62 Système hydrogène
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
NKS / RI
18 Plaques réglementaires
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 18A Plaque réglementaire du constructeur et numéro d'identification du véhicule)
- Règlement (UE) N° 19/2011 Plaque réglementaire du constructeur et VIN
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 18 Plaques réglementaires)
- Arrêté du 24 novembre 1978 Plaques et inscriptions réglementaires
IMPORTANT L'arrêté du 17 février 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 24 novembre 1978 de la manière suivante :
"Pour les véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre 1981, la plaque du constructeur et les inscriptions sur le châssis prévues par l'article R. 97 du code de la route devront être conformes aux spécifications techniques contenues dans l'arrêté du 13 décembre 1976 modifié relatif à la réception CEE concernant les plaques et inscriptions réglementaires ainsi que leurs empla cements et modes d'apposition.
Pour tous les nouveaux types de véhicules réceptionnés à compter de la date prévue à l'article 5 du règlement UE n° 19/2011 susvisé, la plaque réglementaire du constructeur et le numéro d'identification des véhicules sont conformes au règlement précité modifié par le règlement UE n° 249/2012 susvisé."
5 Dispositifs de direction
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 5A Equipement de direction)
- Règlement (UNECE) 79 Equipements de direction
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 5 Dispositifs de direction)
IMPORTANT
Article 1 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’ article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/ CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958."
9A Freinage des véhicules et de leurs remorques
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
- Règlement (UNECE) 13 Freinage des véhicules et de leurs remorques
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
IMPORTANT
L'arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles créé l'article 66-1 :
"Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception individuelle sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 10 du règlement n° 13 ou aux prescriptions techniques du règlement n° 13H original annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU."
8 Dispositifs de vision indirecte
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 8A Systèmes de vision indirecte et leur montage)
- Règlement (UNECE) 46 Systèmes de vision indirecte
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS /RI
(Domaine 8 Dispositifs de vision indirecte)
- Arrêté du 20 novembre 1969 Rétroviseurs des véhicules
10A Compatibilité électromagnétique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 10 Compatibilité électromagnétique
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 4 mai 2009 Parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique)
IMPORTANT : l'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux parasites radioélectriques modifie l'article 2 :
"La réception nationale par type de petites séries ou la réception individuelle est délivrée aux véhicules visés à l'article 1er qui répondent, et dont les sous-ensembles électriques/ électroniques répondent, aux dispositions de la directive 72/245/ CEE susvisée ou du règlement 10 série 04 d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958."
7 Avertisseur acoustique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 7A Avertisseurs et signalisation sonores)
- Règlement (UNECE) 28 Avertisseurs sonores
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 7 Avertisseur acoustique)
- Arrêté du 14 janvier 1958 Avertisseurs sonores
31 Ceintures de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 16 Ceintures de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
19 Points d'ancrage des ceintures de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 14 Ancrages de ceintures de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
15 Résistance des sièges
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 17 Sièges, ancrages et appuis-tête
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête