Les Rencontres de la Filière reportées en mars 2021
Les Rencontres de la Filière reportées en mars 2021
Suite à l’évolution de la situation sanitaire, la FFC et son président, Patrick CHOLTON, prennent la décision de reporter Les Rencontres de la Filière, initialement prévues le 26 janvier prochain,
le 9 Mars 2021
au Matmut Stadium-Gerland de Lyon.
L’évènement se tiendra donc le mardi 9 Mars 2021. Son programme reste néanmoins inchangé, avec la plénière, les conférences, la présentation des véhicules…Nous comptons bien entendu sur votre présence en janvier prochain.
L’année 2021 doit se présenter, pour l’ensemble de la Filière, comme celle de la reprise et du dynamisme économique. Ce n’est qu’ensemble que nous surmonterons les difficultés.
Les Rencontres de la Filière, tout comme SOLUTRANS quelques mois plus tard, marqueront notre volonté à tous de capitaliser sur nos forces.
En savoir plus
Tribune Libre de Patrick CHOLTON, président de la FFC
Faire face au COVID-19, c'est aussi un état d'esprit !
Tandis que les pouvoirs publics multiplient les annonces, anxiogènes pour certaines, la FFC – Fédération Française de Carrosserie, veut délivrer un message d’optimisme.
La Fédération réaffirme que l’économie doit et peut reprendre son cours normal, en dépit de la situation. D’évidence, l’ensemble des règles sanitaires, de distanciation, de port du masque etc. doivent être respectées et encouragées, mais il ne faut pas céder à la facilité de l’attentisme.
Les aides proposées par l’État aux entreprises, ne constituent pas une fin en soi et ne sauraient pallier durablement la frilosité d’entreprendre. Nous devons tous prendre conscience que c’est maintenant que se joue non pas la reprise, mais la survie de nombreuses entreprises. Car l’économie reprend ses droits un peu partout en Europe, et l’Italie, l’Allemagne, la Suède…, redémarrent fort et risquent de profondément modifier le paysage business de nos activités.
Au siège de la FFC, les protocoles sanitaires sont en tous points respectés, nous allons même au-delà. Cela pour permettre à tous nos salariés de reprendre le travail sans risque, tel que le préconise le gouvernement. A ce titre, notre activité de soutien quotidien aux adhérents s’est maintenue, sans aucune interruption, ni baisse d’intensité, depuis le mois de mars.
Depuis la rentrée de septembre, l’ensemble du personnel dédié à l’organisation des prochains évènements de la FFC (Rencontres de la Filière et SOLUTRANS) ainsi que nos partenaires, se mobilisent pour la réussite de ces évènements, en dépit des restrictions. Les deux manifestations auront donc bien lieu, dans le respect le plus strict du protocole sanitaire.
Le 17 novembre prochain, les Rencontres de la Filière vont accueillir près de 300 personnes le temps d’une journée, pour la seule manifestation européenne de l’année, dans notre secteur. Nous sommes fiers de tenir dans ce contexte, cette année encore, le plus grand rassemblement de véhicules industriels « nouvelles énergies », avec la présence de tous les constructeurs VI.
Et alors même que la FFC refuse de céder à l’immobilisme, ce sont les pouvoirs publics qui semblent nous emboiter le pas, avec un soutien récent et officiel au secteur de l’évènementiel. Jean Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État chargé du Tourisme, vient de s’exprimer en faveur de la tenue d’évènements à destination d’une « clientèle d’affaires ». Cela prouve bien que la reprise d’un climat d’affaires à très court terme, est aujourd’hui primordiale pour le gouvernement. Notre filière doit montrer que ce message porte, au-delà des Salons, Foires et Séminaires. Comme nous le faisons depuis maintenant 7 mois, respectons scrupuleusement les protocoles sanitaires et poursuivons les efforts initiés par notre filière avant la crise du COVID-19 !
EQUIP AUTO SE TIENDRA DU 18 AU 22 OCTOBRE 2022
EQUIP AUTO SE TIENDRA DU 18 AU 22 OCTOBRE 2022
La prochaine édition du salon EQUIP AUTO s’installera du 18 au 22 octobre 2022 dans les halls 1, 2.2 et 3 du Parc des expositions de Paris Porte de Versailles. L’évènement de l’après-vente et des services à la mobilité connectée conserve son rythme biennal et s’inscrit désormais dans un nouveau calendrier, à l’automne, les années paires.
Après avoir conclu en septembre dernier que la situation sanitaire et économique incertaine n’était pas propice à la tenue du salon EQUIP AUTO en 2021, la FIEV propriétaire d’EQUIP AUTO et ses partenaires, la FFC et le groupe Comexposium, ont conclu un accord avec le Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles pour organiser l’évènement pendant 5 jours, du 18 au 22 octobre 2022.
Comme la précédente édition réussie en 2019, le salon EQUIP AUTO 2020 occupera près de 100 000 m² de surface d’exposition au travers des halls 1, 2.2. et 3.
En parfaite cohérence avec son nouvel engagement auprès des professionnels « Dessinons l’avenir de l’Automotive », EQUIP AUTO réunira les acteurs de la chaine de valeur automobile élargie aux nouveaux acteurs liés à la mobilité connectée.
Rendez-vous du 18 au 22 Octobre 2022 à Paris Expo Porte de Versailles
La FFC Mobilité reçue par la FFA à Nice
La FFC Mobilité reçue par la FFA à Nice
Dans le cadre de sa réunion de bureau bimestrielle, les membres du bureau de la FFC Mobilité Réparation et Services ont été invités par Claude ALZINA, le Président de la Fédération Française de l’Automobile, adhérent à la FFC.
Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, ainsi que les Présidents des régions FFC de toute la France ont débattu en présentiel pour la première fois depuis le confinement. Le niveau de l’activité des carrosseries, les relations avec les experts automobiles, la cession de créance et les adhésions massives des réseaux de vitrage ont été à l’ordre du jour de cette première journée particulièrement riche en échanges.
Le lendemain, Karim MEGROUS, Président du SEAI (Syndicat des Experts Indépendants) a présenté son organisation et proposé ses services aux carrossiers et vitreurs rencontrant des problématiques avec les experts nommés par les compagnies d’assurances. La FFC Mobilité Réparation et Services remercie Claude ALZINA pour l’organisation de ce bureau national decentralisé.
A la demande de la FFC, le ministère des Finances retoque les assureurs
A la demande de la FFC, le ministère des Finances retoque les assureurs
Alors que certains assureurs continuent d’interdire la pratique de cession de créance dans leurs contrats, de manière complètement illégale, les pouvoirs publics déclarent nulle cette mention conformément à la demande formulée par la FFC depuis près de trois ans.
Dès 2017, la FFC Mobilité Réparation et Services est intervenue auprès du ministère des Finances pour demander l’application de la loi de la part des compagnies d’assurance. Les textes précisent en effet clairement qu’ils doivent accepter la cession de créance comme moyen de paiement.
Pourtant, en 2017 un assureur mutualiste avait insidieusement inséré dans le contrat de ses clients une clause leur interdisant d’utiliser la cession de créance ! Ce dernier avait finalement obtempéré après l’intervention de la Fédération auprès de son Ministère de tutelle.
Mais en juin 2019, un banquier-assureur a fait de même et malgré la demande la FFC Mobilité Réparation et Services, il a refusé d’arrêter ses pratiques illégales.
La FFC Mobilité Réparation et Services a donc écrit par deux fois à Bruno LEMAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, afin que cette pratique stoppe à effet immédiat.
Le retour su ministère vient de nous parvenir et se montre sans équivoque ! Un amendement visant à frapper de nullité la clause du contrat d’assurance automobile interdisant la cession de créance à des tiers a été déposé par la commission générale des finances soutenue par le gouvernement et a été adoptée.
C’est un rappel de plus à la loi que le Ministre envoie aux compagnies d’assurances qui interdisent à leurs clients d’utiliser la cession de créance comme un moyen de paiement.
Bien entendu, nous restons mobilisés pour suivre les évolutions des contrats d’assurance dans les semaines et les mois qui viennent, afin de faire remonter les éventuels manquements et sanctionner les compagnies indélicates.
La FFC remercie le Ministre et ses équipes pour leur écoute et aide dans la résolution de ce dossier dans l’intérêt des clients.
Précurseur de la mise à disposition de la plateforme TRIBU, autorisant la gestion de sinistres par cession de créance dès 2000, la FFC Mobilité Réparation et Services réalise aujourd’hui plus de 20 000 cessions de créances permettant aux carrossiers et spécialistes du vitrage non agréés par les compagnies de se faire payer directement, sans demander d’avance de frais au client final.
La FFC fait évoluer la baseline de SOLUTRANS
La FFC fait évoluer la baseline de SOLUTRANS
Le salon SOLUTRANS, propriété de la FFC – Fédération Française de Carrosserie, se doit de faire écho aux problématiques des acteurs de la filière et refléter leurs enjeux à l’échelle mondiale. La baseline du Salon constitue la première promesse de l’évènement.
Le monde du véhicule industriel et du transport n’a de cesse de s’adapter aux mutations qui structurent la filière. Depuis sa première édition, le salon SOLUTRANS s’est toujours positionné comme le Salon International des Solutions de Transport Routier et Urbain. Une promesse qui n’a jamais fait défaut au rendez-vous biennal lyonnais, puisque SOLUTRANS enregistre tous les deux ans de fortes progressions, tant du nombre de visiteurs accueillis, transporteurs, chargeurs, professionnels des services aux véhicules industriels, journalistes internationaux et influenceurs, que du nombre d’exposants représentant tous les secteurs de la filière. Sur cette base et à 18 mois de la prochaine édition, SOLUTRANS peut même s’enorgueillir d’avoir déjà validé plus de 55 % de réservation d’espace ! Fort de ces résultats et d’une aura grandissante, le salon a été placé sous le haut patronage du Président de la République et accrédité par l’OICA (Organisation Internationale des Constructeurs Automobiles), ce qui en fait l’une des seules manifestations reconnues au plan international sur son secteur.
Pour accompagner cette croissance, la Fédération a décidé de traduire dans une nouvelle promesse ces évolutions et son engagement aux côtés de la filière. SOLUTRANS est désormais le
Carrefour Mondial du Véhicule Industriel et Urbain
une baseline forte qui accompagnera toutes les communications du Salon.
En 2019, pour la première fois, le Salon s’était également doté d’un slogan, permettant de positionner plus précisément l’édition autour d’un fil rouge. SOLUTRANS 2019 était ainsi « Le Plus Grand Rassemblement Européen de Véhicules Industriels et Urbains Électriques, de 3,5 à 44 Tonnes. »
Dans la continuité de son engagement sociétal, en 2021 la Fédération mettra en avant les « Solutions Durables pour une Filière de Transport Responsable » qui deviennent l’axe autour duquel se déploiera SOLUTRANS.
La révolution numérique a eu lieu, celle des motorisations alternatives est en cours et tout l’écosystème du véhicule industriel se voit impacté. Dans la ligne de mire des constructeurs et des équipementiers, un seul objectif, diminuer l’empreinte carbone de la filière sur fond de mix énergétique. SOLUTRANS 2021 sera le rendez-vous immanquable pour réfléchir sur ces défis, et partager les solutions qui s’offrent à nous. Nous vous attendons à Lyon Eurexpo, du 16 au 20 novembre 2021 !
SOLUTRANS, qui rassemble les acteurs de toute la filière du véhicule industriel et urbain, tiendra sa 16ème édition du 16 au 20 novembre 2021 à Lyon Eurexpo. L’événement, accrédité par l’OICA, rassemble près de 60 000 professionnels et 900 exposants et marques, venus du Monde entier.
Le salon SOLUTRANS est le rendez-vous biennal d’une filière qui compte parmi les plus innovantes. Le contexte économique mondial fait de SOLUTRANS 2021 une vitrine des performances exceptionnelles des constructeurs VI, carrossiers-constructeurs, aménageurs, équipementiers, fabricants d’équipements d’atelier, professionnels su pneumatique, réseaux de distribution… En 2021, SOLUTRANS élargit son horizon et investit le champ de la chaîne logistique, de l’entrepôt connecté aux services associés. Le salon occupera un nouveau hall baptisé SOLUTRANS 4.0, dédié en particulier aux innovations de rupture dans la Filière du véhicule Industriel et Urbain, afin d’éclairer les professionnels, constructeurs, carrossiers, équipementiers, acteurs de la maintenance…, jusqu’aux transporteurs et chargeurs. L’ambition de SOLUTRANS : accompagner la Filière et promouvoir les solutions aux défis qui l’attendent.
La gestion de crise selon le Lycée Paul Guerin de Niort (79)
La gestion de crise selon le Lycée Paul Guerin de Niort (79)
Depuis le début de la crise sanitaire, les établissements de la filière n’ont pas démérité. Tous ont dû revoir leur fonctionnement afin de maintenir l’enseignement, et assurer les différentes évaluations.
C’est le cas du Lycée Paul Guérin qui forme au BTS CRC, Conception et réalisation de carrosserie ; et qui revient sur cette période si particulière. Pour autant, les circonstances particulières ne dispensant pas de préparer la rentrée 2020, le lycée se projette déjà en septembre, avec déjà quelques petits défis tant pour les enseignants que pour les jeunes, notamment la recherche de stage, d’apprentissage…
L’impact de la crise sanitaire sur la formation a été bien évidemment important, nous précise l’équipe pédagogique. Du jour au lendemain, il a fallu s’adapter à un nouveau mode d’enseignement, à distance.
Si les matières générales (Maths, Physique, Français, Anglais) sont plus simples à organiser à distance, cela devient plus compliqué pour les cours et TP de spécialité. Sachant que l’utilisation de logiciels professionnels et les machines d’atelier ne peuvent être déplacés.
La préparation des épreuves, et surtout des compétences validées aux examens, ont pu, dans la mesure du possible être développés pendant et après le confinement.
Les rapports de stage ont été déposés juste au moment du confinement, les préparations aux soutenances ont été réalisées. Quant aux projets, ils ont globalement été maintenus selon les possibilités et le matériel en possession de nos étudiants. Les travaux réalisés ont pu être présentés par visioconférence aux professeurs concernés, ce qui invitait les jeunes à développer des compétences utiles au travail à distance. Enfin, pour les apprentis, les projets ont pu, pour la plupart, être achevés.
Le problème essentiel que nous avons rencontré se situe au niveau des jeunes en première année, sachant que nos étudiants auraient dû partir en stage le 11 mai. Malgré la proposition de commencer les stages le 25 mai pour une période de 6 semaines au lieu de 8, nous n’avons que 2 élèves sur 14 qui sont en stage. Nous avons immédiatement proposé une période de remplacement dite de la « Toussaint » qui se déroulerait du 19 octobre au 13 novembre prochain. Soit la période minimale de 4 semaines, obligatoire pour valider le BTS.
En général, la plupart des élèves poursuivent leur deuxième année en alternance, cela parait bien compliqué de le mettre en œuvre cette année.
L’offre de formation du lycée Paul GUERIN
Pour rappel, l’établissement forme certes au BTS CRC, mais avec la possibilité de suivre ce cursus soit par voie scolaire sur 2 ans, soit par l’apprentissage sur 2 ans. Ou encore par voie scolaire en première année et de poursuivre en apprentissage sur la deuxième année.
Nous pratiquons aussi la formation au BTS CRC en un an à partir d’un autre BTS (CRCI souvent) afin d’apporter les compétences nécessaires notamment en bureau d’études, d’opérateur qualifié avec les cours de deuxième année sur la règlementation, la qualité et l’homologation.
L’offre de formation est ouverte à la formation pour adulte, avec étude des dossiers sur demande.
Pour ceux qui souhaitent aller au-delà du BTS, cela est possible avec la Licence professionnelle en Conception et mise en forme des matériaux, appelé Conception de surfaces complexes et simulation numériques à l’IUT de Poitiers, partenaire du Lycée Paul Guérin.
Le lycée est très actif dans sa région mais accueille de nombreux jeunes qui viennent de plus loin. Pour exemple, en deuxième année, nous avons 3 élèves de la région Nouvelle Aquitaine, les autres sont de Nice, Lyon, Metz, Orléans, Montluçon, Bourges, Angers, Nantes.
En première année, outre les 8 élèves de Nouvelle Aquitaine, nous avons 2 élèves de la région de Perpignan, 2 de Clermont Ferrand, Orléans et Nantes.
Un accompagnement leur est proposé pour des solutions d’hébergement à prix modéré, lorsqu’ils sont apprentis.
L’interface avec la profession
L’équipe pédagogique collabore avec les professionnels et souligne l’importance de maintenir ce lien pour un accueil et un suivi au mieux des jeunes. L’accès à l’annuaire des adhérents de la FFC est primordial pour leur assurer l’aide à la recherche d’entreprise.
M. CRUBILLE reste à disposition des professionnels qui peuvent le joindre par mail à l’adresse suivante : francois.crubille@ac-poitiers.fr
OuiGlass rejoint la FFC
OuiGlass rejoint la FFC
Le réseau de spécialistes du vitrage OuiGlass se rapproche aujourd’hui de la FFC Mobilité Réparation et Services, pour bénéficier de ses services à valeur ajoutée.
La FFC Mobilité Réparation et Services est heureuse de pouvoir annoncer que le réseau de spécialistes de vitrage OuiGlass, fort de ses 79 centres, rejoint la Fédération et bénéficiera à ce titre de ses services, notamment ceux de la plateforme informatique TRIBU, dédiée à la gestion simplifiée des dossiers de cession de créance. Ils accèderont également à FFC EXPERTS, le service d’assistance notariale, fiscale et juridique de la FFC, qui les accompagnera dans les problématiques de gestion quotidienne de leur activité.
La franchise OuiGlass a été créée en 2016, à Orléans et comptait déjà 30 adhérents dès le début de 2018. La même année, OuiGlass crée sa filiale Click and Boost (Plateforme de communication digitale) et son propre logiciel de facturation.
Aujourd’hui, le réseau de spécialistes du vitrage est devenu national et compte près de 80 centres, et plus de 2 000 interventions par mois, comprenant de 1 200 à 1 500 interventions pare-brise. 17 nouveaux licenciés sont en attente de lancement. Grâce à leur adhésion à la FFC Mobilité Réparation et Services, les franchisés OuiGlass rejoignent une organisation professionnelle de référence, et bénéficieront au quotidien de l’accompagnement métier de la FFC. Pour Sylvain BERGERA, Gérant de OuiGlass France : « La FFC va apporter au réseau OuiGlass un support juridique et une aide précieuse concernant la cession de créance. » Patrick NARDOU, Président de la FFC Mobilité Réparation et Services, déclare pour sa part : » Nous sommes heureux d’accueillir le réseau OuiGlass dans la grande famille des Services à l’Automobile que regroupe la FFC. Le dynamisme et le professionnalisme des adhérents OuiGlass constitueront un atout de choix dans le développement de notre organisation. »
La FFC, nouveau partenaire de la Plateforme de la carrosserie durable
L’arrivée de la FFC (Fédération Française de Carrosserie) parmi les partenaires de la Plateforme de la carrosserie durable est un message fort pour le Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV et la filière de la réparation-carrosserie. Elle incarne la mobilisation de tous les acteurs clés de la chaîne de valeurs dans l’évolution durable de l’activité carrosserie.
La Fédération Française de Carrosserie (FFC) est dorénavant partenaire de la Plateforme de la carrosserie durable (ex Livre Vert) créée par le Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV, en partenariat avec la FNA, le CNPA et le GARAC.
La FFC s’engage ainsi à soutenir le développement de la Plateforme en apportant du contenu, en activant son réseau de diffusion et son rôle de prescripteur.
La FFC unit ses forces au collectif de la réparation-carrosserie
Son statut d'acteur de référence dans la filière automobile / poids lourd et son implication sur tous les sujets touchant à l'avenir des métiers de la mobilité font de la FFC un partenaire de poids. La fédération renforce le trait d’union entre les professionnels de la réparation-carrosserie, déjà établi par la filière mobilisée autour de la Plateforme de la carrosserie durable. « Pour notre Groupement, le partenariat avec la FFC a du sens car nous partageons la même vision d’un avenir durable pour la filière carrosserie, la même envie de mutualiser expertise et expériences, la même conviction de la force du collectif pour faire bouger les curseurs. Nous avons également des positions et des missions très complémentaires qui permettent d’aller plus loin dans nos démarches respectives », détaille Thierry Leclerc, Président du Groupement Peinture Carrosserie du SIPEV. De son côté, Patrick Cholton, Président de la FFC, estime que : « Depuis toujours, la FFC s'est donnée pour mission d'accompagner ses adhérents dans la pérennité de leur entreprise. Nous sommes convaincus que le développement durable constitue un des points essentiels de la performance d'aujourd'hui et de demain dans les ateliers de carrosserie-réparation. En cela, les valeurs défendues par la Plateforme de la carrosserie durable sont en totale adéquation avec notre vision d'un métier responsable ».
Connexion durable avec toutes les forces vives du marché
Peu à peu, le Groupement Peinture Carrosserie atteint son objectif de fédérer les forces vives de la filière pour mutualiser savoir-faire et connaissances à partager avec le plus grand nombre de professionnels, opérationnels sur le terrain. Entre les fabricants de peinture, les partenaires et les nouveaux ambassadeurs, la FRCI et la SOCCA, la Plateforme concentre un niveau de compétences et d’expertise optimal et dispose d’un puissant levier de connexion et de proximité avec l’ensemble de la profession. Cette communauté d’acteurs de référence partage informations, bonnes pratiques et témoignages avec la même motivation et volonté de faire évoluer durablement l’activité réparation carrosserie.
Priorité aux ressources humaines et à l’attractivité des métiers
Le Livre Vert couvre les thématiques liées à la réglementation, aux produits de peinture, à la sécurité et la gestion du poste peinture de l’atelier. Son évolution vers une notion plus large de la carrosserie durable intègre les ressources humaines et l’attractivité des métiers, en réponse à la problématique majeure de la filière. L’enrichissement du contenu de la Plateforme est l’axe prioritaire du plan d’actions 2020. Au-delà de standardiser les principes du développement durable sur ses trois piliers, l’ambition est d’apporter des solutions pratiques aux carrossiers et leurs équipes, d’encourager l’évolution des parcours professionnels mais également de créer des vocations.
COVID-19: Les Urssaf et les services des impôts prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf
Pour les entreprises :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?
Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.
Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.
Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.
Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Professions libérales :
- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
=> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.