Directive 95/1/CE Vitesse couple puissance maximaux
Directive 95/1/CE du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Directive 2007/46/CE : Annexes IV et XI
DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 septembre 2007 modifié par RÈGLEMENT (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.
- Annexe IV pour les réceptions en séries illimitées et petites séries
- Annexe XI pour les véhicules à usage spécial (VASP)
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 06/10/2020 Réception des véhicules en application de la directive 2007/46/CE
L'arrêté du 06 octobre 2020 modifie l’article 3 et l'article 26 pour prolonger à titre exceptionnel la durée de validité des dérogations de fin de série actuellement en vigueur et modifier les modalités de détermination des volumes de stock autorisé, afin de compenser les faibles ventes attendues en 2020..
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs au 06/10/2020
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 06 octobre 2020
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 4 mai 2009.
Arrêté du 04/03/1996 modifié en dernière date par l'arrêté du 22/12/2015 Conformité des matériels à gaz dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 04/03/1996;
- le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 22/12/2015.
61 Systèmes de climatisation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(61 Systèmes de climatisation)
- Directive 2006/40/CE Emissions provenant des systèmes de climatisation
NKS / RI
(61 Systèmes de climatisation)
- Arrêté du 21 décembre 2007 Systèmes de climatisation
- Règlement (CE) n° 706/2007
IMPORTANT
L'arrêté du 21 décembre 2007 renvoie à la Directive 2006/40/CE.
Arrêté du 06/04/2017 Annexe 3 NKS
Prescriptions applicables pour les réceptions nationales par type de petites séries (NKS)
Extrait de l'arrêté du 6 avril 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Pour consulter l'arrêté du 6 avril 2017, cliquez ici.