Base Réglementaire

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Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

30 avril 2021 – 4.0.0 Règles de circulation

L’arrêté du 28 avril 2021 concerne la levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

Notice : le présent arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises à l’occasion de certains jours fériés du mois de mai 2021.
La levée d’interdiction concerne d’une part l’approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d’hygiène, de droguerie, de jardinerie, du samedi 1er mai à 22 heures au dimanche 2 mai à 10 heures, ainsi que du vendredi 7 mai à 16 heures au samedi 8 mai à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé jusqu’à 24 heures pour les journées du dimanche 2 mai et du samedi 8 mai.
La levée d’interdiction concerne d’autre part les véhicules de transport de marchandises de toutes natures effectuant un retour à vide après déchargement, du vendredi 30 avril à 16 heures au samedi 1er mai à 24 heures, du vendredi 7 mai à 16 heures jusqu’au samedi 8 mai à 24 heures et du mercredi 12 mai à 22 heures jusqu’au jeudi 13 mai à 24 heures.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2021.

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants : 

Documents à télécharger :