Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
61 Systèmes de climatisation
14 septembre 2015 – 61 Systèmes de climatisation
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(61 Systèmes de climatisation)
– Directive 2006/40/CE Emissions provenant des systèmes de climatisation
NKS / RI
(61 Systèmes de climatisation)
– Arrêté du 21 décembre 2007 Systèmes de climatisation
– Règlement (CE) n° 706/2007
IMPORTANT
L’arrêté du 21 décembre 2007 renvoie à la Directive 2006/40/CE.
Documents à télécharger :
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