Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Décision n° 33376 du 17/08/2016 : Dérogations au code de la route pour les véhicules d’incendie et de secours
31 août 2018 – 1.2.3 Incendie
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– décision n° 33376 de la DGEC