Règlement 158 Manœuvres en marche arrière

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le […]

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Règlement (UE) n°2019/2144 GSR II (General Safety Regulation) - dernière version compilée

Présentation générale Depuis 2017, dans le cadre du programme « Europe on the Move », la Commission Européenne développe et met en […]

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Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité pour l’attribution de l’aide à l’acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.

Arrêté du 9 août 2022 : Objet : définition de caractéristiques techniques particulières d’accessibilité pour l’attribution de l’aide à l’acquisition […]

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Règlement (UE) 2020/683 incluant les modifications

Mise à jour du 09 juillet 2022 par le règlement d’exécution (UE) 2022/1177 du 7 juillet 2022 portant modification et […]

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Règlement (UE) 2022/1362 du 01/08/2022 VECTO TRAILER

Le règlement d’exécution 2022/1362 (VECTO TRAILER) complète le cadre légal relatif à la réception par type de véhicules à moteur […]

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Arrêté du 27/07/2004 modifié en dernière date par l'arrêté du 10/05/2022 Contrôle technique des véhicules lourds

Modifications apportées par l’arrêté du 10 mai 2022. Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds. […]

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Règlement (UE) 1230/2012 Masses et dimensions modifié en dernière date par le Règlement (UE) 2019/1892

Le Règlement (UE) n° 1230/2012 du 12 décembre 2012 porte application du règlement (CE) n° 661/2009 en ce qui concerne les […]

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Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre

Objet : instauration d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de […]

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Arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Historique

Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants : – la version originale de l’arrêté du 18 juin 1991 – la version compilée […]

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Arrêté du 18/06/1991 modifié en dernière date par l'arrêté du 08/02/2022 Contrôle technique véhicules inférieur à 3,5 T

A retenir : L’arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de […]

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