engie et EDF ?

 L’amalgame est répandu et s’explique aisément : il fut une très longue période où les deux fournisseurs étaient seuls acteurs du marché de l’énergie en France, chacun dans un secteur spécifique.

A EDF, le monopole de la production, du transport et de la distribution de l’électricité, tandis qu'Engie (ex-GDF-Gaz de France -puis GDF SUEZ) exploitait le monopole du gaz.
En outre, EDF et GDF partageaient certains services : EDF GDF Distribution. Bien que n’ayant pas d’identité juridique propre, et n’ayant pas le statut de filiale, EDF GDF Distribution appartenait aussi bien au groupe EDF qu’au groupe Gaz de France qui en partageaient la direction et les équipes.

Cette mainmise sur l’énergie aura duré plus de 50 ans, de la fin de la seconde guerre mondiale à l’orée des années 2000 :  aujourd’hui, il est plus que temps de mettre à bas un demi-siècle d’idées reçues et de rappeler que Engie est bien différent d’EDF !

Qu’est-ce qui distingue Engie de EDF ?

Avec l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, EDF comme Engie ont dû filialiser leurs activités de gestion de transport et de distribution pour se recentrer sur leurs seules activités de fourniture d’énergie.

Depuis le 1er janvier 2008, les activités d’EDF Gaz de France Distribution sont transférées dans deux entités : Électricité Réseau Distribution France (ERDF, devenu Enedis le 31 mai 2016, filiale du groupe Électricité de France) et Gaz Réseau Distribution France (GRDF, filiale du groupe Gaz de France devenu Engie en avril 2015).

De leurs statuts de fournisseurs historiques, il subsiste une trace : exception faite des ELD (entreprises locales de distribution), seul EDF peut commercialiser de l’électricité aux tarifs réglementés, comme seul Engie peut commercialiser du gaz aux tarifs réglementés. Rappelons que les tarifs réglementés sont des tarifs fixés par les pouvoirs publics, à la baisse comme à la hausse, au contraire des tarifs dits de marché, qui sont fixés librement par contrat.

Cependant, libéralisation du marché de l’énergie oblige, EDF propose désormais des offres d’électricité à prix marché ainsi que des offres alternatives de gaz, à combiner ou non. De même, Engie a développé ses propres contrats de fourniture de gaz comme d’électricité à prix marché.

Pour résumer, EDF ne veut plus systématiquement dire électricité et, a contrario, Engie n’implique plus forcément de fourniture de gaz.


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Trois nouveaux adhérents pour la FFC Equipementiers

La FFC Equipementiers confirme son dynamisme en 2019, en accueillant trois très belles entreprises. SCHEIBER, spécialiste de l'électronique embarquée, TEXA, célèbre pour son offre dans le diagnostic Poids Lourd et enfin les établissements GAILLARD, qui œuvrent dans la location de véhicules industriels de tous ordres.

Bien entendu, chacune de ces entreprises fera l'objet d'une présentation plus large lors des prochains numéros du magazine Carrosserie, dans le cadre d'un reportage ou d'un entretien de son dirigeant. Mais voici dès maintenant les éléments les plus importants à retenir.

SCHEIBER est un équipementier spécialisé dans la conception et la fabrication de matériel électrique autonome embarqué. Créée en 1965, l'entreprise a débuté par la fabrication de transformateurs pour les grands noms de l’électroménager tels Thomson, Arthur Martin, Electrolux, …

Au cours des années 80, SCHEIBER prend le virage de l'électronique avec les premiers chargeurs de batteries, groupes de secours et convertisseurs. Les marchés adressés s'ouvrent progressivement aux véhicules de loisirs et aux carrossiers constructeurs, qui plébiscitent SCHEIBER pour la qualité de ses produits. Aujourd'hui, la société innove dans plusieurs secteurs : nautisme, véhicules de loisir, habitat et automobile. SCHEIBER intègre le process complet de sa production, et maitrise à ce titre le développement (bureau d'études), la fabrication, l’assemblage et le contrôle de ses produits. Afin d'assurer un suivi permanent de la qualité et des coûts.

De son côté, la société GAILLARD présente deux activités, la location de porteurs, camions remorques, véhicules articulés et autocars, ainsi que la transformation de véhicules. Une extension de l'activité initiale, suite à la demande des centres de formations et auto-écoles qui ont des besoins certes en location, mais également en aménagement ou achat de véhicules équipés auto-école jusqu'à 6 places assises. C'est notamment cette dernière activité qui justifie son adhésion au sein de la FFC Equipementiers.

GAILLARD transforme aujourd'hui toutes les marques de véhicules mis en circulation avant le 20 octobre 2007 en cabine approfondie 6 places assises (véhicule école). Ce qui comprend la réalisation et le montage d'une banquette 4 places avec ceintures de sécurité ventrales à la place de la couchette, le montage des doubles commandes accélérateur, l'embrayage, le freinage, l'accélérateur, la pose des panneaux véhicule école à l'avant et arrière du véhicule. GAILLARD peut s'enorgueillir de respecter les cahiers des charges spécifiques aux différentes formations permis, titres professionnels, FIMO, FCO.

TEXA, l'après-vente des véhicules industriels en ADN

Enfin, le dernier arrivant est la société italienne TEXA. Fondée en 1992, TEXA se positionne aujourd'hui comme l'un des leaders mondiaux dans la conception, l'industrialisation et la fabrication d'outils de diagnostic multimarques, analyseurs de gaz d'échappement, stations de climatisation et dispositifs pour le télédiagnostic, destinés aux voitures, motos, camions, embarcations et engins agricoles.

La nouvelle usine TEXA, inaugurée en 2012 et qui s'étend sur une superficie de plus de 100 000 m2, dont 30 000 m2 couverts, est un véritable monument érigé contre la délocalisation et la dépersonnalisation du travail, avec des lieux de travail ultramodernes alternant avec des espaces de rencontres et d'échanges fortement ancrés dans la tradition locale.


FFC experts assistance juridique, comptable, notariale

FFC EXPERTS, un succès qui ne se dément pas !

Le service FFC Experts, fournissant une assitance aux adhérents dans les domaines juridique, notarial, fiscal ou social, vient de clôturer son troisième exercice, avec des résultats en nette progression.

L'année 2018 de FFC Experts s'est achevé sur un vrai succès et près de 1000 questions traitées dans les domaines notarial (droit de la famille, transmission d’immeubles...), fiscal et comptable (tenue et révision comptable, évaluation de l’entreprise, conseil fiscal pour l’entreprise et son dirigeant...), juridique (droit du travail, contrats, droit de la responsabilité, droit de la fi scalité de l’entreprise...) et social (conseil et assistance en matière sociale, assistance aux entreprises en difficulté, protection sociale et patrimoniale...). Concernant la ventilation des appels, sans surprise, les carrossiers-réparateurs constituent la base la plus utilisatrice du service à 75 %. Les Carrosseirs-constructeurs sont les autres grands utilisateurs de FFC Experts.

Quant aux sujets traités par les professionnels, c'est l'expertise comptable qui suscite le plus de questionnements, suivie de près par les problématiques de droit, d'assurance et enfin les questions notariales.

Pour mémoire, on rappelle le fonctionnement simple de FFC EXPERTS. Par téléphone ou Internet, l'adhérent FFC pose une question à un dispatcher compétent, chargé d'analyser et de qualifier la question. Cette dernière est alors transmise à un ou plusieurs experts, en fonction des domaines de compétence. L'engagement de réponse est de 48 heures maximum, délai nécessaire pour formuler la réponse la plus adaptée et effectuer les recherches inhérentes, le cas échéant.

Marie et ses experts sont disponibles de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 au 0 147 147 627 ou par mail à marie@ffc-carrosserie.org.

Enfin, n'hésitez pas à venir nous rendre visite sur le stand de la FFC lors du salon Equip Auto entre le 15 et le 19 octobre à Paris, ainsi qu'au salon Solutrans, du 19 au 23 novembre prochains à Lyon, pour découvrir et même tester le service.


PIEC, FFC, Mobilité, loi

Pièces de carrosserie, le marché s'ouvre !

Le 5 mars dernier, Edouard PHILIPPE, premier Ministre, s'exprimant dans le cadre des 10 ans de l'Autorité de la Concurrence, a jeté une bombe dans le landernau des Services à l'Automobile. La fin annoncée du monopole des constructeurs automobiles français sur la commercialisation des pièces de carrosserie.

"Le temps est venu de résorber quelques angles morts du pouvoir d'achat (…) notamment celui de la construction automobile et en particulier des pièces de rechange, qui constituent un budget important pour les gros rouleurs. Or le prix des pièces et donc de la réparation sont plus élevés chez nous qu'ailleurs en Europe", a déclaré Edouard PHILIPPE.

Une attaque frontale portée aux constructeurs français, qui bénéficient depuis toujours d'un monopole historique sur la revente des pièces de carrosserie, leur permettant de fixer librement les prix desdites pièces. Tout en se retranchant derrière la loi de protection du droit des dessins et modèles, qui interdit toute concurrence.

Un premier pas

Le premier Ministre a donc évoqué des mesures progressives d'ouverture du marché, pour faire chuter le prix des pièces, en énumérant dans un premier temps, les projecteurs, les rétroviseurs et les pièces de vitrage, puis, dans un second temps, les pièces dites "de peau".

Des annonces qui vont dans le bon sens, mais dont on ne sait encore rien quant aux dates d'application. Car il y a fort à parier que les constructeurs français brandissent de nouveau les arguments leur ayant permis de conserver leur pré carré, en tous cas jusque-là… La sécurité d'une part, puisque dans le cas d'une ouverture à la concurrence, le marché verrait, selon eux, l'arrivée sur notre sol de multiples gammes à la qualité sinon hasardeuse, en tout cas difficile à contrôler. Par ailleurs, les constructeurs agitent aussi la corde sensible de l'emploi, et des possibles licenciements à prévoir si le chiffre d'affaires de la pièce de carrosserie venait à chuter chez eux… Ces arguments ayant de plus en plus de mal à trouver écho dans les pouvoirs publics, la France ne faisant que suivre l'exemple d'autres nombreux pays européens qui ont libéralisé la pièce de carrosserie et n'ont eu à déplorer les effets néfastes décrits plus haut…

D'autre part, les réelles conséquences sur le pouvoir d'achat des consommateurs se verront éventuellement quand l'application de la loi touchera les pièces de peau, tant il est vrai que les rétroviseurs, les optiques et le vitrage sont déjà très largement disponibles chez les équipementiers, au prix de quelques recherches sur le net, ce qui n'a pas échappé aux automobilistes ni même aux professionnels de la réparation.

Enfin, dans son annonce, le premier Ministre a aussi affirmé vouloir favoriser l'utilisation de pièce de seconde main, ce qui constituera une transition de choix vers la libéralisation des pièces neuves.

En conclusion, les pouvoirs publics ont enfin suivi les recommandations des organisations professionnelles, notamment la FFC, qui demandaient depuis longtemps cette ouverture du marché. Mais dans un pays à la culture automobile si ancrée dans l'histoire de trois marques si puissantes, la transitions sera, au mieux très progressive, au pire difficile. Au moins, elle semble actée, victoire !


Vue JNVE 2017 Auto Rétro Pornic

Evénement : Troisième Journée Nationale des Véhicules d'Epoque le dimanche 28 avril 2019

Créée en 2017 à l’occasion de son 50ème anniversaire par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), la Journée Nationale du Véhicule d’Epoque (JNVE) est une manifestation annuelle et nationale ouverte à tous et conçue dans l’esprit de la « Fête de la Musique ».

Sa troisième édition aura lieu le dimanche 28 avril 2019 à travers toute la France : traversées de ville, sorties, bourses d’échange, concours d’élégance ou concours d’état, visites de musées, portes ouvertes chez des professionnels… L’objectif est également d’encourager au maximum les particuliers à ouvrir leur garage et ainsi partager leur passion avec le plus grand nombre.

Retrouvez toutes les manifestations recensées sur le site dédié : http://www.jnve-ffve.org

 


Solutrans-2019-salon-FFC

Les thèmes et conférences de l'édition 2019

L'édition 2019 de SOLUTRANS, qui se tiendra du 19 au 23 novembre prochain à Lyon, affiche un niveau de réservations record, soutenu par des thématiques ainsi qu'un programme de conférences en phase avec les attentes des professionnels.

SOLUTRANS 2019 se présente d'ores et déjà comme " le Plus Grand Rassemblement Européen de Véhicules Industriels Electriques et Urbains, de 3,5 à 44 tonnes".

Soutenu par des thématiques fortes, déterminées conjointement avec les pouvoirs publics, SOLUTRANS se veut à la fois reflet des problématiques actuelles de la Filière, tout en cultivant avec force son ancrage dans l'avenir et dans l'innovation.

Les thèmes de cette édition :

-       Electrification des voies et des véhicules

-       De la connectivité au véhicule autonome

-       Les VUL et VI électriques dans la logistique urbaine

-       Euro 6, Gaz, Electrique, Hydrogène, les énergies en puissance

-       Les nouveaux modes de transport (terre, air)

-       Les nouveaux enjeux de la logistique

-       Véhicules industriels et urbains : la formation initiale et l'emploi en mutation

 

Les conférences de cette édition :

-       6ème Rendez-vous de la filière organisée en partenariat avec la PFA

-       Le transport à l’horizon 2025

-       Les nouveaux modes de transport, par route et air, défis et enjeux pour les transporteurs et chargeurs

-       Conférence FFC-Constructeurs :  Comment l'UTAC nous accompagne au quotidien

-       Camions et utilitaires connectés : quand les données échappent au monde du transport

-       Les Solutions alternatives au diesel ?

-       La logistique française, futur fleuron de la robotique Collaborative

-       Eco-système de la filière Camion, état des lieux des formations initiales et de l’emploi

-       Cybersécurité dans le transport : les nouveaux modes d’attaque et les solutions pour lutter

-       Transporteur digital : optimisation informatique et rentabilité

-       Les nouveaux métiers de la supply chain et de la logistique, quel impact sur le transport ?

 

Pour rappel:

SOLUTRANS 2017, c’est,
48 240 visiteurs (+34 %/2015)
610 exposants et marques (+ 30 % vs 2015)
150 journalistes et 1700 retombées médias


Reforme-taxe-apprentissage-FFC

La réforme de l’apprentissage est en marche !

La loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" 2018, liée à la réforme engagée par le gouvernement actuel et publiée au Journal officiel du 5 septembre 2018, a pour objectif d’anticiper les mutations économiques et sociétales en termes de compétences. Quels impacts pour l'apprentissage ?

Dans la cadre de l’apprentissage, différentes mesures sont prévues par cette nouvelle loi, visant notamment à favoriser l’embauche d’un apprenti et à inciter les jeunes à entrer en apprentissage.

Parmi les points principaux, on relèvera que l’âge limite d'entrée en apprentissage passe de 26 à 29 ans révolus.

Par ailleurs, l’entrée en contrat et la durée d’apprentissage sont assouplies : la signature d’un contrat est désormais possible hors rentrée scolaire et permet une entrée en apprentissage tout au long de l’année. Le contrat peut être conclu à durée indéterminée ou déterminée.

En outre, la durée du contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois à 36 mois selon le diplôme ou le titre préparé.

Pour sa part, la rupture du contrat sera possible d’un commun accord, soit pour faute grave ou inaptitude constatée par le médecin du Travail, soit en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA. Dans le cas du décès de l'employeur, l'apprenti peut saisir le médiateur.

Aide aux entreprises simplifiée

Les entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti, pourront bénéficier d’une aide unique pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019, en vue de préparer un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au BAC. Cette aide vient en remplacement de l’aide TPE jeunes apprentis, de la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, de l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et du crédit d’impôt Apprentissage. D'autre part, l'exonération des cotisations sociales peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.

Les frais de formation, les frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), les frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction seront pris en charge par les opérateurs de compétences (OPCO anciennement OPCA).

La rémunération des apprentis  est revalorisée et variable selon l’âge et la progression dans le cycle de formation. Les plus âgés verront leur rémunération s'aligner sur le Smic.

Une aide de l’Etat est prévue au jeune apprenti pour l’obtention du permis de conduire (500 euros), financée par France compétences, nouvelle instance nationale quadripartite.

Enfin, les Régions organiseront des journées annuelles d’informations sur les métiers et les filières professionnelles aux niveaux régionales.

Les CFA évoluent pour devenir Organismes de Formation (OF)

La loi modifie également les modalités de création et de fonctionnement des OF, qui voient leurs missions évoluer, notamment vers une activité de formation continue.

Cette ouverture à la formation continue ayant pour objet de mieux correspondre aux besoins en compétences des entreprises du territoire.

Le financement des OF est modifié : les contrats d’apprentissage seront désormais financés sur la base de "coûts contrats". A chaque contrat d'apprentissage signé, une somme sera ainsi versée au OF. Sachant que ce financement sera désormais assuré par les opérateurs de compétences (OPCO, anciennement OPCA).

 Cette liste n’est pas exhaustive et certaines mesures sont en attente du Décret d’application.

Dominique PETRO, responsable de la Formation FFC

 

Des services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l’alternance, permettant de simuler la rémunération ainsi que le montant accordé au titre des aides dans le cadre d’un contrat en alternance.