Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
66 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
28 juillet 2016 – 66 Système de détection de dérive de la trajectoire (LDWS)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE / NKS
– Règlement (UE) n° 351/2012 Système de détection de dérive de la trajectoire
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
RI
Sans objet
Documents à télécharger :
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