Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 25/06/1997 modifié dernièrement par l’arrêté du 09/01/2004 Application article R.61 du code de la route
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 9 janvier 2004