Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
Objet : cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux véhicules à moteur, remorques, systèmes et équipements pour ce qui […]
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Projet d'arrêté relatif à la réception des véhicules à moteur, de leur remorques en application du reglement UE/2018/858
Vous trouverez ci dessous le projet d’arrêté de mise en application du règlement 2018/858/UE. vous trouverez les prescriptions concernant les […]
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Arrêté du 12/12/2017 - Transports sanitaires
L’arrêté du 12/12/2017 (art.10) abroge l’arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les […]
Règlement (UE) 2018/858 abrogeant la directive 2007/46/CE
Le Règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 (30.05.2018) relatif à la réception et à la surveillance du marché des […]
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Arrêté du 19/07/1954 modifié dernièrement par l'arrêté du 15/04/2020 Réception des véhicules automobiles
Dernières modifications : Lien : Arrêté du 15 avril 2020 Rétrofit motorisation Objet : Prise en compte de la modification […]
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Projet de règlement : interopérabilité et compatibilité des équipements de pesage embarqués (directive 96/53/CE)
Conformément à l’article 10 quinquies, paragraphe 5, de la directive 96/53/CE, pour assurer l’interopérabilité, le matériel de pesage embarqué doit […]
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CAFE
Qu’est-ce que le CAFE ? Les normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) sont un corpus de règles utilisées aux Etats-Unis […]
Synthèse des différents types de réceptions
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Décision n° 33376 du 17/08/2016 : Dérogations au code de la route pour les véhicules d'incendie et de secours
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :– décision n° 33376 de la DGEC
WLTP
Qu’est-ce que le WLTP ? Ce nouveau dispositif permet de déterminer la consommation réelle de carburant des véhicules en utilisation […]
