Base Réglementaire
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Décret 2020-358 Contrôle technique POIDS LOURDS
30 mars 2020 – 4.0.8. Contrôle technique
Ce décret prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours.
Afin de reprendre les activités ce jour le 30 mars, les véhicules devant passer leur contrôle technique durant les 18 derniers jours (période du 12 au 30 mars) bénéficie de ces 18 jours supplémentaires.