Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) 2018/858 incluant les dernières modifications (UE) 2022/2236
16 novembre 2022 – 1.0.0 Réception
Compilation et mise à jour du règlement 2018/858/UE le 16 novembre 2022 incluant les modifications introduites par :
- le règlement UE 2019/2144
- Le règlement UE 2021/1445
- Le rectificatif C1
- Le règlement UE 2022/2236
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée du règlement (UE) 2018/858
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Le Règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 (30.05.2018) relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
La directive 2007/46/CE est abrogée avec effet au 1er septembre 2020 et le Règlement (UE) 2018/858 est applicable à partir de cette même date.
En ce qui concerne les prescriptions administratives vous pouvez consulter
la publication du règlement d’exécution 2020/683/ (UE) en CLIQUANT ICI