Base Réglementaire
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Arrêté du 20 janvier 1987 modifié en dernière date par l’arrêté du 17 décembre 2020 – Signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
4 janvier 2021 – 5.2 Arrêtés consolidés
L’arrêté du 30 janvier 1987 concerne la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente
Dernières modifications :
L’arrêté du 17 décembre 2020 ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants : véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affectés exclusivement à l’intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l’article R. 311-1 du code de la route, véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l’article R. 311-1 du code de la route.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :