Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Objet : cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur, remorques, systèmes et équipements pour ce qui […]

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Projet d'arrêté relatif à la réception des véhicules à moteur, de leur remorques en application du reglement UE/2018/858

Vous trouverez ci dessous le projet d’arrêté de mise en application du règlement 2018/858/UE. vous trouverez les prescriptions concernant les […]

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Arrêté du 12/12/2017 - Transports sanitaires

L’arrêté du 12/12/2017 (art.10) abroge l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les […]

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Règlement (UE) 2018/858 abrogeant la directive 2007/46/CE

Le Règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 (30.05.2018) relatif à la réception et à la surveillance du marché des […]

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Arrêté du 19/07/1954 modifié dernièrement par l'arrêté du 15/04/2020 Réception des véhicules automobiles

Dernières modifications : Lien : Arrêté du 15 avril 2020 Rétrofit motorisation Objet : Prise en compte de la modification […]

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Projet de règlement : interopérabilité et compatibilité des équipements de pesage embarqués (directive 96/53/CE)

Conformément à l’article 10 quinquies, paragraphe 5, de la directive 96/53/CE, pour assurer l’interopérabilité, le matériel de pesage embarqué doit […]

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CAFE

Qu’est-ce que le CAFE ? Les normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) sont un corpus de règles utilisées aux Etats-Unis […]

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Synthèse des différents types de réceptions

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Décision n° 33376 du 17/08/2016 : Dérogations au code de la route pour les véhicules d'incendie et de secours

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :– décision n° 33376 de la DGEC

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WLTP

Qu’est-ce que le WLTP ? Ce nouveau dispositif permet de déterminer la consommation réelle de carburant des véhicules en utilisation […]

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