Contrôle technique périodique

Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules : TEXTES NATIONAUX en vigueur En application de […]

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Décret 2019-1260 Conduite de véhicules Missions de sécurité civile

Le présent décret autorise, sous condition de formation (voir arrêté du 20 décembre 2019 en téléchargement ci-dessous), les sapeurs-pompiers professionnels […]

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Engins mobiles non routiers (EMNR)

Le règlement (UE) 2016/1628 établit les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes ainsi que la réception […]

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Arrêté du 04/05/2006 Circulation des véhicules agricoles ou forestiers

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :– la version en vigueur de l’arrêté du 04/05/2006

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Note DGEC du 14/08/2018 : Contrôle technique véhicules utilitaires dotés d'un compartiment de chargement aménagé

Plusieurs entreprises adhérentes nous ont informé que depuis la modification du contrôle technique, les véhicules aménagés de certains clients pouvaient […]

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Arrêté du 28/12/2017 modifié en dernière date par arrêté du 23/02/2018 Prolongement certificat W Garage 2017

DERNIERE MODIFICATION : L’arrêté du 23 février 2018 prolonge la validité des certificats « W garage » délivrés en 2017 jusqu’au 31 […]

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Arrêté du 15/02/2017 Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

La FFC – CARCOSERCO participe aux travaux de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses au titre des constructeurs […]

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Certificat d'agrément "matières dangereuses"

Les véhicules de transport de marchandises dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent […]

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Arrêté du 02/05/2011 modifié en dernière date par l'arrêté du 10/02/2016 Véhicules d'exploitation de la route

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du […]

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Arrêté du 02/03/2015 Interdiction de circulation véhicules > 7,5 tonnes. Arrêté du 14/12/2017 Interdictions complémentaires pour 2018. Arrêté du 22/02/2018 Autorisation exceptionnelle pour le 08/05/2018

L’arrêté du 14 décembre 2017 complète pour l’année 2018 le dispositif général d’interdiction de circulation des véhicules de transport de […]

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