RTI 03.10 BIS Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d'assainissement immatriculés dans le genre CAM
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.10 BIS : Modification du genre et de la carrosserie pour des véhicules d’assainissement immatriculés dans le genre CAM
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés à moteur immatriculés dans le genre CAM et équipés d’origine :
- d'un combiné hydrocureur (avec à minima, une pompe Haute Pression, une pompe à vide, une réserve d'eau et un compartiment sous vide)
- d’une aspiratrice (avec à minima , une pompe à vide et un compartiment sous vide)
- d’un hydrocureur ( avec à minima une pompe Haute Pression et une réserve d'eau)
conformément aux dispositions de la note ministérielle n°32495 du 20 janvier 2014
Arrêté du 17/08/2016 Réception des véhicules de la catégorie L
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version originale de l'arrêté du 17 août 2016.
37 Recouvrement des roues
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
- Règlement (UE) N° 1009/2010 Recouvrement des roues
NKS / RI
- Arrêté du 4 mai 2009 Recouvrement des roues
68 Système d'alarme pour véhicule
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
- Règlement (UNECE) 97
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS /RI
14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 14A Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 14 Comportement du dispositif de conduite en cas de choc)
48 Masses et dimensions (autres que les véhicules du point 44)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 48A Masses et dimensions)
- Règlement (UE) n° 1230/2012 Masses et dimensions
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 48 Masses et dimensions)
- Règlement (UE) n° 1230/2012 Masses et dimensions
- Article R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route
- Arrêté du 25 juin 1997 Application article R.61 du code de la route
- Arrêté du 20 novembre 1997 Masses et dimensions
38 Appuie-tête
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
(Domaine 38A Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules)
- Règlement (UNECE) 25
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
66 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS
- Règlement (UE) n° 351/2012 Système de détection de dérive de la trajectoire
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
RI
Sans objet
65 Système avancé de freinage d'urgence (AEBS)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS
- Règlement (UE) n° 347/2012 Système avancé de freinage d'urgence (AEBS)
- Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
RI
Sans objet