Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2009/40/CE modifiée en dernière date par la directive 2010/48/UE Contrôle technique
20 avril 2015 – 5.5 Directives
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2009/40/CE
– le dernier arrêté en date apportant des modifications : directive2010/48/UE du 5 juillet 2010