4 Plaque d'immatriculation arrière
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 4A Emplacement pour le montage et la fixation des plaques d'immatriculation arrière)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
- Règlement (UE) n° 1003/2010 Emplacement et montage des plaques d'immatriculation arrière.
NKS / RI
(Domaine 4 Plaque d'immatriculation arrière)
- Arrêté du 4 mai 2009 Emplacement et montage des plaques d'immatriculation arrière
IMPORTANT
Article 1 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Le présent arrêté s’applique à la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou à la réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, des véhicules des catégories internationales M, N et O en ce qui concerne l’emplacement et le montage des plaques d’immatriculation arrière de ces véhicules."
Article 2 extrait de l'arrêté du 4 mai 2009
" Les dispositions techniques de la directive 70/222/CEE susvisée ou du règlement (UE) n° 1003/2010 de la Commission susvisé, modifié par le règlement UE n° 2015/166 du 3 février 2015 s’appliquent à la réception des véhicules visés à l’article 1er du présent arrêté."
3B Dispositifs de protection arrière
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 58 Dispositifs de protection anti-encastrement arrière
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
3A Prévention des risques d'incendie (réservoirs de carburant liquide)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur
IMPORTANT L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 introduit dans l'article 2 :
"Les véhicules des catégories internationales M et N faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/221/CEE modifiée ou de la partie I du règlement n° 34, série 02 d’amendements, annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958."
2A Emissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et 6)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
1 Niveaux sonores
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 51Niveau sonore admissible
NKS / RI
- Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules
47 Limiteurs de vitesse
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 47A Systèmes de limitation de vitesse des véhicules)
- Règlement UNECE N°89 Limiteurs de vitesse
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 47 Limiteurs de vitesse)
45 Vitrages de sécurité
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 45A Vitrages de sécurité et leur installation sur les véhicules)
- Règlement UNECE N°43 Vitrages de sécurité
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 45 Vitrages de sécurité)
- Arrêté du 20 juin 1983 Vitrages des véhicules (Jusqu'au 31/12/2016)
- Arrêté du 18 octobre 2016 Homologation des vitrages (Entrée en vigueur au 01/01/2017 - abroge l'arrêté du 20 juin 1983)
Règlement (UE) 168/2013 Réception véhicules deux trois roues et quadricycles
Règlement (UE) N° 168/2013 du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricyles.
Rectificatif au règlement (UE) N° 168/2013.
Règlement délégué (UE) N° 134/2014 du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V.
Ce règlement fourni les spécifications techniques et les procédures d’essai concernant :
- Les émissions à l’échappement après démarrage à froid (TypeI)
- Les émissions à l’échappement au ralenti et en accélération libre
- Les émissions de gaz de carter
- Les émissions par évaporation
- La durabilité des dispositifs antipollution
- Les émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique
- Les systèmes OBD
- Le niveau sonore
Règlement délégué (UE) N° 44/2014 du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles.
Ce règlement fourni les spécifications techniques et les procédures d’essai concernant :
- Les dispositifs d’attelage et de fixation
- Les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée
- La compatibilité électromagnétique
- Les saillies extérieures
- Le stockage de carburant
- Les plateformes de chargement
- Les masses et dimensions
- Les systèmes de diagnostic embarqués
- Les dispositifs de retenue et repose-pieds pour les passagers
- L’emplacement de la plaque d’immatriculation
- L’accès aux informations sur la réparation et l’entretien
- Les béquilles
Directive 2000/7/CE Indicateur de vitesse véhicules à moteur
Directive 2000/7/CE du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Directive 97/24/CE Eléments ou caractéristiques
Directive 97/24/CE du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues