Arrêté du 22/09/2005 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/03/2015 Réception des moteurs sur engins mobiles non routiers
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée au 16.09.2016 par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 22 septembre 2005
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 mars 2015.
Arrêté du 28/07/2006 modifié en dernière date par arrêté du 04/05/2009 Véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée de l'arrêté du 28 juillet 2006.
Règlement (CE) n° 561/2006 Chronotachygraphes abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85
Le Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 est relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifie les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abroge le règlement (CEE) n° 3820/85.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée du règlement (CE) n° 561/2006.