Directive 2000/53/CE Véhicules hors d'usage
Modifiée par :
M1 : Décision 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002
M2 : Décision 2005/63/CE de la Commission du 24 janvier 2005
M3 : Décision 2005/438/CE de la Commission du 10 juin 2005
M4 : Décision 2005/673/CE du Conseil du 20 septembre 2005
M5 : Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
M6 : Décision 2008/689/CE de la Commission du 1 er août 2008
M7 : Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
M8 : Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010
M9 : Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011
M10 : Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013
Rectifié par:
C1 : Rectificatif, JO L 146 du 1.6.2011, p. 22 (2011/37/UE)
Dernière modification :
Directive (UE) 2016/774 de la Commission du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
Directive 70/157/CEE Niveau sonore admissible
Directive du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur. Version consolidée au 01/05/2004.
Directive 2000/30/CE modifiée en dernière date par la Directive 2010/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- la dernière directive apportant des modifications à la version originale : directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010
Directive 2006/40/CE modifiant la directive 70/156/CEE Emissions provenant des systèmes de climatisation
Cette directive est associée au règlement (CE) 706/2007 pour :
- l’établissement des dispositions administratives lors des réceptions CE
- ainsi que la définition d’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/40/CE
Arrêté du 01/03/2004 modifié en dernière date par l'arrêté du 29/12/2010 Vérification des appareils et accessoires de levage
L'arrêté du 01/03/2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 01/03/2004 en vigueur depuis le 29/12/2010.
Arrêté du 25/06/1997 modifié dernièrement par l'arrêté du 09/01/2004 Application article R.61 du code de la route
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- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 9 janvier 2004