Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2006/42/CE dite Directive Machine
3 mars 2021 – 5.5 Directives
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la Directive 2006/42/CE au 18/07/2016
– la liste des normes ayant présomption de conformité : décision (UE) 2019/436 compilée au 02/04/2020
– la liste des normes ayant présomption de conformité : décision (UE) 2021/377 modifiant la (UE) 2019/436 au 02/03/2021