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Réduction des gaz à effets de serre au minimum de 55% en 2030 comparé à 1990.
La commission propose pour l’automobile, une r√©vision des normes de CO2 pour les voitures et les camionnettes afin d’acc√©l√©rer la production et la vente de v√©hicules √† faibles √©missions et √† z√©ro √©mission afin de placer le transport routier sur la voie d’une mobilit√© √† z√©ro √©mission en 2050.
Les normes de CO2 sont un outil efficace pour garantir que plus de voitures et de fourgonnettes à zéro émission entrent sur le marché.

Questions ‚Äď r√©ponses du 14 juillet 2021:

Transports, infrastructures et carburants durables

  1. Comment les transports contribueront-ils √† la r√©alisation de l’objectif de r√©duction des √©missions de l’UE d’au moins 55¬†% d’ici √†¬†2030 et √† la neutralit√© climatique d’ici √†¬†2050?

Les √©missions de gaz √† effet de serre du secteur des transports repr√©sentent actuellement pas moins d’un quart des √©missions totales de l’UE et, contrairement √† d’autres secteurs, ces √©missions continuent d’augmenter. D’ici √† 2050, les √©missions dues aux transports devront diminuer de 90¬†%. La transition vers un syst√®me de mobilit√© plus √©cologique et plus intelligent a d√©j√† commenc√©, mais elle doit s’acc√©l√©rer afin de garantir √† tous les Europ√©ens la disponibilit√© de solutions logistiques et de transport propres, accessibles et abordables, qui relient les r√©gions rurales et isol√©es. Une transition √©cologique r√©ussie dans le domaine des transports offrira de nouvelles perspectives √©conomiques et g√©n√©rera, outre la r√©duction des √©missions de gaz √† effet de serre, des avantages sociaux et environnementaux, tels que la r√©duction de la pollution atmosph√©rique et sonore et de leurs incidences n√©gatives sur notre sant√©.

La r√©ussite du¬†pacte vert pour l’Europe¬†d√©pend de notre capacit√© √† rendre plus durable le syst√®me de transport dans son ensemble. Chaque mode de transport doit jouer son r√īle et contribuer √† sa juste mesure √† la r√©alisation des objectifs fix√©s dans la¬†loi europ√©enne sur le climat. Pour y parvenir, voici ce que la Commission propose aujourd’hui:

  • Une¬†r√©vision des normes d’√©mission de CO2¬†pour les voitures et les camionnettes¬†afin d’acc√©l√©rer la production et la vente de v√©hicules √† √©missions faibles ou nulles et de mettre r√©solument le transport routier sur la voie d’une mobilit√© √† √©missions nulles en 2050. Les normes en mati√®re de CO2¬†sont un outil efficace pour garantir l’entr√©e sur le march√© de voitures et de camionnettes √† √©missions nulles qui soient plus nombreuses et plus abordables.
  • Un nouveau r√®glement de l’UE, intitul√©¬†RefuelEU Aviation, qui appuie une transition rapide des carburants fossiles vers des carburants durables dans le transport a√©rien. Cette proposition verdira le transport a√©rien et permettra aux citoyens de l’UE de profiter des avantages de l’avion d’une mani√®re plus responsable. Elle fera en sorte que des niveaux croissants de¬†carburants durables pour l’aviation¬†soient mis √† disposition dans les a√©roports de l’UE et √† ce que ces carburants soient embarqu√©s par toutes les compagnies a√©riennes. Elle contient des objectifs obligatoires ambitieux et met l’accent sur les carburants les plus innovants et les plus durables, dont les carburants de synth√®se, qui permettent des √©conomies d’√©missions de 80¬†% ou 100¬†% par rapport aux carburants fossiles.
  • Une nouvelle proposition ¬ęFuelEU Maritime¬Ľ, visant √† encourager l’adoption de carburants maritimes durables et de technologies de propulsion maritime √† √©missions nulles en fixant une limite maximale pour la teneur en gaz √† effet de serre de l’√©nergie utilis√©e par les¬†navires¬†faisant escale dans les ports europ√©ens.
  • Une proposition de¬†r√®glement sur le d√©ploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, qui remplacera l’actuelle directive, afin que l’√©cologisation de nos flottes de transport soit soutenue par des¬†infrastructures de recharge et de ravitaillement¬†ad√©quates. Cela permettra aux conducteurs de recharger leur v√©hicule √©lectrique ou de ravitailler leur v√©hicule √† pile √† hydrog√®ne ais√©ment sur l’ensemble du territoire de l’UE. Cet instrument garantira √©galement l’acc√®s des a√©ronefs, navires et p√©niches √† un approvisionnement en √©lectricit√© dans les principaux ports et a√©roports. En outre, des stations de ravitaillement en hydrog√®ne seront d√©ploy√©es tant pour les v√©hicules utilitaires l√©gers que pour les v√©hicules utilitaires lourds. Ce r√®glement garantira l’existence, dans chaque √Čtat membre, d’une capacit√© de recharge publique suffisante pour r√©pondre aux demandes de la flotte plus importante des voitures √† √©missions nulles qui seront commercialis√©es, y compris au titre des normes r√©vis√©es en mati√®re de CO2. Il garantira √©galement une couverture de l’UE par des infrastructures de recharge √† intervalles fixes le long des grands corridors de transport. La¬†vague de r√©novations¬†et la proposition √† venir sur la performance √©nerg√©tique des b√Ętiments stimuleront davantage l’offre de points de recharge priv√©s √† domicile ou sur le lieu de travail.
  • La Commission propose √©galement d’appliquer l’√©change de quotas d’√©mission¬†√† de nouveaux secteurs dans lesquels des r√©ductions plus importantes sont n√©cessaires pour atteindre l’objectif fix√© pour¬†2030. En application de cette proposition, les √©missions provenant des activit√©s maritimes seront incluses dans le SEQE de l’UE Afin d’accro√ģtre le caract√®re durable du transport a√©rien, le SEQE dans le domaine de l’aviation sera renforc√©. Les quotas allou√©s √† titre gratuit aux compagnies a√©riennes seront progressivement supprim√©s au fil du temps. L’UE appliquera √©galement aux vols internationaux le reŐĀgime de compensation et de reŐĀduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), instaur√© par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ce qui permettra de compenser les √©missions provenant du secteur a√©rien qui d√©passent les niveaux d’√©mission de¬†2019. Quant aux √©missions dues aux carburants destin√©s au transport routier, elles rel√®veront d’un nouveau syst√®me distinct d’√©change de quotas d’√©mission qui incitera les producteurs de carburants √† offrir des carburants plus propres pour les voitures et les camions, y compris les v√©hicules √©quip√©s d’un moteur √† combustion interne qui resteront en circulation. Afin de faire face aux cons√©quences sociales de ce nouveau syst√®me d’√©change de quotas d’√©mission pour le transport routier, la Commission a √©galement pr√©sent√© une proposition de¬†dispositif social en faveur de l’action pour le climat.
  • D’autres mesures du paquet global soutiennent √©galement la transition vers une mobilit√© propre. La¬†r√©vision de la directive sur les √©nergies renouvelables¬†augmente la part obligatoire des carburants renouvelables destin√©s aux transports. Compte tenu du renforcement de l’objectif de r√©duction des √©missions pr√©vu par le¬†r√®glement sur la r√©partition de l’effort, les √Čtats membres devront agir davantage au niveau national pour d√©carboner les transports. Par la r√©vision de la¬†directive sur la taxation de l’√©nergie, les carburants destin√©s aux transports seront tax√©s en vue de lever les obstacles au d√©ploiement des carburants renouvelables, tandis que les exon√©rations dont b√©n√©ficient actuellement les carburants fossiles et qui √©quivalent √† des subventions effectives seront supprim√©es.

TRANSPORT ROUTIER

2. Quelles nouvelles normes d’√©mission de CO2¬†sont propos√©es pour les voitures et les camionnettes?

D’ici √†¬†2050, les voitures et camionnettes en circulation devront presque toutes √™tre des v√©hicules √† √©missions nulles. Les normes d’√©mission de CO2¬†applicables aux voitures et aux camionnettes sont des moteurs essentiels de la r√©duction des √©missions de CO2¬†dans le secteur du transport routier. En 2020, malgr√© la contraction globale du march√© des voitures neuves due √† la pand√©mie de COVID-19, le nombre total d’immatriculations de voitures √©lectriques a tripl√©, atteignant pour la premi√®re fois plus d’un million sur une ann√©e. Les mod√®les de voitures √©lectriques qui arrivent sur le march√© sont de plus en plus abordables. Gr√Ęce √† l’offre accrue de mod√®les de voitures √† √©missions nulles, leur caract√®re abordable devrait encore s’accentuer.

Cette part de march√© croissante co√Įncide avec la mise en place de normes plus strictes en mati√®re d’√©missions de CO2¬†pour les voitures √† partir du¬†1er¬†janvier¬†2020. La Commission propose aujourd’hui de durcir encore les normes actuelles. Le parc de voitures nouvellement immatricul√©es devra r√©duire ses √©missions de 55¬†% d’ici √†¬†2030 et de 100¬†% d’ici √†¬†2035, par rapport √† 2021. En ce qui concerne les camionnettes neuves, les objectifs de r√©duction sont respectivement de 50¬†% et 100¬†%.

Ce durcissement des normes d’√©mission de CO2¬†incitera au d√©ploiement, sur le march√© de l’Union, d’un nombre nettement plus important de v√©hicules √† √©missions nulles. C’est pourquoi le m√©canisme d’incitation r√©glementaire favorisant les v√©hicules √† √©mission nulle et √† faibles √©missions, dont l’objectif est de soutenir une adoption rapide par le march√©, ne servirait plus sa finalit√© initiale et sera supprim√© √† partir de¬†2030. Les constructeurs de voitures et de camionnettes devront tous contribuer √† la r√©duction des √©missions de CO2, aussi sera-t-il mis fin, √† partir de¬†2030, √† la d√©rogation applicable aux petits constructeurs, c’est-√†-dire ceux qui vendent entre¬†1¬†000 et 10¬†000 voitures neuves ou 22¬†000 camionnettes neuves au cours d’une ann√©e civile.

Non seulement des normes plus strictes en mati√®re d’√©missions de CO2¬†sont b√©n√©fiques du point de vue de la d√©carbonation, mais elles profiteront √©galement aux citoyens par la r√©duction de leurs d√©penses √©nerg√©tiques et par l’am√©lioration de la qualit√© de l’air. Dans le m√™me temps, elles constituent un signal clair et √† long terme pour guider √† la fois les investissements du secteur automobile dans les technologies innovantes √† √©missions nulles et le d√©ploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement. L’innovation dans le domaine de la mobilit√© √† √©missions nulles est essentielle pour maintenir la primaut√© de l’industrie de l’UE dans le domaine de la technologie automobile, ainsi que pour stimuler l’emploi dans les nouvelles technologies.

Il ressort de l’analyse d’impact de la Commission que, gr√Ęce √©galement aux √©conomies de carburant qu’elles permettent de r√©aliser, les voitures √† √©missions nulles apportent des avantages √† toutes les tranches de revenus, notamment et en particulier aux m√©nages √† revenu faible dont les d√©penses en carburant repr√©sentent une charge mensuelle relativement √©lev√©e.

3. Quels sont les objectifs de d√©veloppement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburant pour les v√©hicules utilitaires l√©gers et les v√©hicules utilitaires lourds?

Le d√©ploiement des infrastructures de recharge √©lectrique doit s’acc√©l√©rer en fonction du parc de v√©hicules √©lectriques pr√©vu sur les routes de l’UE, qui devrait atteindre au moins 30 millions de voitures d’ici √† 2030. En fixant les objectifs en fonction des flottes, on fera en sorte que, pour chaque voiture √©lectrique √† batterie immatricul√©e dans un √Čtat membre, 1¬†kW de capacit√© de recharge soit install√©. Cela devrait √©galement √™tre conforme aux pr√©c√©dents objectifs relatifs aux infrastructures √©nonc√©s dans la¬†Strat√©gie de mobilit√© durable et intelligente¬†de la Commission, strat√©gie selon laquelle plus d’un million de points de recharge devraient √™tre construits d’ici √†¬†2025 et environ 3,5¬†millions d’ici √†¬†2030.

Pour assurer une connectivit√© compl√®te sur le¬†r√©seau RTE-T¬†des autoroutes europ√©ennes, une capacit√© d’au moins 300¬†kW fournie par des points de recharge rapide (dont au moins un d’une capacit√© de 150¬†kW) devra √™tre install√©e tous les 60 km sur le r√©seau central RTE-T d’ici √† 2025, puis une capacit√© de 600¬†kW d’ici √†¬†2030. En ce qui concerne le r√©seau global RTE-T, ces objectifs devront √™tre atteints respectivement d’ici √†¬†2030 et 2035.

Pour ce qui est du ravitaillement en hydrog√®ne, une station de ravitaillement devra √™tre disponible tous les 150¬†km le long du r√©seau central RTE-T et dans chaque nŇďud urbain accueillant tant les v√©hicules utilitaires l√©gers, dont les voitures particuli√®res, que les v√©hicules utilitaires lourds.

Pour les v√©hicules utilitaires lourds √©lectriques, les points de recharge devront √™tre mis √† disposition tous les 60¬†km le long du r√©seau central RTE-T et offrir une puissance d’au moins 1¬†400¬†kW d’ici √†¬†2025 et de 3¬†500¬†kW d’ici √†¬†2030.¬†En ce qui concerne le r√©seau global RTE-T, ces objectifs devront √™tre atteints tous les 100¬†km, respectivement d’ici √†¬†2030 et 2035. De m√™me, les points de recharge devront √™tre pr√©vus sur des zones de stationnement s√Ľres et s√©curis√©es ainsi que dans de grandes villes et agglom√©rations situ√©es sur le r√©seau transeurop√©en de transport (nŇďuds urbains) pour que les v√©hicules de livraison urbains, notamment, puissent √™tre recharg√©s. Les lacunes en mati√®re d’infrastructures de ravitaillement en GNL pour les camions seront combl√©es d’ici √†¬†2025.

4. Comment le syst√®me d’√©change de quotas d’√©mission sera-t-il appliqu√© dans le transport routier?

Malgr√© la l√©gislation de l’UE applicable depuis¬†2010 et l’inclusion des transports dans les objectifs des √Čtats membres au titre du¬†r√®glement sur la r√©partition de l’effort, les r√©ductions d’√©missions n’ont pas √©t√© suffisamment rapides dans ce secteur. S’il est vrai que les normes en mati√®re d’√©missions de CO2¬†permettront la commercialisation de voitures neuves plus propres, il importe √©galement de d√©carboner les carburants destin√©s aux transports et utilis√©s dans la flotte existante. La Commission propose par cons√©quent la cr√©ation d’un nouveau syst√®me d’√©change de quotas d’√©mission √† l’√©chelle de l’UE applicable aux fournisseurs de carburants et de combustibles, ce qui permettra d’√©tablir un prix sur les √©missions carbon√©es provenant des carburants destin√©s aux transports routiers et des combustibles de chauffage. Ce syst√®me s’appliquera non pas au niveau de l’usager des transports lui-m√™me, mais √† celui du fournisseur de carburants/combustibles en tant qu’entit√© exer√ßant un contr√īle sur la teneur en carbone fossile du carburant ou du combustible (voir le M√©mo sur la proposition relative au SEQE¬†ici).

Source : ec.europa.eu