Base Réglementaire
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Directive 95/1/CE Vitesse couple puissance maximaux
20 juin 2016 – 1.4.1 Directives
Directive 95/1/CE du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues