Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2000/30/CE modifiée en dernière date par la Directive 2010/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
20 avril 2015 – 5.5 Directives
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– la dernière directive apportant des modifications à la version originale : directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010