– Nouvel arrêté relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques en application du règlement UE/2018/858.

Comme annoncé lors des réunions de section de la FFC CONSTRUCTEURS, l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 a été publié au Journal Officiel du 24 janvier 2021.

Ce texte rentre en application à compter de ce jour (le 25 janvier 2021). 

Sont concernées :

  • La réception UE par type de petites séries
  • La réception nationale par type de petites séries (NKS)
  • La réception UE individuelle
  • La réception nationale individuelle.

Ce texte que vous retrouvez en CLIQUANT ICI introduit des modifications par rapport à l’arrêté du 04 mai 2009 qui était relatif à la réception suivant la directive 2007/46/Ce (abrogé le 1er septembre 2019).

Ainsi les prescriptions applicables lors de réceptions nationales par type NKS et les réception individuelle RI sont désormais précisé dans les annexes 2 et 2 bis.