Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 16 mai 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
26 avril 2021 – 4.0.0 Règles de circulation
L’arrêté du 16 avril 2021 concerne l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé
en charge à certaines périodes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2021.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessus :