Base Réglementaire

5 juillet 2016 – 05 Dispositifs de direction

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE
(Domaine 5A Equipement de direction)

– Règlement (UNECE) 79 Equipements de direction

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI
(Domaine 5 Dispositifs de direction)

– Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

IMPORTANT
Article 1 extrait de l’arrêté du 4 mai 2009

 » Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’ article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/ CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958. »