Base Réglementaire
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Règlement (CE) n° 561/2006 Chronotachygraphes abrogeant le Règlement (CEE) n° 3820/85
20 avril 2015 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
Le Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 est relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifie les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 et abroge le règlement (CEE) n° 3820/85.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée du règlement (CE) n° 561/2006.