Plan de résilience présenté le 16/03/2022 par le Premier Ministre : Synthèse des mesures susceptibles d’impacter les carrossiers constructeurs➡️ (𝐅𝐅𝐂 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒)

Prise en charge par l’État des surcoûts des entreprises très consommatrices d’énergie

Pour «préserver les secteurs exposés», une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires : L’État s’engage à prendre en charge la moitié du surcoût lié à la hausse des prix, et ce «quelle que soit la taille ou le secteur» de l’entreprise en question.

Conditions : démontrer que la facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début de la crise ukrainienne et sous réserve d’une perte d’exploitation.

 

Relèvement du plafond du PGE / Report de charge / APLD

Le plafond passe de 25% à 35% du CA jusqu’à fin juin. A partir du 01/07/2022, un nouveau PGE sera disponible pour les entreprises particulièrement affectées par la crise ukrainienne, à concurrence de 10% du chiffre d’affaires.

Le gouvernement annonce rendre plus accessible le report des charges pour les entreprises dont l’activité est affectée par la hausse des prix de l’énergie ou par des difficultés à l’export.

Le dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) sera prolongé. (NB : Nous vous rappelons que la FFC CONSTRUCTEURS met à votre disposition une lettre personnalisée pour expliquer aux DREETS la situation spécifique de la carrosserie construction française).

 

Remise de 15 centimes par litre de gasoil pour les entreprises de transport

Cette mesure -qui touche de nombreuses entreprises clientes des carrossiers constructeurs- fera l’objet de précision ultérieures avec les organisations professionnnelles du secteur.

Le remboursement partiel de TICPE, habituellement trimestriel, pourrait passer à une fréquence mensuelle.

 

«Remise carburant» étendue au GNV/BioGNV et au GPL

La remise de 15 centimes par litre touchant les prix des carburants va être étendue «au gaz naturel véhicule (GNV) et au gaz de pétrole liquéfié (GPL)». L’exécutif attend aussi des distributeurs qu’ils «contribuent à ce dispositif, pour aller au-delà».

 

Aides aux exportateurs

Aides spécifiques pour les entreprises exportant une partie de leur production à l’étranger. Réactivation du chèque relance export et du chèque relance VIE.

Mobilisation de l’assurance prospection pour accompagner les entreprises pour conquérir «de nouveaux marchés».

 

Subvention destinées aux entreprises souhaitant une moindre dépendance aux matières premières russes

Appel à projet prochainement lancé pour soutenir les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes. Ces subventions atteindront «15% pour les grands groupes et 35% pour les petites entreprises», a indiqué Bruno Le Maire.

 

Accélérer la transition énergétique

Renforcement des capacités d’importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et augmentation des capacités de production de biogaz.

Anticipation des stocks de gaz qui devront être remplis dès cet été. Des «mesures de simplification» seront présentées afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

 

Soutien ciblé aux secteurs fragilisés

Certaines mesures pour le BTP sont annoncées, avec l’inclusion de «clauses de révision des prix dans les contrats publics», en appelant également les parties des contrats privés à amender les contrats pour «intégrer les hausses massives de coût».

Bruno Le Maire invite les entreprises «à la solidarité», souhaitant que les donneurs d’ordres intègrent les hausses des coûts dans les contrats avec des TPE et PME. Cette démarche sera accompagnée par le médiateur des entreprises pour veiller à sa concrétisation.