Annexe 3 bis Réception Individuelle et modèle de déclaration de conformité
Prescriptions applicables pour les réceptions individuelles (autres que celles de l’appendice 2 de l’annexe IV de la directive 2007/46/CE modifiée) selon l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Pour consulter l'intégralité de l'arrêté du 4 mai 2009, cliquez ici.
Vous trouverez ci-dessous :
-l'extrait de l'arrêté du 6 avril 2017 qui est le dernier arrêté modifiant l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009
-le modèle de déclaration de conformité à l'annexe 3 bis exigé lors d'une réception individuelle
RI 01.4 Remorques neuves dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
Fiche de constitution d’un dossier de Réception individuelle (RI) de véhicule en application du Code de la Route
RI01.4 : Remorques neuves dont le PTAC* est inférieur ou égal à 3 500 kg
*PTAC = poids total autorisé en charge
VÉHICULES CONCERNÉS : Remorques neuves (catégories internationales O1 & O2) dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3 500 kg n’ayant pas fait l’objet d’une réception par type
RTI 02.8 Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI02.8: Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
VÉHICULES CONCERNÉS : Motocyclettes sans side car, tricycles à moteur, quadricycles à moteur, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues Neufs ou usagés
Abréviations correspondants aux genres français : MTL, MTT, MTT2, TM, QM, CYCL et CL
Abréviations correspondants aux catégories internationales : L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e
RTI 02.9 Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI02.9 : Adjonction de side-car non conformément à un agrément de prototype national français
VÉHICULES CONCERNÉS : Augmentation du nombre de places et du PTAC par adjonction de side-car sur des motocyclettes ou cyclomoteurs
Abréviations correspondants aux genres français : MTL, MTT, MTT2 et CYCL
Abréviations correspondants aux catégories internationales : L1e, L3e, L4e,
PTAC = poids total autorisé en charge
RTI 03.5.1 Aménagement en autocaravane (ou camping-car)
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.1 : Aménagement en autocaravane (ou camping-car)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicule à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagé en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement.
RTI / RI 03.5.2 Aménagement en véhicule atelier
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.5.2 : Aménagement en véhicule atelier
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules fourgon de transports de marchandises neufs ou usagés
RTI 03.5.3 Aménagement en véhicule Ambulance
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)
RTI 03.5.4 Aménagement d'un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.4 : Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules concernés, quel que soit le PTAC
(PTAC = poids total autorisé en charge)
RTI 03.5.5 Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.5 : Aménagement en véhicule spécialisé fourgon funéraire
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)
RTI 03.5.6 Aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.6 : Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE)