Base Réglementaire
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Annexe VIII – Cas général pour RTI
1 novembre 2022 – 1.3.4 Autres documents
CERTIFICAT DE MONTAGE D’UNE CARROSSERIE :
annexe VIII « cas général » selon l’arrêté ministériel du 19 juillet 1954 modifié et destinée à être joint au dossier de réception à titre isolé RTI du véhicule.