Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
7 Avertisseur acoustique
5 juillet 2016 – 07 Avertisseur acoustique
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 7A Avertisseurs et signalisation sonores)
– Règlement (UNECE) 28 Avertisseurs sonores
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 7 Avertisseur acoustique)
Documents à télécharger :
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