Encore une victoire de la cession de créance face aux assureurs !
Cession de créance · Victoire judiciaire
5 victoires judiciaires en un an pour la cession de créance FFC Mobilité Réparation et Services
Nouvelle victoire pour un adhérent de la FFC Mobilité Réparation et Services ! La Carrosserie Rizzetto, à Sallanches (74), a obtenu gain de cause devant le tribunal de Bonneville face à Groupama Rhône-Alpes Auvergne.
En bref
À l’origine du litige
Un impayé de 235 € sur le remplacement d’un pare-brise, réalisé le 14 janvier 2024. L’assureur contestait le montant de la facture et avait réduit le tarif de la main-d’œuvre.
La décision du tribunal
Le 16 septembre 2026, le tribunal a tranché : Groupama a été condamné à régler le solde de la facture, ainsi que 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en plus des dépens.
Cette décision souligne l’importance de la cession de créance et de la détermination des réparateurs à défendre leurs tarifs et leurs droits.
Félicitations à la Carrosserie Rizzetto pour cette victoire !