Règlement (CE) n° 561/2006 Chronotachygraphes abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85
Le Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 est relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifie les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abroge le règlement (CEE) n° 3820/85.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée du règlement (CE) n° 561/2006.
Arrêté du 01/03/2004 modifié en dernière date par l'arrêté du 29/12/2010 Vérification des appareils et accessoires de levage
L'arrêté du 01/03/2004 détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 01/03/2004 en vigueur depuis le 29/12/2010.
Arrêté du 25/06/1997 modifié dernièrement par l'arrêté du 09/01/2004 Application article R.61 du code de la route
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 9 janvier 2004