Amendement "Pièces de réemploi" : l'ANEA rassure, la FFC s'insurge
Alors que l’amendement n°798 du projet de loi “Royal” sur la Transition énergétique a pris tous les représentants des métiers de la réparation automobile de court, le temps est aux réactions et, si l’ANEA y voit une bonne raison de remettre une dose de sécurité dans la mission des experts, la FFC-Réparateurs rejoint la FNAA dans ses inquiétudes quant à l’obligation de proposer les pièces réemploi et aux sanctions pécuniaires en cas de manquement…
« Le “Landerneau” professionnel s’est réveillé dernièrement lorsque lui a été transmis par voie de presse le texte d’un amendement au projet de loi sur la transition énergétique. » On ne saurait faire plus clair que la FFC-Réparateurs pour évoquer l’état de stupeur dans lequel s’est retrouvé la profession de réparateurs lorsqu’a été publié, sur le site de L’argus en début de mois, la teneur du fameux amendement n°798 sur la pièce de réemploi (PRE) du projet de loi porté par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie.
Le CNPA et la FNAA n’avaient pas (trop) tardé à réagir par voie de communiqué, mais il manquait encore la voix de la FFC-Réparateurs au chapitre des (logiquement) mécontents. Car, malgré la bonhommie avec laquelle celle-ci rappelle, dans son propre communiqué, « qu’il s’agit d’un amendement parmi tant d’autres, qui suivra bien naturellement le processus d’adoption de tout projet de loi » et que « les aléas de ce processus sont bien connus… », la fédération de carrossiers s’élève elle aussi contre les fameuses sanctions économiques infligées aux contrevenants de la loi si l’amendement venait à être voté définitivement.
La PRE : objet de propositions et de négociations
« Encore faut-il un élément prouvant que cette obligation n’a pas été respectée. Un document contre signé par le client, une mention sur la facture… ? Or ce point essentiel n’est pas précisé dans le texte même de l’amendement, s’agace la FFC-Réparateurs. Donc, même si des dispositions interviennent par après, l’application des dispositions de cet amendement sera compliquée voire compromise », rejoignant ainsi l’analyse qui était la nôtre dans notre premier article sur le sujet, en date du 4 juin.
Et la FFC-Réparateurs de rappeler, comme le CNPA et la FNAA, que les professionnels de la réparation proposent régulièrement à leurs clients sinistrés la réparation à l’aide de pièces de réemploi, « élément de plus en plus incontournable dans une situation économique globale qui n’est pas bonne et où les consommateurs sont très attentifs à la dépense » et objet, depuis plusieurs mois (voire années…) de réunions entre représentants officiels des fédérations de réparateurs et représentants des experts, du moins ceux de l’ANEA et du BCA. Des réunions visant à « déterminer un processus d’utilisation de la pièce de réemploi ; processus normé et destiné à permettre l’utilisation de cette pièce en toute sécurité ».
La PRE pas si écologique…
Tout en suggérant volontiers naïvement que l’assureur incite lui-même à l’usage de PRE auprès de son assuré « en proposant des polices d’assurance au montant adapté », la FFC-Réparateurs ne se fait guère d’illusions sur qui se cache derrière le soutien de l’amendement. L’ombre des assureurs plane bien trop sur la polémique pour n’être vraiment qu’une simple ombre. « Les assureurs vont encore jouer les avocats de l’écologie, déplore Stéphane Chalmel, vice-président national de la FFC-Réparateurs et carrossier dans les Pyrénées-Orientales. Seulement, lorsqu’un réparateur se fournit en pièces neuves auprès d’un même fournisseur, l’empreinte carbone reste limitée », plaide-t-il, fort de sa propre expérience.
En effet, celui qui est aussi président de la FFC-Réparateurs de son département y a été confronté pas plus tard que cette semaine et s’est trouvé en difficulté ne serait-ce que pour trouver la référence des pièces recherchées dans le stock de Caréco. « On veut nous imposer la PRE mais personne ne s’est posé la question du délai d’attente pour avoir toutes les pièces nécessaires au remplacement de celles endommagées, s’insurge-t-il. Sans oublier que lesdites pièces ne sont pas toutes disponibles au même endroit et lorsqu’il faut les faire transporter depuis des régions différentes, l’empreinte carbone s’alourdit d’autant plus et la pièce n’a plus grand-chose d’écologique… »
…ni si économique ?
A en croire le vécu de Stéphane Chalmel, la pièce de réemploi n’aurait même pas toujours une vertu économique : tout dépend de son état et de celui du véhicule sur lequel la monter.« Poser une pièce de réemploi nécessite plus de main d’œuvre qu’une neuve, c’est aussi plus de produits –peinture, vernis, etc.– à employer donc cela alourdit la facture, et ce, d’autant plus lorsqu’il faut remettre en état la pièce car l’élément peut avoir déjà été réparé, donc mastiqué, et sans obligation, nous n’aurions peut-être même pas pris la peine de la proposer au client à partir d’un certain coût. »
C’est pourquoi Stéphane Chalmel préfère proposer de la PRE dans des cas précis et la négocier tant avec le client qu’avec l’expert. « Dans le cas d’une procédure VGE, par exemple, le client est plus compréhensif car il se rend compte de l’ampleur des travaux à effectuer, il est plus souple dans les délais qu’il veut bien nous accorder alors, à partir de là, je peux travailler plus tranquillement avec de la pièce de réemploi : je réclame le temps nécessaire et, en général, l’expert n’y voit pas d’objection. »
L’ANEA calme le jeu
Sentant l’opportunité de faire entendre leurs voix, l’ANEA et les experts en automobile « unis en son sein […] soutiennent l’amendement n° 798 voté le 15 mai ». Et surtout, selon le communiqué de l’Alliance, ils « tiennent à rassurer toutes les parties prenantes (assurés, réparateurs, assureurs) en rappelant que leur rôle reste prépondérant et déterminant tant vis-à-vis de la garantie de qualité des prestations de réparation, que de la sécurité des automobilistes ». Un discours médiateur finalement proche de l’ADN du métier d’expert mais que l’on entend généralement peu de la part de la fédération.
Mais sans fard, elle confirme tout le bien qu’elle pense dudit amendement. « La loi via cet amendement donne l’impulsion qui manquait à l’usage des pièces de réemploi dans les opérations de maintenance et de réparation des véhicules automobiles », assure le communiqué. Avant de justifier sa prise de parole en tant que professionnels a priori garants de la sécurité routière des véhicules : « A ce titre, les experts en automobile, profession placée sous la responsabilité des pouvoirs publics, sont déjà parfaitement habitués, à intégrer la pièce de réemploi quand cela est opportun et non préjudiciable, réaffirment que cela ne peut se faire au détriment de la qualité de la réparation et de la sécurité routière ».
…mais quel double jeu
Cette qualité de la réparation et de la sécurité routière, quoiqu’une fédération professionnelle d’experts ne puisse officiellement faire autrement que la revendiquer, apparaîtra aux réparateurs un argument assez cocasse lorsque ceux-ci font face à des experts-conseil d’assurance qui tirent les tarifs vers le bas au détriment, parfois, de la sécurité routière comme de la qualité de la réparation… Et ils souriront plus ou moins franchement en lisant que le communiqué présente là une « profession placée sous la responsabilités des pouvoirs publics », lorsque le premier à superviser le travail de l’expert est l’assureur qui le mandate plutôt que l’Etat lui-même. Une supervision, bien sûr, économique plus que sécuritaire.
Nul ne s’étonnera donc, parmi les réparateurs, de lire que « dès lors où il sera question pour le ministère d’écrire le décret d’application qui fixera les modalités d’application de l’article de loi correspondant, l’ANEA demande impérativement à être impliquée ». En effet, non seulement les fédérations représentatives de la profession d’expert sont légitimes pour déterminer en Conseil d’Etat les catégories de pièces concernées par le possible futur décret d’application de cette possible future loi, mais les plus garnies d’experts-conseils d’assurance s’y sentiront d’autant plus légitimes que leurs donneurs d’ordres n’y seront sans doute pas conviés. Il faudra bien, alors, que leur voix trouve son chemin vers le cercle restreint des discussions.
50 merveilleux camions et cars anciens autour de lac de Serre-Ponçon ce week-end
Si vous aimez les vieux camions, vouas allez apprécier la sortie sur Briançon qu'organise le PTRA (un club de vieux bahuts - tél. : 06 71 54 82 65) durant ce week-end. Le programme est éloquent : samedi les participants (plus de 40 véhicules) font le tour du lac, et dimanche ils se lancent à l'assaut du col du Mont-Genève. Dans la soirée, les 50 vieux camions, utilitaires et bus et leurs accompagnateurs seront en expo au parc des Sports de Briançon, ainsi que le dimanche (21 juin) à l'heure du déjeuner. Parmi les splendeurs qu'on pourra admirer au fil de cette ballade, il y aura le Berliet TBO de JM Perrier, superbe réplique du camion de 100 000 dollars au soleil, les Berliet de Jean-François Girin ainsi que son Stradair vert pomme et son super GLM12 4x4 totalement restauré en « ponts et chaussées ». Ce véhicule fera sa première sortie après une restauration totale. Il y aura aussi des utilitaires et des bus avec le Setra S80 des transports André Faure et notamment le très bel autocar Berliet PLD 8 arrivé de Sisteron
Une indépendance bafouée
Acculés par les assureurs, les experts perdent parfois de leur indépendance et gèrent des dossiers dans le but de les satisfaire. Cela au détriment de l'automobiliste.
INRS au secours des garages
Le site INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose une page dédiée à la prévention des risques dans les garages.
Les garages automobiles et poids lourds connaissent une évolution technologique permanente nécessitant un investissement important dans les équipements et la compétence des salariés. La prévention des risques professionnels est un moyen de préserver la santé des salariés et par conséquent celle des entreprises. L'INRS et les Carsat, en partenariat avec le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile), la FFC (Fédération Française de Carrosserie) et la FNAA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile), leur propose une page dédiée sur son site, inrs.fr, qui regroupe informations, conseil et outils de prévention des risques professionnels : www.inrs.fr/garages.
Pour exemple, donnons quelques chiffres sur l’activité de réparation et d’entretien des véhicules légers et des poids lourds, qui emploie 140000 salariés. Dans les garages automobiles et poids lourds, la durée d'arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle est d'environ 300 jours pour une pathologie de l'épaule, 100 jours pour une chute de hauteur, 80 jours pour une chute de plain-pied. Plus de 3 % de votre masse salariale sont consacrés aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour indemniser les victimes. Deux années de salaire brut, c'est ce que peut vous coûter un licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Edito : Egalité !
Pourquoi faut-il toujours que les pouvoirs publics dressent les uns contre les autres quand l'objectif consiste à marcher d'un même pas alerte et vivifiant pour reprendre la main sur une économie française difficile ?
Pourquoi salir le transport routier auprès des particuliers en laissant entendre qu’il est la source de tous les maux : la pollution, les trous sur la route, l’encombrement des villes, les accidents de la circulation, etc. Pourtant qui a fait échouer le ferroutage ? Qui n’a pas protégé les entreprises de transport en ne faisant pas régner la loi sur les camions qui traversent notre pays, ceux qui refusent de se plier aux normes françaises en termes de sécurité, d’emploi, de prix, de ramassage ou d’environnement ? Qui a laissé entendre que le Diesel tuait les petits enfants quand les véhicules industriels sont les premiers à avoir bénéficié des normes environnementales les plus strictes ? Qui a laissé les compagnies autoroutières gérer à sa place les bénéfices qui auraient pu servir à soutenir les collectivités locales déjà endettées, à réparer les routes et les infrastructures de tous acabits ? La réponse est simple et engage les acteurs de la filière Poids Lourd à parler d’une seule voix. Déjà, le président de la Fédération Française de la Carrosserie, Patrick Cholton s’est jeté dans la bataille en créant au sein du salon Solutrans, la rencontre des professionnels du secteur et en réclamant aux pouvoirs publics une tribune distincte des acteurs du VL. Il est absurde de croire que les intérêts des uns puissent être défendus avec la ferveur attendue par ceux qui ne sont pas directement concernés. Ne pas être en opposition mais revendiquer de disposer du même droit à la parole, c’est ce que réclament les professionnels du VI, rien de plus, rien de moins. Seront-ils entendus ? On veut le croire, mais si déjà l’on arrêtait de communiquer contre, ce serait déjà une victoire.
La lente érosion du marché VI
La Chambre Syndicale Internationale de l'Automobile et du Motocycle (CSIAM), vient de présenter les résultats du marché poids lourds, bus et car, pour le début de l'année 2015. Avec des fortunes diverses, selon les secteurs...
C’est en présence du CCFA, de la FFC, du président du COFIT et des principaux constructeurs de poids lourds, de Bus et de Cars, que la CSIAM a voulu présenter les chiffres du marché, comme pour montrer l’unité indéfectible de la filière du véhicule industriel.
Après le rebond constaté du marché fin 2013, dopé artificiellement par des ventes soutenues en Euro V, avant l’arrivée prévue d’Euro VI pour les transporteurs, l’année 2014 s’était montrée plutôt morose. Et, d’une manière générale, Thierry Archambault, président délégué de la CSIAM, et Jean-Marc Diss, directeur général de Mercedes Benz Trucks France et président de la Branche VI de la CSIAM, ont tenu à ouvrir les débats en rappelant un âpre constat. Ainsi, avant la période de crise, jusqu’en 2008, les ventes cumulées de tous les secteurs VI de plus de 5 tonnes émargeaient à environ 53 000 unités. Puis, en 2009, le marché s’effondre à 35 000 véhicules. Certes, les ventes sont remontées depuis, mais se stabilisent désormais aux alentours de 42 000 unités annuelles. “Nous ne sommes donc plus dans un contexte de crise ni même d’après crise, mais plutôt dans un nouvel état de marché”, souligne Thierry Archambault. Une nuance fondamentale, qui permet de comprendre (un peu) pourquoi l’effet de rebond n’a pas suffi à faire revenir le marché à ses plus belles heures.
Sur le premier quadrimestre 2015, le niveau atteint par le marché des VI de plus de 5 tonnes à fin avril 2015 (13 510 immatriculations) est en baisse de 2 % par rapport à celui de fin avril 2014 (13 799 immatriculations).
Dans le détail, les tracteurs progressent de 9,3 %, tandis que le marché des porteurs s’effondre de près de 15 %. Une bonne nouvelle toutefois, avec l’insolente réussite du marché des Bus et Cars, qui enregistre une hausse de 9,6 % à 1 938 immatriculations, principalement tirées à la hausse par le secteur des autocars et des châssis à carrosser. Les constructeurs de Bus et Cars prévoient d’ailleurs un marché 2015 au même niveau que celui de l’année passée, voire même en augmentation, sous l’effet notamment de l’entrée en vigueur, pour l’ensemble des cars scolaires à partir de la rentrée, de l’obligation de n’utiliser que des véhicules équipés de ceintures de sécurité.
Message aux pouvoirs publics
Face à ces résultats mitigés, la CSIAM, mais également la FFC, le CNPA, les constructeurs, bref, l’ensemble de la filière, a souhaité passer un message aux pouvoirs publics, leur demandant de “cesser la surenchère”. En ligne de mire, les normes anti-pollution qui évoluent trop souvent, et se révèlent financièrement insupportables à la fois pour les clients, mais également pour les constructeurs. “Le développement des technologies Euro VI a demandé 100 milliards d’euros d’investissements, tous constructeurs confondus. Ces technologies sont particulièrement efficaces aujourd’hui, à tel point qu’un poids lourd Diesel moderne se révèle moins polluant que la majorité des voitures !”, souligne Jean-Marc Diss. Ainsi, il est demandé aux politiques de laisser Euro VI se déployer de façon plus large, avant d’imposer d’autres normes très onéreuses en développement, et difficiles à absorber en périodes de ventes en berne.
Sensibiliser le public
Alors, pour sensibiliser le grand public et, par ricochets peut-être, le gouvernement, la CSIAM et la FFC reconduisent leur opération “Sticker”. Il s’agit d’apposer un autocollant à l’arrière de tous les véhicules Euro VI, qui explique combien ces nouveaux poids lourds sont respectueux de l’environnement. L’opération avait été lancée lors du salon Solutrans 2011, mais n’avait pas rencontré le succès. Pour une raison simple, selon Thierry Archambault. “A l’époque, nous avions demandé aux constructeurs de se charger de la pose des stickers, mais reconnaissons que cela n’a pas bien fonctionné”. Du coup, cette fois, c’est aux carrossiers que la CSIAM a demandé de se charger de l’opération, avec l’espoir qu’elle soit mieux suivie. De plus, sur Solutrans, cette année, chaque carrossier exposant disposera d’un corner pour expliquer et promotionner l’opération. “Il s’agit de montrer à tous que le véhicule industriel est bien le laboratoire technologique de l’automobile”, martèle Patrick Cholton, président de la FFC.
Des Français ouverts à la pièce de réemploi
Caréco et l’Institut de l’économie circulaire viennent de révéler les résultats d’un sondage BVA sur l’attente des Français en matière de pièces de réemploi. Sur plus de 1 000 personnes interrogées, 40,6 % trouvent « très bien » d’avoir le choix entre pièce neuve et pièce de réemploi chez les professionnels. Près de 31,4 % trouvent cette possibilité « bien » et 18,3 % « plutôt bien ». Au total, plus de 90 % des personnes interrogées se montrent favorables à une offre de pièces d’occasion alors que 4,7 % seulement s’y opposent. Un résultat qui conforte l’amendement N° 798 de la loi sur la transition énergétique, qui imposerait une offre en pièce de réemploi parallèlement à l’offre en pièce neuve pour chaque opération d’entretien et de réparation. Pour mémoire, ce projet prévoit aussi des sanctions financières en cas de non-respect de cette obligation.
L'alternance fait le tour
Avec "Au tour de l'Emploi", l'organisation patronale veut faire la promotion de filières encore trop souvent délaissées par les jeunes, et ce tout au long des vingt et une étapes de la Grande Boucle.
Liberté de choix du réparateurs : une réalité pour 59 % des assurés
Selon un récent sondage, 59 % des assurés ayant subi un sinistre ne suivent pas les recommandations de leur assureur et se rendent dans le garage de leur choix.
Selon le sondage, 71,7 % des assureurs recommandent un réparateur, dont 41,6 % en proposant à leurs assurés "des avantages".
A la suite de ce sinistre, la grande majorité (73,4%) des assurés évaluent de manière positive la façon dont leur assureur à gérer le sinistre. 70,9% d’entre eux n’ont pas changé ou non pas l’intention de changer d’assureur après ce sinistre.
Face à la crise, les Français ont changé leur façon de dépenser
L'habillement, l'automobile et les loisirs souffrent. Les dépenses contraintes (loyers, eau, etc.) progressent.