La FFC CONSTRUCTEURS obtient une dérogation fin de stock pour les Euro 6 sans ISC

Après les véhicules particuliers et les véhicules N1 classe I, la norme Euro 6-2 avec ISC devient, au 1er septembre 2020, une obligation en vue de l’immatriculation des véhicules utilitaires N1 et N2 de classe II et III.
Les essais de conformité pendant le durée de vie du véhicule (ISC : In Service Conformity) font leurs entrées pour ces classes.

Les constructeurs se devaient de préparer leur planning de production afin qu’au-delà du 1er septembre 2020, tous les véhicules produits à immatriculer répondent :

  • aux règlements CE 715/2007 modifié par 2017/115*2018/1832/UE

L’immatriculation d’un véhicule des catégories et classes ci dessus ne possédant pas un équipement de dépollution normé Euro 6-2 avec ISC ne sera plus possible à partir du 1er septembre 2020.

Ces applications des règlements européens engendrent un grand nombre de questions et surtout une gestion particulière des véhicules de fin de stock pour lesquels l’immatriculation interviendra au-delà du 1er septembre 2020.

N.B. : Les véhicules concernés sont ceux qui possèdent dans leur Certificat de Conformité CE (CoC) rubrique « Performances environnementales » au point N°47. « niveau des émissions d’échappement » : 
– pour les véhicules de type Euro 6 le couple de lettres suivantes : AE, AF, BH, BI, AK, AL 

Exemple :

Si vous possédez des véhicules sur parc non-carrossés ou des véhicules en cours de carrossage, nous vous invitons à vous rapprocher de la FFC CONSTRUCTEURS afin de bénéficier de la dérogation obtenue avant le 31 août 2020.