RTI / RI 03.5.7 Aménagement en cabine approfondie
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.5.7 : Aménagement en cabine approfondie
VÉHICULES CONCERNÉS :
Véhicules de transports de marchandises * neufs ou usagés aménagés en cabine approfondie obtenue par :
- la mise en place d'une cloison à l'arrière de la cabine de conduite séparant celle-ci de la partie de la caisse
réservée aux marchandises ;
- l'installation d'une ou deux rangées de sièges supplémentaires par rapport au véhicule de base.
* genres sur le certificat d’immatriculation : CTTE ,CAM, VASP et TRR (carrosserie DERIV VP non autorisée)
RTI 03.5.8 Aménagement d'un véhicule automobile usagé en engin de service hivernal
Fiche de constitution d'un dossier de réception à titre isolé d'un véhicule en application du code de la route
RTI03.5.8 : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
VÉHICULES CONCERNÉS :
a) Véhicules répondant à la définition de l’article R311-1 du code de la route : véhicules à moteur de transport de
marchandises*, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes ou tracteur agricole* appartenant aux
collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux personnes agissant pour leur compte, lorsqu’ils sont
équipés d’outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation
publique
b) Tracteurs agricoles* (n’appartenant pas à une exploitation agricole) lorsqu’ils sont équipés d’outils spécifiques
destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique
* Genre indiqué sur la carte grise : CAM, TRA ou VASP
RI 03.5.8 bis Aménagement d'un véhicule automobile neuf en engin de service hivernal
FICHE DE CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE RECEPTION INDIVIDUELLE DE VEHICULE EN APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE
RI03.5.8 bis : Aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal
VEHICULES CONCERNES : Véhicules neufs répondant à la définition de l’article R311-1 du code de la route : véhicules à moteur de transport de marchandises, d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
Nota : le carrossage d’un véhicule à moteur ne relève pas de la présente fiche, se référer à la fiche RI03.10 bis pose ou modification d’une carrosserie sur un véhicule neuf destiné au transport de marchandises.
RTI 03.5.9 Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.9 : Aménagement d’un véhicule destiné à l’enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
VEHICULES CONCERNES : Tous les véhicules concernés, sauf les transports en commun de personnes et véhicules 2/3 roues, quel que soit le PTAC, dont l’équipement répond aux annexes 2 ou 3.
RTI 03.6.1 Modification du PTAC, du PTR et des dimensions d'un véhicule conformément au type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.6.1 : Modification
- du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR)
- des dimensions (empattement) d’un véhicule conformément à un type réceptionné
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules dont la transformation rend le véhicule modifié strictement conforme à un autre type réceptionné.
RTI / RI 03.7.1.1 Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé ou de Réception Individuelle de véhicule en application du Code de la Route
RTI/RI03.7.1.1 : Modification de la source d’énergie Equipement au Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules automoteurs neufs ou usagés des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée par adjonction d’un équipement GPL.
RTI 03.7.1.2 Modification de la source d'énergie (suppression de l'équipement GPL ou GNV)
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.7.1.2 : Modification de la source d’énergie (suppression de l’équipement GPL ou GNV)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés, des catégories internationales M1 ou N1 et des genres VP (voiture particulière), CTTE (camionnette) et VASP (véhicule automoteur spécialisé) dont la source d’énergie a été modifiée.
RTI 03.8.1.1 Changement de genre Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.8.1.1 : Changement de genre Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
VÉHICULES CONCERNÉS : Véhicules usagés du genre CTTE (camionnette) carrosserie DERIV VP uniquement (voir indications sur le certificat d’immatriculation) transformées en VP (voiture particulière)
La transformation d’une CTTE en VP peut être réalisée lorsque les 2 conditions sont simultanément remplies :
- La transformation est réalisée dans le cadre d’un changement de propriétaire
- Le type de ce véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype par le constructeur
La transformation d’une CTTE en VP ne préjuge pas des décisions que pourrait prendre l’administration fiscale
quant aux règles applicables en la matière.
RTI 03.8.2 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.8.2 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en camionnette (CTTE) conformément à un type réceptionné.
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules classés en TCP dont la transformation le rend conforme à un véhicule réceptionné en CTTE.
RTI 03.8.3 Transformation d'un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI 03.8.3 : Transformation d’un véhicule transport de personnes (TCP) en véhicule spécialisé (VASP) non conformément à un type réceptionné
VEHICULES CONCERNES : Déclassement d’un véhicule de transport en commun de personnes, catégorie internationale M2 ou M3, carrosserie CAR ou BUS, en véhicule spécialisé (VASP), catégorie internationale N2 ou N3 ou M1.