Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/03/1996 modifié en dernière date par l’arrêté du 22/12/2015 Conformité des matériels à gaz dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
4 janvier 2016 – 1.2.1 Camping-cars
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 04/03/1996;
– le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 22/12/2015.