Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

Directive 2006/40/CE modifiant la directive 70/156/CEE Emissions provenant des systèmes de climatisation

20 avril 2015 – 5.5 Directives

Cette directive est associée au règlement (CE) 706/2007 pour :
– l’établissement des dispositions administratives lors des réceptions CE
– ainsi que la définition d’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation.

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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/40/CE

Documents à télécharger :