Contrôle technique périodique

Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules : TEXTES NATIONAUX en vigueur En application de […]

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Engins mobiles non routiers (EMNR)

Le règlement (UE) 2016/1628 établit les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes ainsi que la réception […]

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Arrêté du 04 décembre 2012 modifié en dernièrement par l'arrêté du 29 juillet 2021 Circulation des véhicules 40-44T

Dernières modifications :  Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés […]

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Arrêté du 04 mai 2006 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 juillet 2021 Circulation des véhicules agricoles ou forestiers

Dernière modification :  Objet : ajout de véhicules dans l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des […]

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Arrêté du 29 mai 2009 modifié dernièrement par l'arrêté du 28 mai 2021 Transports de marchandises dangereuses TMD

L’arrêté du 28 mai 2021 prend en compte les modifications du code des transports et du code de l’environnement portant suppression de la commission […]

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Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

L’arrêté du 28 avril 2021 concerne la levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de […]

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Arrêté du 16 mai 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

L’arrêté du 16 avril 2021 concerne l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes […]

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ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous : – la version 2021 de l’ADR volume I et II en version […]

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Décret 2020-358 Contrôle technique POIDS LOURDS

Ce décret prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour […]

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Décret 2019-1260 Conduite de véhicules Missions de sécurité civile

Le présent décret autorise, sous condition de formation (voir arrêté du 20 décembre 2019 en téléchargement ci-dessous), les sapeurs-pompiers professionnels […]

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