Base Réglementaire
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Arrêté du 02 juin 1999 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Contrôle des émissions polluantes
3 juin 2021 – 5.2 Arrêtés consolidés
Dernière modification :
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) 2018/858.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :