Base Réglementaire

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19 Points d’ancrage des ceintures de sécurité

5 juillet 2016 – 19 Points d'ancrage des ceintures de sécurité

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE

– Règlement (UNECE) 14 Ancrages de ceintures de sécurité

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

NKS / RI

– Arrêté du 5 décembre 1996 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête

Documents à télécharger :

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