Directive 70/157/CEE Niveau sonore admissible
Directive du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Version consolidée au 01/05/2004.
Directive 2000/30/CE modifiée en dernière date par la Directive 2010/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- la dernière directive apportant des modifications à la version originale : directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010
Directive 2006/40/CE modifiant la directive 70/156/CEE Emissions provenant des systèmes de climatisation
Cette directive est associée au règlement (CE) 706/2007 pour :
- l’établissement des dispositions administratives lors des réceptions CE
- ainsi que la définition d’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/40/CE
Directive 2009/40/CE modifiée en dernière date par la directive 2010/48/UE Contrôle technique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2009/40/CE
- le dernier arrêté en date apportant des modifications : directive2010/48/UE du 5 juillet 2010
Arrêté du 02/03/2004 modifié en dernière date par le décret n°2008-244 Carnet de maintenance des appareils de levage
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail. Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 02/03/2004 en vigueur depuis le 07/03/2008.