𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 🚛 𝐕𝐄𝐂𝐓𝐎 𝐓𝐑𝐀𝐈𝐋𝐄𝐑 : Publication du règlement d’exécution relatif aux performances CO2 induites par les (semi-)remorques O3 et O4

Renforcement de la politique de la CE en matière d’émissions de CO2

La Commission Européenne a publié ce jour le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 concernant les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur. Vous pouvez retrouver ce règlement en CLIQUANT ICI.

Après l’obligation de certification et de calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds N2 (> 7,5 tonnes) et N3, la commission s’attaque désormais aux émissions de CO2 et à l’augmentation de la consommation de carburant liée aux remorques utilitaires lourdes tractées par ces véhicules.

Ce texte, dont le projet a fait l’objet de nombreux échanges en sections de la FFC CONSTRUCTEURS ainsi qu’avec les autorités, vient donc compléter le dispositif européen destiné à encadrer les émissions de CO2 de la mobilité professionnelle et notamment celui portant sur les véhicules tracteurs lourds à moteur : VECTO.

Enjeu principal pour les remorques : la force de résistance des véhicules des catégories O3 et O4

Face à la diversité des remorques, la Commission a constitué des groupes de véhicules de type similaire, ayant des configurations analogues (essieux, châssis, charge par essieu maximale admissible).

Parallèlement, depuis janvier 2017, en échange avec la CLCCR dont la FFC CONSTRUCTEURS est membre, la Commission Européenne a créé un outil de simulation propre aux remorques. Cet outil, VECTO TRAILER TOOL, permet d’évaluer leur influence sur la consommation d’énergie des véhicules tracteurs. Il s’inscrit dans la logique proposée par le CLCCR dans son Livre Blanc 2018.

Cet outil devra permettre de réaliser les simulations relatives aux performances environnementales des remorques avant leur mise sur le marché. La Commission prévoit que ces informations pourront être utilisées « à des fins de péages routiers et de fiscalité routière et devraient donc figurer dans le dossier d’enregistrements du constructeur et le dossier d’information du client ».

A NOTER : L’outil VECTO TRAILER TOOL est déjà en test pour les adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS depuis plusieurs mois. Ceci leur permet d’anticiper son utilisation et d’évaluer dès à présent les solutions de réduction d’émissions de CO2.

VECTO TRAILER TOOL : Passage obligé à partir du 01/01/2024

Le domaine d’application de cette réglementation concerne les remorques à essieu(x) central(aux), les remorques à timon, et les semi-remorques (O3 et O4) de masse supérieure ou égale à 8 tonnes, de moins de 3 essieux, et ayant une carrosserie en forme de caisse (caisse rigide, bâchée et caisse réfrigérée…).

Au même titre que les réceptions par type (RCE, KS, NKS), les véhicules en réception individuelle sont inclus dans le scope de ce règlement dont les dispositions s’inscrivent dans le cadre établi par le règlement (UE) 2018/858.