Arrêté du 02 mars 1995 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Extincteurs des véhicules de transport de marchandises
Dernière modification :
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 05 décembre 1996 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
Dernière modification :
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables aux ceintures de sécurité et aux sièges et appuis-tête dans les véhicules à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 02 juin 1999 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Contrôle des émissions polluantes
Dernière modification :
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) 2018/858.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen
et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules
à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques
distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
et abrogeant la directive 2007/46/CE et certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicule
des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions
de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 18 octobre 2016 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
L'arrêté du 18 octobre 2016 fixe les prescriptions techniques applicables à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les vitrages et leur installation.
Il concerne les véhicules de tous types : M, N, O, L, T et C.
Il prend en compte les dernières dispositions du règlement (CE) 661/2009 GSR à savoir le règlement 43R01 complément 02 comme valeur contraignante.
Cet arrêté introduit également les prescriptions techniques afin de répondre à l'article R316-3 du code de la route dans la version applicable au 01/01/2017.
IMPORTANT : L'arrêté du 18 octobre 2016 est applicable à partir du 1er janvier 2017 et il abroge l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules.
Dernières modifications
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) n° 2018/858 et certaines dispositions dérogatoires concernant les vitrages et leur installation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et des véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Directive 2006/42/CE dite Directive Machine
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la Directive 2006/42/CE au 18/07/2016
- la liste des normes ayant présomption de conformité : décision (UE) 2019/436 compilée au 02/04/2020
- la liste des normes ayant présomption de conformité : décision (UE) 2021/377 modifiant la (UE) 2019/436 au 02/03/2021
Arrêté du 23 août 2013 modifié dernièrement par l’arrêté du 29 décembre 2020 - TPMR Transport des personnes à mobilité réduite
Objet : équipements nécessaires pour l’accessibilité des véhicules de transport de personnes de huit places assises au maximum, outre le siège du conducteur
Entrée en vigueur : le présent arrêté s’applique à compter du 1er mars 2021.
Notice : le présent arrêté exclut du champ d’application de l’arrêté du 23 Août 2013 les véhicules de catégorie internationale N1 dans un objectif de mise en cohérence avec les dispositions du règlement (UE) no 214/2014 de la Commission du 25 février 2014, en ce qu’il a modifié l’appendice 3 de l’annexe XI de la directive (UE) 2007/46 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Suite à l’abrogation de la directive (UE) 2007/46, les dispositions de cet appendice 3 ont depuis été reprises dans l’appendice 3, partie III, de l’annexe II du règlement (UE) 2018/858.
En outre, il précise les prescriptions techniques d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite applicables au niveau national aux véhicules de catégorie M1 selon leur usage (personnel, public ou non public) et instaure l’obligation pour la mise en circulation des véhicules concernés à usage public et non public de détenir une attestation d’aménagement établie par le constructeur ou par la direction régionale et interdépartementale de l’énergie et de l’environnement (DRIEE), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Règlement (UE) 2019/631 Emissions de CO2 : normes de performance pour les véhicules de catégorie M1 & N1 neufs (CAFE)
11/01/2020
Mise à jour du document suite à la version compilée comprenant le textes modifiants UE/2020/22, UE/2020/1590 et UE/2020/2173.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- la version compilée et indexée au 30/10/2020 par la Direction technique de la FFC Constructeurs du Règlement (EU) n° 2019/631 du 25/04/2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2.
Cette version prends en compte les modifications apportées par le règlement (UE) 2020/1590 du 19 août 2020.
Arrêté du 20 janvier 1987 modifié en dernière date par l’arrêté du 17 décembre 2020 - Signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
L’arrêté du 30 janvier 1987 concerne la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
Dernières modifications :
L’arrêté du 17 décembre 2020 ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l'article R. 311-1 du code de la route.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :