Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

38 Appuie-tête

28 juillet 2016 – 38 Appuie-tête

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE / NKS / RI
(Domaine 38A Appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules)

– Règlement (UNECE) 25

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

Documents à télécharger :

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