Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
8 Dispositifs de vision indirecte
5 juillet 2016 – 08 Dispositifs de vision indirecte
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 8A Systèmes de vision indirecte et leur montage)
– Règlement (UNECE) 46 Systèmes de vision indirecte
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS /RI
(Domaine 8 Dispositifs de vision indirecte)
Documents à télécharger :
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