Base Réglementaire
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Arrêté du 04 mai 2006 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 juillet 2021 Circulation des véhicules agricoles ou forestiers
2 août 2021 – 4.0.0 Règles de circulation
Dernière modification :
Objet : ajout de véhicules dans l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication, soit le 24 septembre 2021.
Notice : le présent arrêté complète l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles, afin d’y inclure la circulation des machines agricoles ou forestières automotrices définies au 5.4 de l’article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, ainsi que des machines et instruments agricoles ou forestiers remorqués définis au 5.3 de l’article R. 311-1 du code de la route à deux essieux, qui relèvent de l’article R. 435-2 du code de la route.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :