Arrêté du 20/09/2000 modifié en dernière date par l'arrêté du 18/01/2001 Corbillards - Véhicules funéraires
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 20/09/2000
- la version originale de l'arrêté du 18/01/2001
Décret 2000-191 et décret 2000-192 du 03/02/2000 Corbillards - Véhicules funéraires avant / après mise en bière
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version originale des décrets n° 2000-191 et n° 2000-192.
Evolution de la directive 96/53/CE Dimensions et poids maximaux en trafic national et international
Dans la continuité du dernier amendement UE 2015/719 à la directive 96/53/CE, le parlement et le conseil européen propose la Décision 2018/0130.
Ainsi et tenant compte de la volonté Européenne d’accélérer la transition énergétique des véhicules et ensembles, la commission a jugé qu’il était nécessaire d’assouplir les règles de circulation, afin de permettre le développement et l’introduction sur le marché de véhicules moins polluant de par leur aérodynamisme, ou l’utilisation d’énergies alternatives, et ce sans pénaliser la capacité d’emport de ces véhicules. Entre autres des dérogations sont donc introduites sur la longueur des ensembles afin de permettre l’installation d’éléments aérodynamiques à l’arrière, ou d’optimiser l’aérodynamisme des cabines sans compter la majoration de longueur.
Selon la directive UE 2015/719 ces dérogations de dimensions ne pouvaient s’appliquer que 3 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Règlement de Sécurité Générale GSR V2 attendu pour 2019 et qui introduira les nouvelles exigences techniques suivantes :
a) l'amélioration des performances aérodynamiques des véhicules ou ensembles de véhicules ;
b) les usagers vulnérables de la route et l'amélioration de leur visibilité pour les chauffeurs, en particulier par une réduction des angles morts pour les chauffeurs ;
c) la réduction des dommages ou des blessures causés aux autres usagers de la route en cas de collision ;
d) la sécurité et le confort des chauffeurs.
Jugeant ce délai trop long, contre-productif et non calqué sur les objectifs CO2, la commission Européenne via la Décision 2018/0130 propose de ramener ce délai à 4 mois à partir de l’entrée en vigueur de ladite décision.
A condition de toujours respecter les critères de manœuvrabilité (inscription entre 2 cercles de 12.5 et 5.30m selon la directive 1230/2012) cette disposition va permettre plus tôt que prévu aux constructeurs et carrossiers de développer, homologuer et mettre en service des dispositifs améliorant l’aérodynamique et donc la consommation des véhicules et ensembles routiers sans pour autant réduire les surfaces de chargement.
58 Protection des piétons
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
RCE / NKS / RI
(Domaine 58 Protection des piétons)
- Règlement UNECE N° 127 Sécurité des piétons
- Règlement (CE) N° 78/2009 Protection des piétons
Maintenance préventive des engins d'incendie et de secours (documentation SAELSI)
Ce corpus documentaire a pour objectif de permettre au responsable des services technique et logistique d'un service d'incendie et de secours d'appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance et de mettre en place les procédures nécessaires aux opérations de maintenance préventive adaptées aux engins d'incendie et de secours.
Il résulte des travaux du groupe de travail réuni à l'occasion du Congrès national des sapeurs-pompiers de Tours en septembre 2016 auxquels la FFC Constructeurs et ses représentants ont participé.
Il est publié en décembre 2017 dans le cadre de la mission d'appui à l'équipement des SDIS menée par le Service de l'Achat, de l'Equipement et de la Logistique de la Sécurité Intérieure (SAELSI) du Ministère de l'Intérieur.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le guide complet
- le mémoire en vue de l'obtention de la formation de chef de groupement (Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers - promotion 2017-02)
- les fiches thématiques suivantes :
Fiche 01 : Processus « équipement »
Fiche 02 : Processus « achat »
Fiche 03 : Vérifications et contrôles réglementaires
Fiche 04 : Ronde de surveillance
Fiche 05 : Externalisation des prestations de maintenance préventive
Fiche 06 : Optimisation de la maintenance préventive
Fiche 07 : Dossier technique de l’équipement ou de l’engin
Certificat d'agrément "matières dangereuses"
Les véhicules de transport de marchandises dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.
L’ autorisation de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses appelée "certificat d’agrément" est de deux types :
-le certificat barré d’un trait jaune qui permet le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;
-le certificat barré d’un trait rose dit "certificats ADR" qui permet le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger.
Après le dépôt du dossier, les services de la DRIEE/DREAL/DEAL de votre région vous fixera un rendez-vous pour une visite initiale. Toutefois, la présentation du véhicule n’est plus exigée pour les tracteurs routiers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type au titre de l’ADR, ainsi que pour les demandes à la suite de changement de propriétaire d’un véhicule de transport de marchandises dangereuses non modifié.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les fiches de constitution d'un dossier pour la délivrance de certificats d'agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses :
- Demande de délivrance pour un véhicule Tracteur routier (TRR)
- Demande de délivrance pour un véhicule complet ou complété
- Demande de délivrance pour un semi-remorque porte-conteneur
- Demande de renouvellement de certificat d'agrément
- Annexe 1 : Demande de certificat d'agrément
- Annexe 2 : Déclaration de conformité
- Annexe 3 : Plan de chargement
Fiche information 01.1 : Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger
Fiche d'information concernant les modalités d'immatriculation d'un véhicule importé en application du Code de la Route.
INF 01.1 : Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger
RTI 01.2 Véhicules importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI 01.2 : Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne.
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés de poids total en charge inférieur ou égal à 5000 kg (ambulance, fourgon funéraire ou autocaravane) importés non conformes (partiellement ou totalement) à un type réceptionné, quel que soit le pays de provenance.
RTI 03.5.9 Aménagement en véhicules pour auto-écoles
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.9 : Aménagement d'un véhicule destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux ou à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules concernés, sauf les transports en commun de personnes et véhicules 2/3 roues, quel que soit le PTAC, dont l'équipement répond aux annexes 2 ou 3.
40 Puissance du moteur
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d'une réception communautaire européenne (RCE), d'une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d'une réception individuelle (RI).
NKS /RI
- Arrêté du 30 juillet 1997 Puissance des moteurs des véhicules automobiles